Employeur établi en Polynésie française, vous envoyez un salarié en Métropole

I. Vous souhaitez maintenir votre salarié à son régime habituel de sécurité sociale (détachement)

Pour que votre salarié puisse bénéficier du statut de détaché (c'est-à-dire être maintenu à son régime habituel de sécurité sociale), il faut que subsiste entre lui et vous des liens de subordination et une relation étroite. Si votre entreprise a obtenu un marché en métropole et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services, le détachement est également possible.

Les autres conditions de maintien de ce salarié à son régime habituel sont fixées par l'accord de sécurité sociale signé par la métropole et la Polynésie française :

Après avis favorable du Cleiss, la CPS est avisée et délivre le formulaire SE 980-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié (art. 6).

Organisme polynésien compétent en matière de détachement :

En savoir plus sur les droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France.

II. Vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas maintenir ce salarié à son régime habituel de sécurité sociale

Si vous ne souhaitez pas maintenir le salarié que vous envoyez en métropole au régime de sécurité sociale polynésien ou si sa situation ne permet pas ce maintien, il devra alors être assujetti au régime métropolitain de protection sociale pour tous les risques (consulter les taux de cotisations).

Votre salarié est envoyé dans un établissement que votre société a en métropole

Affiliation au régime français

Votre salarié sera assujetti au régime français de sécurité sociale, selon les mêmes modalités que les travailleurs de la métropole et soumis aux mêmes cotisations et contributions.
Le salarié sera donc protégé contre :

Votre société n'a pas d'établissement en métropole

Compétence de l'Urssaf Service Firmes Etrangères

Conformément à la législation, le salarié que vous envoyez en métropole est assujetti au régime français et les cotisations obligatoires métropolitaines doivent être versées (Code de la sécurité Sociale, article L.243-1-2).

Pour les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accident du travail, solidarité autonomie) et d'assurance chômage, il existe un organisme de recouvrement unique, l'Urssaf Alsace, qui se charge d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée (INSEE, CARSAT, CPAM, centre des Finances publiques).

Pour en savoir plus : Urssaf : Entreprise étrangère sans établissement en France et Le Titre Firmes Etrangères (TFE)

En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Malakoff Humanis qui est compétent :

Les obligations de l'employeur qui n'a pas d'établissement en métropole

Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives. Vous pouvez désigner un représentant résidant en métropole (convention de représentation téléchargeable à partir du site de l'Urssaf). Celui-ci sera alors personnellement responsable des obligations de déclarations à votre place.

Le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription ou aux modifications de situations de votre entreprise. Ainsi, le formulaire E0 permettra de faire connaître votre entreprise auprès de l'Urssaf, qui procèdera à l'ensemble des démarches administratives auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee. Le formulaire E2/E4 permettra, quant à lui, de déclarer les changements de situations auprès de ces mêmes organismes.

Vous devez également déclarer chaque mois les rémunérations du salarié et calculer le montant des cotisations dues en complétant la Déclaration Sociale Nominative (DSN).