Accord cadre France-Allemagne

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Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière et son arrangement administratif signés respectivement le 22/07/2005 et le 09/03/2006. Entrés en vigueur le 01/04/2007

Ces textes visent la coopération sanitaire transfrontalière, y compris en matière de secours d'urgence.

Ils reprennent les principales dispositions et définissent :