Une dimension fondamentale du système de santé allemand est le partage des pouvoirs de décision entre les régions (Länder), le gouvernement fédéral et les organisations professionnelles légales. Les autorités compétentes fédérales et régionales délèguent leurs compétences à des institutions de sécurité sociale et à des prestataires de santé. Tous ces acteurs du système de santé allemand sont impliqués dans le financement et la prestation des soins de santé couverts par les régimes légaux d'assurance.
En effet, les caisses de maladie, leurs associations et les associations de médecins affiliés gèrent le financement et le service des prestations couvertes par système légal d'assurance maladie, ces différentes associations étant fondées sur l'adhésion obligatoire de leurs membres et le choix démocratique de leurs représentants. Dans les comités mixtes de payeurs (associations de caisses de maladie) et de prestataires (associations régionales de médecins ou de dentistes adhérant au système d'assurance maladie légal, ou hôpitaux individuels), les acteurs légitimes ont le devoir et le droit de définir les prestations, les prix et les normes (niveau fédéral).
Le système de soins de santé allemand est divisé en trois grands domaines : les soins ambulatoires, les soins hospitaliers (secteur hospitalier) et les services de réadaptation. S'ajoutent deux secteurs complémentaires, celui de la santé publique et celui des soins de longue durée géré par les caisses maladie dans le cadre de l'assurance dépendance.
Toute la population est soumise à une obligation générale d'affiliation au régime légal d'assurance maladie ou à l'assurance maladie privée. L'assurance maladie allemande est financée par les cotisations des employés et des employeurs et elle recouvre totalement ou partiellement les prestations suivantes :
prévention des maladies,
promotion de la santé sur le lieu de travail ,
dépistage des maladies,
traitement des maladies (soins médicaux ambulatoires, soins dentaires, médicaments, soins dispensés par des professionnels paramédicaux, dispositifs médicaux, soins hospitaliers, soins infirmiers à domicile et certains domaines des soins de réadaptation, tests de laboratoire, imagerie médicale, soins palliatifs),
prothèses dentaires et orthodontie,
soins d'urgence et de secours,
autres prestations telles que l'information aux patients et le soutien aux groupes d'entraide.
D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.
Le Ministère fédéral est responsable de l'élaboration des politiques au niveau fédéral. Ses tâches consistent notamment à élaborer des lois et à élaborer des règles administratives pour les activités indépendantes au sein du système de soins de santé. Le ministère de la Santé administre un certain nombre d'institutions et d'organismes chargés des questions de santé publique de haut niveau. Il gère les aspects suivants :
Les Länder disposent de leurs propres pouvoirs législatifs et sont responsables de la mise en œuvre des lois fédérales ainsi que de la planification et du financement des soins hospitaliers. Ils assurent, par ailleurs, une supervision technique et hiérarchique du service municipal de santé publique.
Les Länder sont également chargés de superviser les caisses régionales de sécurité sociale ainsi que les ordres des professions de santé (ordres des médecins, dentistes, pharmaciens et psychothérapeutes de chaque Land) ainsi que les associations de médecins et de dentistes conventionnés.
Les services de santé publique sont gérés principalement au niveau des différents Länder et municipalités. Ils ont la responsabilité de protéger les personnes contre les risques en matière de santé. Les services sanitaires régionaux réglementent l'hygiène dans les bâtiments communaux, les établissements de santé et assurent la protection contre les infections et la prévention générale de la santé. Ils offrent également des conseils et de l'aide, par exemple pour les personnes ayant des problèmes psychosociaux.
Il est l'organe de décision suprême au sein du système de soins de santé autonome, en matière d'assurance maladie obligatoire. Il comprend des membres décisionnaires représentant les associations de prestataires de santé (médecins, dentistes ou psychothérapeutes ou hôpitaux) et d'associations de payeurs (assureurs légaux), ainsi que des membres non décisionnaires représentant les associations de patients.
Il a compétence pour définir le panier de soins remboursables (prestations, prix et critères de prise en charge par l'assurance maladie) et ses membres décident si les caisses d'assurance maladie doivent prendre en charge de nouvelles méthodes de traitement, des technologies médicales modernes, de nouveaux remèdes ou des thérapies alternatives. Les nouveaux médicaments sont soumis à une évaluation des avantages et de nouveaux médicaments sont régulièrement ajoutés à la liste des produits remboursés.
Les caisses d'assurance maladie sont regroupées au sein d'une association centrale, la Fédération nationale des caisses d'assurance maladie. Les assureurs maladie statutaires sont tenus de fournir une assurance maladie et de s'assurer que les assurés reçoivent des soins médicaux. Par l'intermédiaire de cette association ou de leurs associations régionales, les caisses concluent des contrats avec de nombreuses institutions et organisations différentes, y compris les associations de médecins et de dentistes de l'assurance obligatoire, ainsi que les associations de médecins, d'hôpitaux et de pharmacies, et elles définissent les montants qu'elles prennent en charge pour les différents traitements médicaux et les produits pharmaceutiques.
Elle est le principal responsable de l'approbation des programmes de traitement structurés pour les patients souffrant de maladies chroniques. L'objectif premier est d'améliorer les soins prodigués aux personnes assurées atteintes de maladies chroniques et de contribuer à assurer des services de soins adaptés et efficients.
Les caisses maladie privées offrent à leurs membres une couverture complète, partielle ou complémentaire. Ils sont représentés par l'Association des assureurs privés.
Au niveau de chaque région, tous les médecins, dentistes, psychothérapeutes et pharmaciens doivent être membres d'une association. Ces ordres sont chargés de garantir des soins médicaux, psychothérapeutiques et dentaires ambulatoires aux personnes assurées auprès d'une caisse publique en Allemagne. En plus de ces prestations, elles représentent les intérêts des médecins, des psychothérapeutes et des dentistes sous contrat fournissant des soins médicaux ou dentaires. Ces associations sont chargées, entre autres, de superviser les obligations professionnelles de leurs membres et de veiller au respect de l'ordonnance sur la radioprotection.
Cet institut autorise les produits pharmaceutiques et est responsable de la surveillance et du contrôle des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Il est également chargé d'évaluer les applications de santé mobile en vue de leur éventuelle inscription au répertoire des services remboursables. Il prend des décisions concernant l'approbation des produits pharmaceutiques.
Cet institut est responsable de l'homologation des vaccins, des médicaments de thérapie avancée et d'autres biomédicaments, de l'enregistrement des essais cliniques dans son domaine de compétence ainsi que de la fourniture de conseils sur le développement de nouveaux produits pharmaceutiques.
Les pharmacies sont responsables de la fourniture des médicaments, ainsi que de l'information et des conseils sur les médicaments. Pour garantir la disponibilité des médicaments, les associations pharmaceutiques signent des accords avec les caisses d'assurance maladie légales.
Il existe de nombreux prestataires de santé qui ne sont pas médecins : physiothérapeutes, orthophonistes, infirmières et sages-femmes. S'ils fournissent des prestations couvertes par l'assurance maladie légale, leurs associations respectives signent également des accords avec les caisses d'assurance maladie légales.
La Fédération allemande des hôpitaux représente les associations centrales et régionales des différents organismes qui gèrent les hôpitaux, telles que les villes et les communes, les organisations religieuses, les associations à but non lucratif et autres sponsors privés.
Ils offrent soutien et conseil aux patients. De plus, diverses associations de patients représentent les intérêts des patients lorsqu'il s'agit de questions liées aux politiques de santé.
Bien que les tâches spécifiques des services de santé publique et les niveaux auxquels elles sont exécutées diffèrent d'un Land à l'autre, elles comprennent généralement des activités liées aux droits souverains du Land et aux soins fournis à des groupes sélectionnés de population. Ces activités comprennent :
Ces services sont fournis par les bureaux de santé publique, qui varient considérablement en termes de taille, de structure et de tâches selon les Länder allemands.
Le Centre fédéral pour l'éducation à la santé, relevant du Ministère fédéral de la santé, est responsable des campagnes de prévention primaire des maladies chroniques axées sur les modes de vie à l'échelle de la population, y compris les initiatives de prévention du VIH, l'éducation sexuelle et le planning familial, ainsi que les initiatives visant à prévenir la dépendance, à augmenter l'exercice physique, à améliorer la nutrition et à aider les gens à mieux gérer le stress. Il mène également des campagnes visant à encourager le don d'organes et de tissus. Le Centre gère également une base de données sur les projets axés sur la réduction des inégalités en matière de santé et ciblant particulièrement les personnes socialement défavorisées.
Vous pouvez décider vous-même quel médecin, dentiste ou psychothérapeute vous souhaitez consulter. Pour leur part, les médecins doivent généralement traiter toute personne assurée.
Le médecin généraliste ou le pédiatre est généralement le premier recours pour les personnes malades. Ce médecin décidera si vous devez également consulter un spécialiste et rédigera une prescription. Dans ce cas, vous serez dirigé vers un spécialiste, tel qu'un gynécologue ou un dermatologue. Il est également possible de consulter directement un spécialiste ou un psychothérapeute sans consulter son médecin généraliste au préalable mais les soins ne sont remboursés qu'après prescription d'un médecin généraliste.
En cas d'urgence ou d'accident, les services d'urgence peuvent être joints en composant le 112.
En plus des médecins et des dentistes, d'autres professionnels de santé, notamment des physiothérapeutes, des orthophonistes, des infirmières et des sages-femmes peuvent être consultés mais vous aurez généralement besoin d'une ordonnance médicale pour la physiothérapie, l'orthophonie ou les soins à domicile.
La plupart des cabinets médicaux et dentaires disposent d'un agrément des caisses d'assurance maladie obligatoire. Vous devez fournir votre carte d'assurance pour que le cabinet puisse facturer les dépenses à la caisse maladie. Les caisses maladie légales paient des forfaits pour certains services tels que les prothèses dentaires de haute qualité. Tous les frais supplémentaires sont à la charge du patient. Le montant exact à payer dépendra du type de traitement dentaire. De plus, les adultes doivent généralement payer une partie des coûts pour la physiothérapie ou l'orthophonie en consultation externe.
Les patients assurés dans le secteur privé doivent payer leur traitement et sont ensuite remboursés par leur assureur. Le niveau de remboursement dépend de la police d'assurance individuelle.
En Allemagne, les soins ambulatoires sont principalement dispensés par des médecins, dentistes, psychothérapeutes et autres professionnels de santé libéraux dans leur cabinet privé. La plupart des médecins et des dentistes disposent d'un agrément de l'assurance maladie obligatoire qui leur permet de soigner toute personne couverte par une assurance maladie obligatoire.
En lien avec les bureaux de la santé publique, les soins primaires intègrent également la prévention et la promotion de la santé dans différents domaines tels que :
Outre les cabinets libéraux, il existe de nombreux cabinets et centres de soins médicaux pluridisciplinaires comprenant deux ou plusieurs médecins et d'autres professionnels de santé. Ces cabinets peuvent offrir des services qui ne sont habituellement offerts que dans les hôpitaux, comme les examens diagnostiques spéciaux ou la chirurgie ambulatoire.
Plusieurs mesures ont été prises afin d'améliorer l'accessibilité des prestataires de soins primaires et ambulatoires, notamment le rôle des centres de prise de rendez-vous.
Les associations régionales de médecins conventionnés devront renforcer davantage les centres déjà existants. Ces centres de services seront disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en utilisant le numéro de téléphone national 116117. Ces centres seront obligés d'obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste, un pédiatre ou un spécialiste dans un délai d'une semaine, et un rendez-vous avec un psychothérapeute dans un délai de deux semaines. En outre, ces centres sont tenus d'orienter les patients nécessitant des soins intensifs vers un prestataire approprié, qui peut être un cabinet médical ou un hôpital proche.
Les prestataires de soins primaires devront, par ailleurs, prolonger les heures d'ouverture de leurs cabinets. Pour accroître encore la disponibilité des services, les médecins conventionnés devront informer les centres de prise de rendez-vous des plages horaires disponibles. En outre, ils seront tenus de fournir des consultations pendant au moins 25 heures par semaine (contre 20 heures auparavant), dont au moins cinq heures par semaine pour les soins urgents des patients sans rendez-vous.
Les soins ambulatoires comprennent également les soins médicaux ambulatoires reçus soit au sein de cabinets privés, soit dans les hôpitaux, soit dans les établissements psychiatriques, lorsqu'ils n'impliquent pas une nuitée. Les patients peuvent accéder directement aux médecins spécialistes sans avoir besoin de passer d'abord par un médecin généraliste.
Il existe trois types d'établissements de soins : des hôpitaux publics, des hôpitaux privés à but non lucratif et des cliniques privées. La plupart des hôpitaux traitent tous les patients, qu'ils soient des établissements publics ou privés. Les hôpitaux publics sont directement gérés et financés par l'État ou les municipalités. Les hôpitaux privés à but non lucratif sont gérés par des organismes de bienfaisance comme la Croix-Rouge ou par des sociétés religieuses. Il existe également de nombreux hôpitaux privés, dont certains ne traitent que des patients assurés à titre privé. Ces hôpitaux sont généralement plus petits et plus spécialisés.
En Allemagne, le financement des hôpitaux est dual: les dépenses d'investissement (tels que la technologie médicale et la construction de bâtiments, ainsi que le financement de l'entretien et des réparations des bâtiments) sont financés par les Länder tandis que les coûts de fonctionnement (soins, frais de personnel, charges de gestion courante, etc.) sont financés principalement par les caisses de l'assurance maladie légale et dans une moindre mesure par les assureurs privés et les patients eux-mêmes (restes à charge). Pour les patients relevant de l'assurance maladie légale, la prise en charge par l'assurance maladie légale est obligatoire pour les hôpitaux inscrits au schéma hospitalier d'un Land – indépendamment du statut public ou privé de l'hôpital – ainsi que pour les hôpitaux universitaires. La facturation des soins hospitaliers s'appuie en grande partie sur un système de classification en groupes homogènes de soins.
L'assuré a le libre choix parmi les établissements hospitaliers agréés, un traitement en milieu hospitalier ne pouvant s'effectuer que sur prescription d'un médecin, sauf en cas d'urgence.
Si vous devez passer la nuit à l'hôpital pour un traitement, des frais supplémentaires sont facturés pour l'hébergement et les repas qui ne sont pas couverts par les caisses maladie légales. Ces honoraires sont consignés dans un "contrat" entre le patient et l'hôpital avant que le traitement ne soit effectué.
Ils couvrent les services médicaux d'urgence pré-hospitaliers, y compris les services ambulanciers, et les soins d'urgence de l'hôpital.
Les services de secours gérés par les différents Länder intègrent les services mobiles de soins médicaux d'urgence, de soins d'urgence non médicaux, de protection contre les incendies et de sécurité technique. En dehors de l'hôpital, les soins de secours d'urgence sont généralement réglementés par les Ministères de l'intérieur et souvent intégrés aux services d'incendie et de sécurité. Le territoire de chaque Land est découpé en secteurs de secours dotés chacun d'un centre de régulation des appels. Les transports peuvent être effectués par des ambulances ou, si besoin, par hélicoptère.
La régulation commune se caractérise notamment par les aspects suivants:
- Un numéro d'appel unique, le 112;
- Une mutualisation du personnel: le personnel affecté assume à la fois les missions relevant du service d'urgence et les missions relevant des sapeurs-pompiers.
Les centres de régulation peuvent proposer un numéro supplémentaire (le 19 222) pour les appels non urgents.
Les organisations de secourisme perçoivent des financements à la prestation de la part des caisses d'assurance maladie. Les tarifs sont négociés chaque année entre les organisations de secourisme et les caisses au niveau de chaque secteur.
Les médecins généralistes assurent la majeure partie des soins d'urgence pendant les heures normales d'exercice ou pendant les services après les heures de travail dans leur cabinet et, si nécessaire, orientent les patients vers d'autres prestataires de santé pour un traitement ultérieur. Les visites à domicile sont assurées par la grande majorité des médecins de famille dans le cadre de leur travail régulier et, dans les zones rurales, également en dehors des heures normales. Par ailleurs, des structures de garde centralisées, ont été créées, soit au sein des hôpitaux, soit proche de ces hôpitaux et elles sont joignables au numéro unique, valable dans toute l'Allemagne, le 116117. Les patients peuvent se rendre dans la structure de leur choix.
Les soins d'urgence dans les hôpitaux sont réglementés, planifiés et supervisés par les Ministères responsables de la santé au niveau de l'État. En règle générale, les urgences hospitalières sont prises en charge 24/24h. Le patient peut accéder aux urgences :
de sa propre initiative;
en y étant adressé par un médecin libéral;
en y étant transporté dans le cadre de l'aide médicale urgente ,
Un processus de triage peut être mis en place lors de l'accueil des urgences. À l'aide d'une échelle de triage préétablie, un infirmier spécialement formé à cet effet associe des symptômes à un degré d'urgence, lui-même correspondant à un délai de prise en charge.
Les caisses d'assurance dépendance ont pour mission de garantir aux assurés une prise en charge de la dépendance adaptée aux besoins, équitable et en conformité avec l'état actuel des connaissances scientifiques en matière médicale et de prise en charge de la dépendance.
Elles concluent des accords avec les structures médico-sociales et ne financent la prise en charge à domicile ou en établissement que pour les structures avec lesquelles elles ont conclu un accord. Le contrat définit au global la nature, le contenu et le volume des prestations que doit fournir l'établissement. Afin de garantir la qualité des prestations, les caisses d'assurance dépendance font réaliser des contrôles de qualité des services de soins à domicile et des établissements de soins.
La Confédération des caisses de l'assurance dépendance adopte notamment des directives visant à garantir un traitement équitable des assurés dans la cadre de l'évaluation des situations individuelles et une mise en oeuvre cohérente des actions de conseil aux assurés ou portant sur le contrôle de qualité des structures médico-sociales. La Confédération adopte également des directives sur la qualification des personnels des structures d'hébergement permanent. Elle finance des projets pilotes visant au développement continu de l'assurance dépendance.
Contrairement à l'assurance maladie, les prestations de l'assurance dépendance ne sont accordées que sur demande de la personne assurée. Une commission médicale, pilotée conjointement par les caisses de maladie et les caisses de dépendance, évalue les requérants et les classe dans l'une des cinq catégories prévues ou refuse les soins de longue durée. Le droit aux prestations d'assurance dépendance est accordé lorsque les soins seront nécessaires pendant au moins six mois, tandis que les soins infirmiers de courte durée continuent à être financés par les caisses de maladie et les assureurs privés s'ils sont inclus dans votre forfait. Les bénéficiaires dépendants ont le choix de recevoir, soit des prestations en espèces ou des soins infirmiers s'ils restent à domicile, soit des soins de longue durée dans des foyers d'accueil (publics ou privés).
Les prestations de l'assurance dépendance (soins de longue durée) sont classées en fonction du type, de la fréquence et de la durée des soins infirmiers nécessaires dans les domaines des soins corporels, de l'alimentation et de la mobilité ainsi que de l'entretien ménager.
Les établissements médico-sociaux, ou établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés de manière autonome, sont des structures dans lesquelles une personne dépendante est soignée sous la responsabilité permanente du personnel soignant qualifié, dans le cadre d'un hébergement partiel ou complet, soit des infirmiers, des infirmiers pédiatriques ou des infirmiers spécialisés en gériatrie.
Il s'agit de structures publiques, privées à but lucratif ou privé à but non lucratif. On distingue trois grands types d'offres de prise en charge en établissement:
Les offres d'hébergement temporaire et d'accueil à temps partiel contribuent à soulager les proches aidants ou à leur permettre de concilier l'aide qu'ils apportent à leur proche et une activité professionnelle. Il est également possible d'avoir recours à ce type d'offres en situation d'urgence ou de crise. L'objectif est de garantir le maintien à domicile des personnes dépendantes le plus longtemps possible.
En principe, le logement et l'alimentation sont à la charge du patient, et sont donc financés soit par la personne dépendante, soit par les proches qui en ont la charge. En cas de difficultés financières, il est possible d'obtenir des aides sociales.
Les coûts relatifs à la prise en charge médico-sociale sont supportés par les caisses dépendance. Le tarif des prestations versées couvre à la fois les prestations liées à la prise en charge de la dépendance, les soins médicaux et l'accompagnement social.
Les coûts d'investissement, soit les dépenses concernant la construction ou la rénovation des bâtiments, l'achat de biens d'équipement, l'achat de terrains sont financés par des fonds publics du Land ou de la commune.
Pour les soins à domicile, les prestataires interviennent dans les logements privés ou dans des résidences partagées et proposent une aide ménagère, des soins corporels et des soins infirmiers. Si la personne n'a pas besoin de soins mais qu'un soutien est nécessaire pour des actes de la vie quotidienne, il est possible de faire appel à des services d'aide à domicile (aide aux courses, livraison de repas, aide ménagère).
Si des soins sont nécessaires, il est possible de recourir à des services d'aide et de soins à domicile. Les services sont assurés sous la responsabilité permanente d'une personne qualifiée disposant d'expérience et ayant suivi des formations continues. Les prestations suivantes sont proposées: soins infirmiers tels que la délivrance de médicaments, soins corporels (hygiène, alimentation et mobilité), activités ménagères, accompagnement et conseil pour les personnes prises en charge par un proche aidant.
D'autres informations relatives à l'assurance dépendance figurent sur le site du Cleiss.
Ils offrent, en plus du traitement hospitalier, des soins qui aident les patients à retrouver leur autonomie et à améliorer leur condition physique après s'être remis d'une maladie grave et après un traitement intensif. Ces traitements comprennent la physiothérapie, les soins psychologiques et l'aide à l'apprentissage des appareils médicaux. Il existe également des centres de réadaptation pour les personnes souffrant de maladies mentales ou des centres de prévention de la toxicomanie.
Le système de santé allemand dispose également de centres de rééducation pour des pathologies particulières telles que les troubles alimentaires ou les addictions.
Les produits pharmaceutiques peuvent être délivrés par les pharmacies hospitalières, les pharmacies privées de ville gérées par des pharmaciens libéraux obligatoirement membres de l'ordre des pharmaciens, mais aussi les drogueries et les supermarchés (produits pharmaceutiques non étiquetés "pharmacie uniquement"). Les produits exclusivement réservés aux pharmacies comprennent tous les produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance et les produits en vente libre tels que les produits de remplacement de la nicotine, les médicaments homéopathiques. Les pharmacies autorisées en ligne et par correspondance sont soumises aux mêmes exigences légales et mécanismes de contrôle que les pharmacies traditionnelles et sont principalement utilisées pour acheter des médicaments en vente libre.
Outre les médicaments ou dispositifs médicaux, vous pouvez également obtenir des conseils et des informations sur les différents médicaments. Si votre pharmacie est fermée, vous trouverez, à l'entrée, une liste qui vous dirigera vers la pharmacie la plus proche qui est ouverte "hors des heures d'ouverture", c'est-à-dire la nuit et le week-end.
L'admission sur le marché des produits pharmaceutiques destinés à l'homme relève de la responsabilité de l'Institut Paul Ehrlich (sang, produits sanguins, sérums et vaccins) et de l'Institut fédéral des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (tous les autres médicaments). Cette réglementation nationale s'applique à condition que le médicament n'ait pas encore été approuvé par la procédure d'autorisation centrale de l'Agence européenne des médicaments, qui permet l'approbation dans tous les États membres de l'UE. Les critères d'autorisation des produits pharmaceutiques sont la sécurité et l'efficacité scientifiquement prouvées.
Les médecins et autres professionnels de santé sont priés de signaler les problèmes qu'ils rencontrent ou que leurs patients rencontrent avec les médicaments et les dispositifs médicaux à l'Institut fédéral des médicaments et dispositifs médicaux, qui est tenu de constituer une base de données de tous les effets secondaires, contre-indications et autres problèmes liés aux médicaments. Il existe un plan par étapes selon lequel des mesures appropriées sont prises en fonction de la gravité du problème. Dans le cas le plus grave, l'autorisation de mise sur le marché peut être retirée.
Leurs attributions peuvent varier d'une région à l'autre mais elles comprennent généralement les activités suivantes et couvrent aussi bien le domaine sanitaire que médico-social :
Ces services sont également habilités à traiter les plaintes des patients.
Cet institut fédéral de recherche sur les maladies infectieuses et immunitaires est responsable de la surveillance, la détection, la prévention et le contrôle des maladies transmissibles telles que le Covid-19. Il est également responsable de l'émission et la publication de rapports sur la santé globale de la population et de bulletins épidémiologiques.
Il est responsable, avec le Comité mixte fédéral, de l'assurance qualité des soins de santé. Cet institut évalue les avantages et les risques associés aux traitements et aux techniques de diagnostic.
Les chambres régionales des médecins ou celle des dentistes sont responsables de l'accréditation des professionnels de santé, de leur formation continue et de l'établissement de normes professionnelles. Le maintien de leur admissibilité et du remboursement de leurs actes exige des re-certifications périodiques. Elles évaluent et règlent les réclamations pour faute professionnelle.
Ces ordres peuvent imposer des amendes aux médecins conventionnés ou leur retirer leur autorisation d'exercer en cas de violation du respect des normes.