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SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP • Les remboursements dans le cadre de la coordination
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Tous types d’accords

Ces remboursements correspondent aux prestations de soins de santé servies aux assu- un second temps de remboursements entre institutions compétentes sur la base des
rés des régimes français et étrangers de sécurité sociale et dont le coût est pris en charge créances présentées et dettes notifiées les années précédentes (voir début de chapitre).
dans un premier temps par les institutions des territoires sur lesquels ont été engagées En France, l’institution en charge depuis 2015 de gérer ce mécanisme de coordination est
ces dépenses (lieu de séjour ou de résidence). Cette prise en charge fait l’objet dans le Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE).

SYNTHÈSE DES REMBOURSEMENTS DES DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ DANS LE CADRE DE LA COORDINATION

Remboursements par la France Remboursements à la France
Pays Soins de santé Contrôle Soins de santé Contrôle
médicaux Total % du total médicaux Total % du total
Factures Forfaits Factures Factures Forfaits Factures
de l’UE-EEE-Suisse 261 728 826 84 035 370 59 790 345 823 986 67,71 736 724 328 6 350 218 6 217 743 080 764 97,53
hors UE-EEE-Suisse 109 916 160 55 021 926 512 164 938 599 32,29 1 551 018 17 267 881 3 789 18 822 688 2,47
TOTAL 2015 371 644 987 139 057 296 60 302 510 762 585 100,00 738 275 346 23 618 099 10 006 761 903 452 100,00
% du total 72,76 27,23 0,01 100,00 96,90 3,10 0,00 100,00
TOTAL 2014 336 713 773 344 475 927 19 451 681 209 151 532 199 955 67 554 563 627 599 755 144
% d’évolution 10,37 -59,63 210,02 -25,02 38,72 -65,04 1 497,19 27,04

En 2015, la France s’est acquittée de dettes pour un montant global avoisinant les 510,8 Dans le sens inverse, les organismes étrangers se sont acquittés auprès de la France
millions d’euros. d’un montant global de 761,9 millions d’euros de créances françaises réparties de la façon
suivante :
- 72,8% de ce montant concerne des remboursements sur factures, 27,2% des rembour-
sements sur forfaits. - 96,9% sur présentation de factures et 3,1% sur présentation d’un forfait.
- 67,7% a pour origine des séjours dans la zone de l’UE-EEE-Suisse et 32,3% des séjours - 97,5% de ces paiements ont été effectués par les pays de la zone UE-EEE-Suisse .
dans les pays liés à la France par une convention bilatérale ou un décret de coordination
(accords internationaux de sécurité sociale). L’ ensemble des pays de l’ UE-EEEE-Suisse (soit 31 pays) sont concernés, 9 pays ou
territoires liés à la France par un accord international de sécurité sociale (Algérie, Mali,
Ces remboursements, pour la zone UE-EEE-Suisse, concernent tous les pays à l’excep- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie,
tion de l’Irlande. Pour les pays ou territoires liés à la France par un accord international Tunisie et Turquie) auxquels il convient de rajouter l’Allemagne, le Luxembourg et la
de sécurité sociale, il s’agit de : Algérie, Andorre, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Suisse pour leurs bateliers rhénans.
française et Québec.

34 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015