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DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

En dehors de l’UE-EEE-Suisse, les dépenses sont plutôt
concentrées entre la France et certains pays ou territoires
francophones.

Graphique 16. PRINCIPAUX PAYS OU TERRITOIRES DES SOINS EN DEHORS Effectivement en 2015, les dépenses
DE L’UE-EEE-SUISSE DES ASSURÉS DES RÉGIMESFRANÇAIS SELON LE des assurés des régimes français dans
MONTANT DES DÉPENSES les pays ou collectivités en dehors de
l’UE-EEE-Suisse ont eu lieu principa-
Dépenses = 201,5 M€ lement en Polynésie française (39,5%),
pour un montant dépassant les 79,5
79 587 085 € millions d’euros. Suivent ensuite l’Al-
gérie (presque 29%), le Maroc (8,5%),
57 633 847 € la Nouvelle Calédonie (8%) et la Tunisie
(presque 2%).
Polynésie Algérie 17 084 272 € 16 157 274 € 3 777 828 € Les 154 autres Etats (ou regroupement
française Maroc Nouvelle- Tunisie d’Etats) ne concentrent que 13,5% des
Source : CNSE Calédonie dépenses de soins de santé soit 27,2
millions d’euros.
Hormis la Tunisie, la quasi-totalité des
remboursements concernent des soins
liés à la résidence : Polynésie française
(97%), Algérie (95%), Nouvelle Calédo-
nie (94%) et Maroc (61%).
En Tunisie, 74% des dépenses sont liées
à des soins urgents dispensés au cours
d’un séjour temporaire.

Les soins liés à la résidence concernent la majorité des
dépenses et des bénéficiaires pour les pays de cette même zone.

Pour l’ensemble des soins délivrés à l’étranger, le principal secteur de dépenses correspond aux soins liés à la résidence
qui rassemblent 52,5% du montant global remboursé pour 51% des bénéficiaires. Viennent ensuite les dépenses liées à des
soins programmés représentant 24,5% de l’ensemble des dépenses pour 6% des bénéficiaires. Enfin, les dépenses liées à
des soins effectués au cours d’un séjour temporaire (soins médicalement nécessaires dans la zone UE-EEE-Suisse ou soins
urgents en dehors de cette zone) représentent près de 23% des dépenses pour 43% des bénéficiaires.

Pour les assurés des régimes fran- Graphique 17. SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS
çais ayant eu recours à des soins en EN DEHORS DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LE TYPE DE SITUATION
dehors de l’UE-EEE-Suisse, 84% des
dépenses concernent des soins liés Dépenses
à la résidence, 14% par des soins ur- (201 455 588 €)
gents dispensés au cours d’un séjour Bénéficiaires
temporaire et enfin 2% sont associés (462 186)
à des soins programmés
S’agissant du nombre de bénéficiaires, 0% 20% 40% 60% 80% 100%
la tendance est la même : 78% des bé- Soins urgents Soins programmés Soins liés à la résidence
néficiaires sont des résidents à l’étran-
ger tandis que 21,5% étaient en séjour Source : CNSE
à l’étranger. Les soins programmés
représentent, quant à eux, moins d’1%
des bénéficiaires.
La tenue de commissions mixtes en
2015 et par conséquent de rembour-
sements sur base forfaitaire, entraîne
mathématiquement une augmentation
du nombre de bénéficiaires pour les
soins liés à la résidence (Algérie).

18 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS