Vous partez résider dans un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Suisse, vous êtes sans activité et vous êtes membre de la famille d'une personne qui travaille en France

* Pour la prise en charge des soins de santé en cas de résidence sur le territoire d'un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse, on entend par « membre de la famille » toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation de l'État membre dans lequel réside la personne.

La législation européenne vous permet en tant que membre de la famille* d'une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle de vous rendre dans un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Suisse pour y résider et y bénéficier, sans cotisations et conformément à la législation locale, de la prise en charge des soins aussi longtemps que vous conservez la qualité de membre de famille d'une personne assurée du régime français de Sécurité sociale et comme si vous y étiez affilié.

I. Si la personne dont vous êtes le membre de famille part avec vous résider dans cet Etat

a) Vos droits aux soins de santé

- Vos droits aux soins de santé dans l'Etat membre de résidence

Il appartient à la caisse du lieu de résidence auprès de laquelle le travailleur a remis le document portable S1 (équivalent du formulaire E 106) « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » au titre de son activité professionnelle d'examiner si vous revêtez la qualité de membre de la famille au sens de la législation locale de Sécurité sociale.

Dans l'affirmative, vous pourrez alors bénéficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés dans l'Etat membre de résidence comme si vous y étiez affilié et sans y verser de cotisations.

Dans la négative, vous pourriez éventuellement vous affilier auprès du régime local, moyennant le versement éventuel de cotisations.

- Vos droits aux soins de santé en cas de séjour en France

Texte de référence

Si vous êtes inscrit à la caisse d'assurance maladie du lieu de votre résidence situé sur le territoire d'un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse via le document portable S1, vous continuerez également de bénéficier de l'accès à tous les soins de santé en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés), pris en charge par la Caisse d'assurance maladie qui a délivré le S1, selon la règlementation française.

b) Vos droits aux prestations familiales

Textes de référence

La France reste compétente pour servir les prestations familiales en raison de l'activité professionnelle exercée en France de la personne dont vous êtes le membre de famille. En pratique, la demande d'ouverture de droit aux prestations familiales doit être déposée auprès de l'institution compétente française du lieu de l'activité en France. Celle-ci se mettra en relation avec l'organisme de l'autre Etat afin qu'il examine un éventuel différentiel au titre de la résidence.

II. Si la personne dont vous êtes le membre de la famille ne part pas avec vous résider dans cet Etat

a) Vos droits aux soins de santé

- Vos droits aux soins de santé dans l'Etat membre de résidence

Vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » à la caisse française auprès de laquelle est affiliée la personne travaillant en France dont vous êtes le membre de la famille.

Ce formulaire doit être remis à la caisse maladie locale de votre lieu de résidence. Cette dernière devra examiner si vous revêtez la qualité de membre de famille au sens de sa législation.

Dans l'affirmative, vous bénéficierez ainsi de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés dans l'Etat de résidence comme si vous y étiez affilié et sans y verser de cotisations.

Dans la négative, vous devez vous mettre en relation avec la caisse locale du lieu de résidence afin de savoir si vous pouvez être affilié auprès de celui-ci, moyennant le versement éventuel de cotisations.

- Vos droits aux soins de santé en cas de séjour en France

Texte de référence

Si vous êtes inscrit à la caisse d'assurance maladie du lieu de votre résidence situé sur le territoire d'un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse via le document portable S1, vous continuerez également de bénéficier de l'accès à tous les soins de santé en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés), pris en charge par la Caisse d'assurance maladie qui a délivré le S1, selon la règlementation française.

b) Vos droits aux prestations familiales

Texte de référence

La France reste compétente pour servir les prestations familiales en raison de l'activité professionnelle exercée en France de la personne dont vous êtes le membre de famille. En pratique, la demande d'ouverture de droit aux prestations familiales doit être déposée auprès de l'institution compétente française du lieu de l'activité en France. Celle-ci se mettre en relation avec l'organisme de l'autre Etat afin qu'il examine un éventuel différentiel au titre de la résidence.