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DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE / Aux pays hors UE-EEE-Suisse
En 2015, les principaux mouvements de Carte 6. DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES
dépenses ainsi que les flux de bénéfi- FRANÇAIS EN DEHORS DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LE CONTINENT
ciaires se concentrent entre la France DES SOINS
et des pays ou territoires francophones.
De manière générale, les assurés des Amérique Europe
régimes français ont eu recours à des 4,8?% 2,0?%
soins de santé principalement en Afrique
(74%) et en Océanie (10%). Viennent en- [0 à 4?%[ Afrique Asie Océanie
suite l’Amérique (7%) et l’Asie (6,5%). [4 à 40?%[ 40,9?% 4,2?% 47,9?%
En Océanie, 99,6% des bénéficiaires ont [40?% et plus[
été pris en charge en Nouvelle-Calé-
donie et en Polynésie française dans le Source : CNSE Croisières
cadre des décrets de coordination. Les 0,1?%
décrets de coordination entre la France
et ces deux entités visent des champs décrets de coordination afférents à la total pour un coût moyen de 242 (384
matériel et personnel très larges. Ces Polynésie française et la Nouvelle-Ca- en 2014) tandis que ceux prodigués en
décrets de coordination visent entre lédonie qui ont un champ matériel Amérique représentent presque 7%
autres les fonctionnaires (enseignants, et personnel d’application très large. pour un coût moyen de 306 euros (268
magistrats, militaires) et recouvrent les Les dépenses pour les soins délivrés euros en 2014).
mêmes situations que les règlements en Afrique représentent 41% du coût
européens.
De manière globale, 48% du montant
remboursé concerne des soins dispen-
sés en Océanie : les remboursements
effectués sur ce continent sont les plus
coûteux (2 024 euros en moyenne par
bénéficiaire, en augmentation par rap-
port à l’année précédente avec un coût
moyen de 1 593 euros). Il faut préciser
que sur les soins remboursés en Océa-
nie, 83% l’ont été pour des soins dispen-
sés en Polynésie française et 17% pour
des soins dispensés en Nouvelle-Calé-
donie. Sont principalement concernés
les soins dispensés dans le cadre des
En 2015, un peu moins de 36% des as- Maroc. Avec la Tunisie (3%), les pays du également reçu des soins en Polynésie
surés des régimes français ont reçu Maghreb représentent presque 71% des française (8%). Pour l’Algérie, la forte
des soins en Algérie et presque 32% au bénéficiaires de soins. Les assurés ont augmentation du nombre de bénéfi-
ciaires résulte des commissions mixtes
Graphique 15. PRINCIPAUX PAYS OU TERRITOIRES DES SOINS EN DEHORS intervenues les 22 et 23 avril 2015. Ce
DE L’UE-EEE-SUISSE DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS SELON LE phénomène est dû à l’application de
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES la nouvelle convention de 2007 qui est
entrée en vigueur le 01/06/2011 et au rat-
n = 462 190 trapage des paiements envers ce pays.
165 144 En Algérie, les bénéficiaires de soins de
santé sont quasi exclusivement (97%)
146 128 des résidents du pays.
Au Maroc, 86% des bénéficiaires des
Algérie Maroc 37 631 14 469 10,910 soins de santé sont également des ré-
Source : CNSE Polynésie Tunisie Québec sidents et 13% ont effectué des soins
Française urgents au cours d’un séjour temporaire.
En Polynésie française, presque 93% des
bénéficiaires sont des résidents et 7% ont
effectué des soins urgents au cours d’un
séjour temporaire. En Tunisie, les béné-
ficiaires de soins sont en grande majorité
(88%) des assurés en séjour temporaire
(absence de commission mixte en 2015).
Pour le Québec, quasiment 100% des
bénéficiaires sont des résidents.
17 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS
