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PRESTATIONS FAMILIALES • Accords internationaux

LE TABLEAU CI-DESSOUS RÉSUME LES MODALITÉS DE TRANSFERT DES PRESTATIONS FAMILIALES CONVENTIONNELLES

Paiement des prestations PRESTATIONS FAMILLIALES
Pays d’origine du travailleur Transfert Type La caisse familiale Organisme selon la législation locale Pays de résidence
en France du versement de prestation française verse à : de liaison étranger de la famille
aux familles résidant :
Algérie semi-direct Participation aux A.F. CNSS Alger Algérie
Bénin semi-direct Participation aux A.F. CNSS Cotonou Bénin
Cap-Vert semi-direct Participation aux A.F. INPS Praia Cap-Vert
Congo semi-direct Participation aux A.F. CNSS Brazaville Congo RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS
Côte d'Ivoire semi-direct Participation aux A.F. CNPS Abidjan Côte d'Ivoire
Gabon semi-direct Participation aux A.F. CNSS Libreville Gabon
Madagascar semi-direct Participation aux A.F. CNPS Antananarivo Madagascar
Mali semi-direct Participation aux A.F. INPS Bamako Mali
Mauritanie semi-direct Participation aux A.F. CNSS Nouakchott Mauritanie ASSURANCE CHÔMAGE
Niger semi-direct Participation aux A.F. CNSS Niamey Niger
Sénégal semi-direct Participation aux A.F. CNSS Dakar Sénégal
Togo semi-direct Participation aux A.F. CNSS Lomé Togo

Maroc, Tunisie et Turquie direct I.C.F. Maroc, Tunisie et Turquie LÉGISLATION APPLICABLE
Andorre, Monaco, La caisse française …aux familles résidant : Andorre, Monaco,
Bosnie-Herzégovine, Macédoine, direct Allocations transférables verse directement… Bosnie-Herzégovine, Macédoine,
Monténégro et Serbie Monténégro et Serbie

FLUX FINANCIERS ÉTRANGER > FRANCE
II - Les travailleurs détachés à l’étranger

La plupart des accords internationaux, en plus de viser Généralement, les prestations servies dans cette situa- Jersey, Philippines, Québec, Nouvelle-Calédonie, Polynésie
les travailleurs occupés en France pour l’attribution de tion sont : les allocations familiales, la prime de nais- française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Uruguay ne prévoient
prestations familiales aux enfants restés dans l’autre sance ou d’adoption et la Prestation d’Accueil du Jeune le versement de prestations familiales adéquates qu’aux
pays (voir chapitre ci-dessus), prévoient également le Enfant. seuls travailleurs étant dans cette seconde situation
versement de prestations familiales aux travailleurs dé- (celle du détachement précisée ci-dessus).
tachés accompagnés de leurs enfants, voire aux travail- Cependant, les accords bilatéraux ou décrets de coordination MOUVEMENTS MIGRATOIRES
leurs des transports internationaux accompagnés égale- signés entre la France et les pays ou collectivités d’outre-
ment de ceux-ci. mer suivants : Argentine, Brésil, Cameroun, Corée, Japon,

RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015 • 67