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Pluriactivité (règlements européens uniquement) : Séjour temporaire :
Une personne est dite « pluriactive » lorsqu’elle exerce Cf. soins médicalement nécessaires ci-dessous.
simultanément ou en alternance une ou plusieurs acti-
vité(s) salariée(s) ou non salariée(s) sur le territoire de Soins liés à la résidence :
deux ou plusieurs Etats membres de l’UE-EEE-Suisse. Prestations servies aux travailleurs ou retraités résidant
dans un Etat autre que l’Etat d’emploi ou que l’Etat débi-
Prestations en espèces d’incapacité temporaire : teur de la pension.
Elles sont versées, sous réserve de remplir les condi-
tions d’ouverture des droits, par l’Assurance maladie aux Soins médicalement nécessaires :
travailleurs pour compenser la perte de salaire pendant Prestations servies aux assurés des régimes français
un arrêt de travail (maladie, maternité et/ou paternité, (touristes, pensionnés, travailleurs détachés ou étu-
accident du travail, maladie professionnelle). diants) qui ont eu besoin de se faire soigner lors d’un
séjour temporaire au sein d’un pays de l’UE-EEE-Suisse
Prestations familiales exportables (règlements européens) : ou aux assurés de régimes de l’UE-EEE-Suisse qui ont
Les allocations familiales ainsi que leurs majorations et eu besoin de se faire soigner lors d’un séjour temporaire
le forfait familial, la PAJE, le complément familial, l’al- sur le territoire français.
location d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de
son complément, l’allocation de rentrée scolaire (ARS), Soins programmés :
l’allocation de soutien familial (ASF), l’allocation journa- Prestations servies aux assurés des régimes français
lière de présence parentale (AJPP). qui se rendent à l’étranger ou aux assurés des régimes
Les prestations familiales sont destinées, sans condition étrangers qui se rendent en France afin d’entreprendre
de nationalité ni, pour certaines, de ressources, aux per- ou de poursuivre des soins prévus. Une autorisation est
sonnes seules ou vivant en couple ayant un ou plusieurs alors délivrée par l’institution compétente, à savoir celle
enfants à charge, et en l’occurrence pour les ressortis- qui prendra les frais à sa charge.
sants étrangers, sous réserve de répondre de la régula-
rité de sa situation en France. Soins urgents :
Prestations servies aux assurés des régimes français
Rente AT-MP (accident du travail/maladie professionnelle) : (touristes, pensionnés, travailleurs détachés ou étu-
Revenu périodique attribué pour réparation d’un dom- diants) qui ont eu besoin de se faire soigner lors d’un
mage à la suite d’une incapacité permanente, partielle séjour temporaire en dehors de la zone UE-EEE-Suisse
ou totale due à un accident du travail ou à une maladie ou aux assurés des régimes hors UE-EEE-Suisse qui ont
professionnelle. On distingue les rentes de victimes et eu besoin de se faire soigner lors d’un séjour temporaire
les rentes de survivants. sur le territoire français.
Résidence hors de l’État compétent : Travailleur frontalier :
Personne assurée ou membres de sa famille qui ré- Au sens des règlements européens de coordination en
side(nt) dans un État autre que l’État compétent et bé- matière de sécurité sociale, le travailleur frontalier dé-
néficie(nt) dans l’État de résidence des prestations en signe toute personne qui exerce une activité salariée ou
nature servies, pour le compte de l’institution compé- non salariée dans un État membre et qui réside dans un
tente, par l’institution du lieu de résidence, selon les autre État membre où elle retourne en principe chaque
dispositions de la législation qu’elle applique, comme si jour ou au moins une fois par semaine.
elle/ils étai(en)t assuré(e)(s) en vertu de cette législation.

164 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015