Employeur établi en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, vous recevez un salarié qui vient de métropole

Vous êtes un employeur établi en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française (territoires avec lesquels la France métropolitaine a signé des accords de sécurité sociale), et vous recevez un salarié qui vient de métropole.

Pour qu'il puisse bénéficier du statut de détaché (maintien au régime français de protection sociale), il faut que subsiste entre son employeur d'origine et lui des liens de subordination et une relation étroite.

Si l'entreprise a obtenu un marché avec la vôtre sur ce territoire et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés, dans le cadre d'une prestation de services temporaire, le détachement est également possible.

Les autres conditions de maintien de ce salarié au régime français (métropolitain) sont fixées par les accords de sécurité sociale signés avec ces territoires.

  1. Ce salarié est maintenu au régime français de protection sociale
  2. Ce salarié n'est pas maintenu au régime français de protection sociale

I. Ce salarié est maintenu au régime français de protection sociale

Les formulaires dont il doit être muni

Le salarié détaché dans un de ces territoires doit être muni d'un formulaire attestant qu'il est soumis au régime français de sécurité sociale et qu'il n'a pas à être soumis au régime local. Ce document doit être établi par l'institution française compétente (Urssaf pour le régime général, ou la caisse d'affiliation du salarié pour les autres régimes).

Détachement initial, prolongation et détachement exceptionnel

Chaque convention prévoit un formulaire dont les salariés détachés doivent être munis.

C'est à l'employeur établi en métropole, qui envoie un salarié en Nouvelle-Calédonie ou un Polynésie française, d'effectuer les démarches administratives pour que son salarié soit muni d'un formulaire attestant qu'il est bien soumis au régime français pour la durée de son séjour dans le territoire de travail temporaire.

Les formulaires et durées en fonction des territoires et du type de détachement
territoire détachement initial / durée prolongation de détachement / durée
Nouvelle Calédonie SE 988-01 / 2 ans SE 988-01 / 2 ans
Polynésie Française 980-01 / 3 ans 980-01 / 1 an

II. Ce salarié n'est pas maintenu au régime français de protection sociale

Il est possible que la situation du salarié que vous recevez ne corresponde pas aux conditions nécessaires pour bénéficier du détachement, ou que la période maximale de détachement ait été dépassée. Dans ce cas, ce salarié est soumis au régime local de sécurité sociale du territoire où vous êtes établi, dans les conditions de droit commun.

Références