Page 142 - tmp

LÉGISLATION APPLICABLE • Pays hors conventions
Plus de détails

Les détachements de droit commun

DÉTACHEMENT DE DROIT COMMUN EN 2015 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE FORMULAIRES ÉMIS (TRAVAILLEURS SALARIÉS)
(TRAVAILLEURS SALARIÉS) (SUITE ET FIN)
140 000
120 000
Nombre
Pays 101 340 87 837 84 714 73 723 71 639 66 485 79 011 81 168 67 642 73 704
de formulaires émis
100 000
Australie 1 295
80 000
Fidji 12 60 000
OCÉANIE Nouvelle-Zélande 164 40 000
16
Papouasie
Wallis et Futuna
16
20 000
Autres pays d'Océanie 67
SOUS-TOTAL 2015 1 570 0
SOUS-TOTAL 2014 1 561 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
% évolution 0,58
Données géographiques 11 009
non précisées (1)
SOUS-TOTAL 2015 11 009
SOUS-TOTAL 2014 10 533 Le nombre de formulaires émis en 2015, bien qu’ayant augmenté par rapport à 2014 (+ 8,96 %), reste
% évolution 4,52 toutefois en baisse comparé à 2013 (-7464 formulaires), pour partie en raison de la signature en 2014
TOTAL GÉNÉRAL 2015 73 704 de conventions bilatérales entre la France et le Brésil et l’Uruguay, ces pays n’étant plus comptabili-
sés comme « pays hors conventions ».
TOTAL GÉNÉRAL 2014 67 642
% évolution 8,96
(1) lorsque la ventilation des données entre
les différents pays n’est pas disponible.

140 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015