1. Exercice d'une activité non salariée en Belgique et d'une activité salariée dans un autre État membre.
2. Exercice d'une activité non salariée en Bulgarie et d'une activité salariée dans un autre État membre.
3. Exercice d'une activité non salariée en République tchèque et d'une activité salariée dans un autre Etat membre.
4. Exercice d'une activité non salariée au Danemark et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant au Danemark.
5. Pour les régimes agricoles d'assurance accident et d'assurance vieillesse : exercice d'une activité non salariée agricole en Allemagne et d'une activité salariée dans un autre État membre.
6. Exercice d'une activité non salariée en Estonie et d'une activité salariée dans un autre Etat membre par une personne résidant en Estonie.
7. Pour le régime d'assurance pension des non salariés : exercice d'une activité non salariée en Grèce et d'une activité salariée dans un autre État membre.
8. Exercice d'une activité non salariée en Espagne et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Espagne.
9. Exercice d'une activité non salariée en France et d'une activité salariée dans un autre État membre, sauf le Luxembourg.
10. Exercice d'une activité non salariée agricole en France et d'une activité salariée au Luxembourg.
11. Exercice d'une activité non salariée en Italie et d'une activité salariée dans un autre État membre.
12. Exercice d'une activité non salariée à Chypre et d'une activité salariée dans un autre Etat membre par une personne résidant à Chypre.
13. Exercice d'une activité non salariée à Malte et d'une activité salariée dans un autre Etat membre.
14 Exercice d'une activité non salariée au Portugal et d'une activité salariée dans un autre État membre.
15. Exercice d'une activité non salariée en Roumanie et d'une activité salariée dans un autre État membre.
16. Exercice d'une activité non salariée en Finlande et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Finlande.
17. Exercice d'une activité non salariée en Slovaquie et d'une activité salariée dans un autre Etat membre.
18. Exercice d'une activité non salariée en Suède et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Suède.
Dans le cadre de l'Espace Économique Européen
17. Exercice, par une personne résidant en Islande, d'une activité non salariée en Islande et d'une activité salariée dans tout autre État auquel ce règlement est applicable.
18. Exercice d'une activité non salariée au Liechtenstein et d'une activité salariée dans tout autre État auquel ce règlement est applicable.
19. Exercice, par une personne résidant en Norvège, d'une activité non salariée en Norvège et d'une activité salariée dans tout autre État auquel ce règlement est applicable.
13'. Exercice d'une activité non salariée en Suisse et d'une activité salariée dans tout autre Etat auquel le présent accord est applicable.