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DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

Pour les soins de santé liés à l’hospitalisation, c’est un peu
plus de la moitié des dépenses…

Graphique 18. RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ASSURÉS DES RÉGIMES …pour les bénéficiaires hors UE-EEE-
FRANÇAIS EN DEHORS DE L’UE-EEE-SUISSE PAR NATURE DE SOINS Suisse. Un quart est lié à des soins
médicaux ; suivi des médicaments
Dépenses = 201,5 M€ (presque 10%).
Soins dentaires et autres prestations
54,3?% 25,4?% 9,9% 8,3?% 2,1% représentent un peu plus de 10% de
ces dépenses.
Hospitalisation Soins médicaux Médicaments Autres Soins dentaires Note de lecture : la ventilation des
prestations dépenses par nature de soins est possible
uniquement pour les remboursements
Source : CNSE sur facture qui représentent pour 2015,
83% des remboursements dans la zone
UE-EEE-Suisse et 73% pour les pays en
dehors de cette zone.

Encadré 3. LES DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS À MONACO
Cette étude ne comprend aucune donnée relative aux soins dispensés à Monaco à des assurés des régimes français,
alors que les dépenses sont particulièrement importantes. Ainsi, en 2015, les seules dépenses d’hospitalisation,
tous régimes confondus, se sont élevées à 132,8 millions d’euros soit une faible augmentation de 0,12% par rapport
à l’année 2014 (132,6 millions d’euros). Presque 79% des dépenses (104,6 millions d’euros) concernent des assurés
résidant dans les Alpes Maritimes. Comme les années précédentes, Monaco se classerait donc très largement en
tête des pays où les assurés des régimes français ont reçu des soins au cours de l’année 2015.

La convention franco-monégasque conclue en 1952, modifiée par l’avenant de 1998, offre la particularité de permettre
l’application directe de la législation du régime d’affiliation de l’assuré pour les soins reçus à Monaco. Le principe rete-
nu par l’article 11 de la convention modifiée est celui du remboursement dans les mêmes conditions, selon les mêmes
taux de remboursement et dans les mêmes limites que si les soins avaient été délivrés en France. En conséquence,
les modalités de remboursement des soins dispensés à l’étranger ne s’appliquent pas au remboursement des soins
à Monaco. Les différents organismes d’affiliation procèdent au règlement des frais d’hospitalisation, mais au lieu de
rembourser directement les établissements monégasques, ils adressent leurs règlements à la CPAM de Nice qui en
sa qualité de Caisse de Liaison règle ensuite les établissements hospitaliers.

Source : CPAM de Nice

Conclusion

Cette étude, entre les dépenses des assurés des régimes français à l’étranger et celles des assu-
rés des régimes étrangers en France, permet de confirmer que le flux des bénéficiaires et celui
des remboursements de soins de santé s’opèrent essentiellement entre la France et les pays de la
zone UE-EEE-Suisse. L’étude met surtout en évidence qu’en matière de soins de santé, la France
entretient un rapport privilégié avec les pays frontaliers ou francophones.

19 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS