L'Entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17 décembre 2003 permet au titulaire d'une retraite du régime québécois de sécurité sociale de bénéficier d'une couverture maladie en France selon les conditions prévues par la législation française.
Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.
Textes de référence :
Vous devez vous adresser à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) qui vous délivrera le formulaire SE 401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité).
Pour votre inscription au régime français de sécurité sociale, vous devez vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, muni du formulaire SE 401-Q-207. Vous bénéficierez de la PUMa (Protection universelle maladie) gratuite ou payante en fonction de vos revenus.
Pour faire valoir des droits auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
Dès lors que vous êtes un assuré du régime français de sécurité sociale, vous êtes susceptible de bénéficier du remboursement des soins reçus lors d'un séjour touristique à l'étranger.
Vous trouverez des informations relatives à votre couverture maladie lors d'un séjour touristique dans un État de l'UE-EEE-Suisse ou dans un État tiers en consultant la rubrique « Vous partez à l'étranger pour les vacances ».