Travailleur indépendant établi au Maroc, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu au régime marocain de sécurité sociale

Références

Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, vous devez être de nationalité marocaine ou française, ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie ou la Suède.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Réf : article 5 § 3

Vous devez demander à votre caisse d'affiliation les formulaires SE 350-01 et SE 350-06. Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus en France

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.

Organisme marocain compétent en matière de détachement