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SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP • Les remboursements dans le cadre de la coordination SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP
Version Excel

Règlements européens
PRESTATIONS FAMILLIALES

ÉVOLUTION SUR 10 ANS DU SOLDE DES REMBOURSEMENTS

Millions d’euros
1 200
Remboursement à la France Remboursement par la France
1 000
En 2015, on observe une baisse des remboursements effectués par la France RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS
800 (-22%) aux organismes étrangers. Ceci s’explique pour partie par le fait qu’en
2014 l’Espagne a bénéficié de remboursements exceptionnels consécutifs aux
600 retards de paiements enregistrés en 2013.
660,0 M€
593,8 M€ 625,7 M€ 205,4 M€ 88,2 M€ 397,3 M€
400 Les différents pays de l’UE-EEE-Suisse ont payé 743,1 millions d’euros à la
280,4 M€ 242,9 M€ 130,3 M€ 339,8 M€ France, ce qui constitue une augmentation de plus de 40% par rapport à 2014.
Ceci est dû aux opérations de transfert de l’activité financière du Cleiss vers le ASSURANCE CHÔMAGE
200
CNSE en fin d’exercice 2014.
0 Depuis 2006, les remboursements perçus par la France sont toujours supérieurs
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
à ceux qu’ils ont versés.
LÉGISLATION APPLICABLE

FLUX FINANCIERS ÉTRANGER > FRANCE

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015 • 37