Les cotisations en Suède

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

Les cotisations sociales en Suède financent les assurances maladie-maternité (prestations en espèces), invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage.

* Au 20 juillet 2018, la couronne suédoise (SEK) vaut 0,096 euro.

Les travailleurs, qu'ils exercent une activité salariée ou indépendante, sont redevables d'une cotisation au titre de l'assurance vieillesse (allmän pensionsavgift). Cette contribution correspond à 7 % du revenu brut annuel plafonné à 504 375 SEK*. En 2018, le montant annuel de la cotisation ne peut pas excéder 35 300 SEK*. Il est à noter que cette cotisation est, dans la majorité des cas, entièrement compensée par une réduction d'impôt.

1) Cotisations patronales

L'employeur s'acquitte des cotisations sociales sur tout salaire supérieur à 1 000 SEK* par an. Les cotisations patronales sont versées sur la totalité de la rémunération.

Taux de cotisations patronales (2018)
Maladie 4,35 %
Vieillesse 10,21 %
Survivants 0,70 %
Assurance parentale 2,60 %
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,20 %
Chômage 2,64 %
Cotisation générale allmän löneavgift* 10,72 %
Total 31,42 %

* Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : Skatteverket (Administration fiscale suédoise) – Arbetsgivaravgifter (2018).

Réductions de cotisations* (2018)

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors, un certain nombre de réductions de cotisations patronales ont été mises en place en Suède :

  • pour les salariés nés en 1937 et avant, le taux de cotisation à la charge de l'employeur s'élève à 6,15 % ;
  • pour les salariés nés entre 1938 et 1950, le taux de cotisation à la charge de l'employeur s'élève à 16,36 %.

* Des taux différents sont applicables aux employeurs étrangers sans établissement permanent en Suède :

  • pas de cotisation patronale concernant les salariés nés avant 1938 ;

  • seule la contribution destinée à financer les pensions de vieillesse est à verser pour les salariés nés entre 1938 et 1952 inclus (soit 10,21 %).

Recouvrement

Chaque mois, l'employeur prélève impôt sur le revenu* et cotisations sociales des salaires qu'il verse. Il les transmet ensuite à l'Administration fiscale (Skatteverket).

* Il s'agit d'un acompte mensuel, le salarié étant responsable de déclarer et de s'acquitter de ses impôts définitifs une fois par an.

Procédure de recouvrement pour les employeurs qui n'ont pas d'établissement en Suède

En tant qu'employeur, il est nécessaire de s'enregistrer (voir le formulaire SKV 4632 sur le site de l'Administration fiscale) auprès du Bureau international des impôts (Utlandsskattekontoret) à Malmö ou à Stockholm, en fonction du pays de l'établissement :

Pays de l'établissement Bureau compétent
Albanie, Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, France, Grèce, Groenland, Hongrie, Islande, Italie, Îles Féroé, Macédoine, Monténégro, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie Skatteverket
Utlandsskattekontoret
SE-205 31 Malmö
Suède
Fax : 00.46.10.574.62.03
Tous les autres pays (non-mentionnés ci-dessus) Skatteverket
Utlandsskattekontoret
SE-171 94 Solna
Suède
Fax : 00.46.10.574.18.11

À noter

Les employeurs étrangers sans implantation en Suède sont redevables d'un taux de cotisation moins élevé (soit 20,7 % en 2018). Plus d'informations sur le site de l'Administration fiscale suédoise.

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Taux de cotisation 2018 – travailleurs indépendants
Maladie 4,44 %*
Vieillesse 10,21 %
Survivants 0,70 %
Assurance parentale 2,60 %
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,20 %
Chômage 0,10 %
Cotisation générale allmän löneavgift 10,72 %
Total 28,97 %

* Taux prélevé par défaut. Dans ce cas, le délai de carence applicable avec le versement des prestations en espèces en cas de maladie est de 7 jours. Le travailleur a la possibilité de moduler sa cotisation en optant pour un autre délai de carence. Il a le choix entre les taux suivants (calculés sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) : 4,80 % (délai de carence réduit à 1 jour) ; 4,35 % (délai de carence allongé à 14 jours) ; 4,11 % (délai de carence = 30 jours) ; 3,82 % (délai de carence = 60 jours) ; et 3,62 % (délai de carence = 90 jours). Pour les revenus excédant 7,5 fois le montant de base, le taux de cotisation est fixé à 4,44 %. Montant de base en 2018 = 45 500 SEK*.
La possibilité d'opter pour un délai de carence de 1 jour ne concerne que les travailleurs indépendants âgés de moins de 55 ans.

Source : Skatteverket (Administration fiscale suédoise) – Egenavgifter (2018).

Réduction de cotisations* (2018)

Les travailleurs indépendants des catégories suivantes cotisent aux taux réduits de :

  • 16,36 % pour les personnes nées entre 1938 et 1952 ;
  • 6,15 % pour les travailleurs nés avant 1938.

* D'autres réductions existent sous des conditions spécifiques, consulter le site de l'Administration fiscale (Skatteverket) pour plus de précisions.

Recouvrement

Les travailleurs indépendants sont personnellement responsables du versement mensuel de leurs cotisations auprès de l'Administration fiscale (Skatteverket).