Travailleur indépendant établi à en Nouvelle Calédonie, vous effectuez une mission de prestation de service en métropole et souhaitez être maintenu au régime calédonien de sécurité sociale

Références

Décret de coordination n° 2002-1371 du 19/11/2002 entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et calédoniens

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant du régime calédonien.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 988-01 et SE 988-07 auprès de votre caisse d'affiliation. Une fois établis, vous devez les conserver.

Prolongation de détachement (dans la limite de 1 an)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander la prolongation avant l'expiration de la période initiale, à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales.

Après avis favorable de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, votre caisse d'affiliation délivre les formulaires SE 988-01 et SE 988-07 que vous devez conserver.

Soins de santé reçus en France

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse d'affiliation et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.

Organisme compétent en matière de détachement