Non-salarié assuré au Royaume-Uni, vous pouvez être maintenu au régime britannique de protection sociale lors d'une prestation de service en France (auto-détachement).
Votre mobilité, dès lors qu'elle n'a pas commencé avant 2021, est encadrée par l'Accord de Commerce et de Coopération, qui prévoit un détachement limité à 24 mois. Contrairement aux dispositions en vigueur avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, il n'est pas possible d'obtenir de dérogation exceptionnelle.
Vous devez demander le document portable A1, qui atteste de votre détachement, au HM Revenue & Customs (HMRC).
Une fois ce document établi, vous devez le conserver durant toute la durée de votre mission en France. Vous devez pouvoir le présenter aux autorités françaises compétentes en cas de contrôle.
En cas de refus, vous devrez être affilié au régime français de sécurité sociale et vous acquitter des cotisations en vigueur en France.
PT Operations North East England (HM Revenue and Customs)
Wolverhampton
BX9 1AN
United Kingdom
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?