Vous êtes un employeur établi à Mayotte, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française (territoires avec lesquels la France métropolitaine a signé des accords de sécurité sociale), et vous recevez un salarié qui vient de métropole.
Pour qu'il puisse bénéficier du statut de détaché (maintien au régime français de protection sociale), il faut que subsiste entre son employeur d'origine et lui des liens de subordination et une relation étroite.
Si l'entreprise a obtenu un marché avec la votre sur ce territoire et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés, dans le cadre d'une prestation de services temporaire, le détachement est également possible.
Les autres conditions de maintien de ce salarié au régime français sont fixées par les accords de sécurité sociale signés avec ces territoires.
Le salarié détaché dans un de ces territoires doit être muni d'un formulaire attestant qu'il est soumis au régime français de sécurité sociale et qu'il n'a pas à être soumis au régime local. Ce document doit être établi par l'institution française compétente (Caisse primaire d'assurance maladie pour le régime général, ou la caisse d'affiliation du salarié pour les autres régimes).
En cas de déplacements impromptus de courte durée (inférieurs à trois mois) la caisse d'affiliation compétente peut délivrer à l'employeur français et au salarié intéressé le formulaire S2903 "avis de mission". Ce document remplace les formulaires habituels. Il atteste que le salarié reste soumis au régime français et qu'il n'a pas à être affilié sur le territoire de travail temporaire.
Cependant, si l'institution compétente du territoire dans lequel vous êtes établi le demande, l'institution française compétente établira un formulaire de détachement initial.
Chaque convention prévoit un formulaire dont les salariés détachés doivent être munis.
C'est à l'employeur français, qui envoie un salarié à l'étranger de faire les démarches administratives pour que son salarié soit muni d'un formulaire attestant qu'il est bien soumis au régime français pour la durée de son séjour dans le pays de travail temporaire.
| territoire | détachement initial / durée | prolongation de détachement / durée |
|---|---|---|
| Mayotte | Formulaire à paraître. En attendant: imprimé de détachement prévu pour la législation interne / 6 mois | aucune |
| Nouvelle Calédonie | SE 988-01 / 2 ans | SE 988-01 / 2 ans |
| Polynésie Française | 980-01 / 3 ans | 980-01 / 1 an |
Il est possible que la situation du salarié que vous recevez ne corresponde pas aux conditions nécessaires pour bénéficier du détachement, ou que la période maximale de détachement ait été dépassée. Dans ce cas, ce salarié est soumis au régime local de sécurité sociale du territoire où vous êtes établi, dans les conditions de droit commun.
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?