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LÉGISLATION APPLICABLE • Pays hors conventions

Les détachements de droit commun

DÉTACHEMENTS EFFECTUÉS EN 2015 DANS LE CADRE
DES PAYS HORS CONVENTIONS

11,49 %
46,26 %
10,25 %

14,94 %

≥ 20 % 2,13 %
≥ 11 %
< 11 %

Données géographiques
non précisées : 14,94 %

Remarque : cette carte est une représentation par continents : les pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec le France sont donc exclus.

Dans le cadre des pays hors conventions, près de la moitié des missions et détachements se font vers des pays d’Asie.

138 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015