Travailleur indépendant établi à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous effectuez une prestation de service en métropole et souhaitez être maintenu au régime saint-pierrais

Références

Décret de coordination du 10 mai 2011 des régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint Barthélémy et Saint Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime saint-pierrais

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 975-01 et SE 975-05 à votre caisse d'affiliation. Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus en France

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse d'affiliation.     

Organisme compétent en matière de détachement