Espace particuliers

Je pars vivre ma retraite en Andorre, quelle sera ma couverture maladie ?

La Convention franco-andorrane de sécurité sociale du 12 décembre 2000 permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d'une couverture maladie sur le territoire andorran. Cette disposition s'applique aux retraités du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer (quelle que soit leur nationalité) ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.

1) Comment obtenir votre inscription au régime andorran de sécurité sociale ?

Textes de référence :

- Article 22 paragraphes 1 et 3 de la Convention franco-andorrane de sécurité sociale du 12 décembre 2000 ;

- Article 13 paragraphe 1 de l'Arrangement administratif général du 23 janvier 2001.

Vous devez vous adresser à votre caisse française d'assurance vieillesse. Elle remplit la partie A du formulaire SE 130-09 (une attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) et vous en remet deux exemplaires (ou les fera parvenir à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale si le formulaire SE 130-09 a été établi à la demande de celle-ci).

Le formulaire SE 130-09 vous permet de vous inscrire, ainsi que les ayants droit qui résident avec vous, auprès de la caisse andorrane afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation andorrane.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors de la Principauté d'Andorre ?

a)Les retraités de nationalité française du Régime Général de Sécurité Sociale

Textes de référence :

- Article 22 paragraphes 1 et 3 de la Convention franco-andorrane de sécurité sociale du 12 décembre 2000 ;

- Article 13 paragraphe 2 alinéa 2 de l'Arrangement administratif général du 23 janvier 2001.

Au moment de l'inscription au régime andorran, la caisse andorrane vous délivrera une attestation figurant en annexe du formulaire SE 130-09 à présenter à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour obtenir le remboursement des soins reçus en France lors d’un séjour temporaire. Cependant, depuis le 1er janvier 2014, le Centre National des Retraités Français à l’Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d’un séjour en France par les retraités de nationalité française résidant à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse).

Le CNAREFE procède à l’affiliation du pensionné de nationalité française résidant à l’étranger (création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la situation), contrôle de l’ouverture des droits, à l’émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.

En cas de séjour touristique dans un pays de l’UE/EEE/Suisse, vous pouvez solliciter la délivrance de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès du CNAREFE.

Toutefois, si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex.

b) Les autres retraités du régime français de sécurité sociale

Au moment de l'inscription au régime andorran, la caisse andorrane vous délivrera une attestation figurant en annexe du formulaire SE 130-09 que vous présenterez à la caisse d’assurance maladie compétente en fonction du régime de sécurité sociale qui vous verse la prestation de vieillesse et de votre lieu de séjour provisoire en France. Vous devrez joindre la copie de votre titre de pension pour obtenir la prise en charge des soins reçus lors d'un séjour temporaire en France.

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).

En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français.

En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.