Page 55 - tmp

SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP • Incapacité temporaire SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP
Plus de détails

Accords internationaux
PRESTATIONS
ÉVOLUTION SUR 10 ANS DES PRESTATIONS EN ESPÈCES D’INCAPACITÉ TEMPORAIRE (ASSURANCES MALADIE-MATERNITÉ) FAMILLIALES

Transfert de résidence autorisé Séjour temporaire Détachement Total
Années Nombre Nombre de jours Montants Nombre Nombre de jours Montants Nombre Nombre de jours Montants Nombre de Total des montants
de bénéficiaires indemnisés (euros) de bénéficiaires indemnisés (euros) de bénéficiaires indemnisés (euros) bénéficiares (euros) % évolution
2006 4 162 145 486 4 109 513 611 14 144 396 294 6 94 3 426 4 779 4 509 980 (a)
2007 3 805 129 909 3 654 129 469 11 531 356 476 4 31 1 246 4 278 4 016 217 (b) -10,95 RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS
2008 3 514 117 618 3 612 875 357 8 758 273 220 11 235 8 097 3 882 3 895 125 (c) -3,02
2009 3 327 112 602 3 411 161 416 11 167 366 413 9 374 9 591 3 752 3 788 559 (d) -2,74
2010 2 746 90 550 2 736 970 245 5 800 174 684 8 269 12 185 2 999 2 923 912 (e) -22,82
2011 1 906 59 828 1 835 725 286 7 373 223 270 5 37 1 115 2 197 2 061 374 (f) -29,50
2012 1 526 49 628 1 498 847 225 6 084 182 846 5 44 2 116 1 756 1 685 294 (g) -18,24
2013 1 334 44 276 1 367 303 127 3 123 90 620 5 61 1 984 1 466 1 460 858 (h) -13,32 ASSURANCE CHÔMAGE
2014 1 202 37 792 1 140 606 155 3 815 116 914 4 77 3 822 1 361 1 261 343 -13,66
2015 1 167 33 576 1 033 224 164 3 643 113 256 3 21 842 1 334 1 147 323 -9,04

(a) : y compris 746,67 € en Andorre au titre de l’article 8 de l’arrangement général. (f) : y compris 1 264,29 € en Andorre au titre de l’article 8 de l’arrangement général.
(b) : y compris 3 018,86 € pour le Maroc au titre de l’article 19 de la convention du 9 juillet 1965 et 1 347,81 € en Andorre au titre de (g) : y compris 1 214 € pour le Maroc au titre de l’article 19 de la convention du 9 juillet 1965 et 272,11 € en Andorre au titre de l’article 8
l’article 8 de l’arrangement général. de l’arrangement général.
(c) : y compris 933,49 € en Andorre au titre de l’article 8 de l’arrangement général. (h) : y compris 950,18 € en Andorre au titre de l’article 8 de l’arrangement général. LÉGISLATION APPLICABLE
(d) : y compris 1 394,04 € en Andorre au titre de l’article 8 de l’arrangement général.
(e) : y compris 72,48 € en Andorre au titre de l’article 8 de l’arrangement général.
Millions d’euros Bénéficiaires
6 6 000
• Le nombre total de bénéficiaires ainsi que les jours indemnisés ont connu une évolution
5 5 000
fortement négative au cours de ces 10 dernières années (-72,1 % pour les premiers et -76,7%
4 4 000 pour les seconds). FLUX FINANCIERS ÉTRANGER > FRANCE
• Sur la même période, les paiements de prestations en espèces d’incapacité temporaire
3 3 000 (ass. maladie/maternité) suivent donc cette tendance très marquée à la baisse (-74,6 %), soit
une diminution moyenne de 14,1 % par an.
2 2 000
• En 2015, les montants concernant les transferts de résidence autorisés représentent
1 1 000 90,1 % des prestations totales versées dans le cadre des accords internationaux (91,1 % en
2006).
0 0 • L’évolution irrégulière de ces prestations est liée au risque lui-même et à la difficulté que MOUVEMENTS MIGRATOIRES
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 rencontrent les caisses françaises pour transmettre des informations exhaustives.
Détachement Transfert de résidence autorisé
Séjour temporaire Nombre de bénéficiaires
RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015 • 53