Les cotisations en Bulgarie

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

Le régime bulgare de sécurité sociale couvre tous les risques (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage). Il est en majeure partie financé par les cotisations sociales des employeurs et des assurés. Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

1) Cotisations patronales et salariales

Le salaire sur lequel sont assises les cotisations est plafonné à 2 600 BGN* par mois. Le salaire minimum d'assujettissement varie selon le secteur professionnel.

Pour l'assurance pensions (1er et 2e pilier), les cotisations dépendent de la catégorie d'emploi occupé et des risques assurés, étant entendu que la 3e catégorie correspond aux emplois les moins dangereux.

Taux de cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2018
Risque 1ère catégorie 2e catégorie 3e catégorie
Soins de santé 8 % 8 % 8 %
Maladie-maternité (prestations en espèces) 3,5 % 3,5 % 3,5 %
Vieillesse, invalidité, survivants (1er pilier) :
- personnes nées avant 1960
- personnes nées depuis 1960

22,8 %
17,8 %

22,8 %
17,8 %

19,8 %
14,8 %
Assurance pension complémentaire obligatoire (2e pilier) :
- personnes nées avant 1960
- personnes nées depuis 1960

12 %
17 %

7 %
12 %

-
5 %
Accidents du travail - maladies professionnelles entre 0,4 % et 1,1 % entre 0,4 % et 1,1 % entre 0,4 % et 1,1 %
Chômage 1 % 1 % 1 %

Répartition des taux entre salariés et employeurs

  1. Soins de santé : L'employeur paie 4,8 % et le salarié 3,2 %.
  2. Prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité : L'employeur prend 2,1 % à sa charge et le salarié 1,4 %.
  3. Assurance pensions - 1er pilier :
    • Assurés nés avant 1960 : Le salarié cotise à hauteur de 8,78 % et l'employeur au taux de 14,02 % (catégories 1 et 2) ou 11,02 % (catégorie 3).
    • Assurés nés depuis 1960 : Le salarié cotise à hauteur de 6,58 % et l'employeur au taux de 11,22 % (catégories 1 et 2) ou 8,22 % (catégorie 3).
  4. Assurance pensions - 2e pilier : 
    • Caisses professionnelles : Cotisation à la charge exclusive de l'employeur. Uniquement versée au titre des travailleurs appartenant aux 1ère et 2e catégories d'emploi (respectivement 12 % et 7 %).
    • Caisses universelles : Cotisation de 5 % (soit 2,2 % par le salarié et 2,8 % par l'employeur) pour les personnes nées après 1959, quelle que soit la catégorie d'emploi.
  5. Accidents du travail et maladies professionnelles : La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur. Son taux varie selon la catégorie d'emploi et de risques.
  6. Chômage : 0,4 % sont payés par le salarié et 0,6 % par l'employeur.

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant est obligatoirement couvert par l'assurance pensions (invalidité, vieillesse, décès). Il peut choisir de s'assurer également pour le risque maladie-maternité (prestations en espèces).

Les cotisations sont versées sur les revenus bruts, dans la limite mensuelle de 2 600 BGN*. Le revenu minimum cotisable est égal à 510 BGN par mois.

Taux de cotisation au 1er janvier 2018 – travailleurs indépendants
Vieillesse, invalidité, survivants (1er pilier):
- personnes nées avant 1960
- personnes nées en 1960 ou après
19,8 %
14,8 %
Assurance pension complémentaire obligatoire (2e pilier)1 5 %
Soins de santé 8 %
Maladie-maternité : prestations en espèces (assurance volontaire) 3,5 %

1. L'obligation d'affiliation à une caisse universelle concerne les non-salariés nés après 1959.

3) Recouvrement

Toutes les cotisations sociales (y compris les cotisations pour les pensions complémentaires), comme les impôts, sont recouvrées par :

* Au 27 novembre 2018, 1 lev bulgare (BGN) vaut 0,51 euro.

Voir aussi