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PRESTATIONS FAMILIALES • Synthèse
Version Excel

PRESTATIONS FAMILIALES VERSÉES À L’ÉTRANGER EN 2015 (RÉPARTITION PAR RÉGIME)

Dans ce tableau sont regroupées :
• les prestations familiales versées aux travailleurs, aux chômeurs occupés en France dont la famille réside à l’étranger,
• les prestations familiales transférées par la France pour les enfants à charge de titulaires de pensions ou de rentes et pour les orphelins,
• les prestations familiales versées aux travailleurs détachés dans l’autre pays où leur famille les accompagne.

Régimes
Total
Général Agricole Autres (1)
Type d’accord
Nombre de familles Montant (euros) Nombre de familles Montant (euros) Nombre de familles Montant (euros) Nombre de familles Montant (euros)
bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires % de répartition
Règlements européens 3 045 9 208 964 497 704 912 33 105 366 3 575 10 019 243 70,88%
Accords internationaux 6 109 2 458 158 3 146 1 655 905 41 2 157 9 296 4 116 221 29,12%
TOTAL 2015 9 154 11 667 122 3 643 2 360 817 74 107 524 12 871 14 135 463 100,00%
TOTAL 2014 9 622 12 496 728 3 506 2 139 165 113 131 025 13 241 14 766 919
% d’évolution -4,86 -6,64 3,91 10,36 -34,51 -17,94 -2,79 -4,28
+
(1) : concerne le régime des marins. Allocation différentielle 2015 10 258 30 261 000

RÉPARTITION DU MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DU NOMBRE DE FAMILLES BÉNÉFICIAIRES POUR 2015 SELON LE TYPE D’ACCORD

100% En plus des prestations familiales versées dans le cadre des
90% accords indiqués dans le tableau ci-dessus, la Cnaf nous informe
80% qu’en 2015 10 258 foyers en France ont été bénéficiaires de
70% l’Allocation différentielle (ADI) pour un montant totalisant plus de
30,26 millions d’euros.
60% 14,14 millions d’€ : montant total des prestations fami-
50% liales transférées en 2015 par la France à l’étranger. L’ADI s’applique dans le cadre de la législation interne française :
40% Les prestations familiales du régime français ne peuvent se
30% > 70,88 % de cette somme est versée à des pays cumuler avec les prestations pour enfant versées en application des
de l’UE-EEE-Suisse
20% traités, conventions et accords internationaux dont la France est
signataire. Lorsque des prestations étrangères ou des avantages
10%
> 3 575 familles de bénéficiaires dans les pays familiaux sont versés au titre d’une activité à l’étranger ou dans une
0% de l’UE-EEE-Suisse soit 27,8 % de l’effectif total. organisation internationale, seule une ADI peut être éventuellement
Nb de familles Montants servie à une famille résidant en France (article L 512-5 du Code de la
bénéficiaires en euros
Sécurité sociale). Elle est égale à la différence entre les avantages
Règlements européens dus au titre de la législation française et ceux perçus au titre de la
Accords internationaux législation étrangère.

58 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015