Les cotisations en République tchèque

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2022
Activités salariées : taux de cotisations au 1er janvier 2022
Risques Employeur Salarié Plafond annuel
Maladie, maternité – prestations en espèces 2,1 % - 1 867 728 CZK
Soins de santé1 9 % 4,5 % -
Vieillesse, invalidité, décès 21,5 % 6,5 % 1 867 728 CZK
Accidents du travail et maladies professionnelles en fonction du risque2 - -
Chômage 1,2 % - 1 867 728 CZK
  1. La base de calcul doit au moins correspondre au salaire minimum, soit 16 200 CZK par mois.
  2. La cotisation varie entre 0,28 % et 5,04 % du salaire brut. Au minimum, elle doit s'élever à 100 CZK par trimestre.
Travailleurs indépendants : taux de cotisations au 1er janvier 2022
Risques Taux Plafond annuel
Maladie, maternité – prestations en espèces (affiliation volontaire) 2,1 %1 1 867 728 CZK
Soins de santé 13,5 %2 -
Vieillesse, invalidité, décès3 28 %4 1 867 728 CZK
Chômage 1,2 %4 1 867 728 CZK
  1. La base de calcul ne peut pas être inférieure à 7 000 CZK, soit une contribution minimale de 147 CZK par mois.
  2. La base de calcul ne peut être inférieure à 233 466 CZK par an, soit une cotisation mensuelle d'au moins 2 627 CZK.
  3. S'il s'agit d'une activité secondaire (par exemple, une activité indépendante exercée en complément d'un emploi salarié), l'assurance pensions n'est obligatoire que lorsque le revenu généré atteint 93 387 CZK par an (seuil réduit proportionnellement si l'activité est exercée uniquement sur une partie de l'année).
  4. La base de calcul correspond à 50 % des revenus mensuels moyens (il est possible de cotiser sur un montant plus élevé), sans pouvoir être inférieure à 9 728 CZK par mois pour une activité à plein temps.

Faibles revenus : Les travailleurs indépendants dont les revenus annuels n'excèdent pas 1 000 000 CZK peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire, qui comprend une cotisation soins de santé de 2 627 CZK par mois et une cotisation sociale de 3 267 CZK par mois (+ 100 CZK d'impôts sur le revenu, soit un total de 5 994 CZK par mois). Pour ces travailleurs, l'assiette pour calculer la cotisation volontaire maladie-maternité (prestations en espèces) est plafonnée à 11 188 CZK par mois. La demande d'adhésion au dispositif et le versement des sommes dues (impôts + cotisations) s'effectuent auprès de l'administration fiscale.

Au 27 juillet 2022, 1 couronne tchèque (CZK) vaut 0,04 euro.

Recouvrement

Les cotisations sociales (à l'exception des cotisations aux assurances soins de santé et accidents du travail-maladies professionnelles) sont versées chaque mois auprès des bureaux locaux de l'Administration tchèque de sécurité sociale (Česká Správa Sociálního Zabezpečení, ČSSZ).

Les cotisations soins de santé sont perçues directement par les compagnies d'assurance santé.

Pour les salariés, l'assurance accidents du travail-maladie professionnelle est gérée par 2 compagnies d'assurance privées (les travailleurs indépendants ne sont pas couverts).

Voir aussi