Page 74 - tmp
P. 74
RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS • Avant-propos
Les rentes, pensions et allocations détaillées Ces rentes, pensions et allocations dues par la France Les statistiques qui suivent sont présentées
dans ce chapitre correspondent aux montants à des bénéficiaires résidant à l’étranger sont versées en trois parties :
réellement versés au cours de l’année 2015 (nets directement aux intéressés par les institutions débitrices,
de cotisations et de C.S.G.) par les organismes à l’exception du Gabon et du Mali. • celles concernant les Etats membres de l’UE-EEE-
Suisse, dans le cadre des règlements européens
français de sécurité sociale, et non les montants En effet, pour le Gabon, s’agissant des rentes d’accidents
uniquement dus au titre de 2015. En ce qui concerne du travail, des pensions d’invalidité et des pensions de
les effectifs, il s’agit du nombre de bénéficiaires au vieillesse, et pour le Mali, uniquement en matière de • celles des pays ayant signé une convention bilatérale
avec la France ou un accord de coordination avec la
31 décembre 2015. pensions de vieillesse, les paiements sont effectués métropole (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française,
aux bénéficiaires par l’intermédiaire de l’organisme de Saint-Pierre-et-Miquelon)
liaison du pays de résidence.
• celles relatives aux pays hors conventions.
En outre, quel que soit son pays de résidence hors de
France, le titulaire d’une prestation peut demander à ce
que cette dernière soit versée sur un compte bancaire en
France ou à l’étranger.
72 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015