Travailleur indépendant établi au Maroc, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu au régime marocain de sécurité sociale

Références

Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007

Sont concernés

Les travailleurs non salariés marocains ou français relevant d'un régime marocain obligatoire.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Réf : article 5 § 3

Vous devez demander à votre caisse d’affiliation les formulaires SE 350-01 et SE 350-06. Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus en France

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :

soit adresser à votre caisse d'affiliation les factures acquittées. Celle-ci effectuera le remboursement de ces frais selon la législation marocaine.
soit présenter à la caisse française de votre lieu de résidence temporaire les formulaires SE 350-01 et SE 350-06. Ladite caisse prendra alors en charge les frais selon les dispositions françaises,

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.

Organisme marocain compétent en matière de détachement

Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Direction de la protection sociale des travailleurs
immeuble n°27, avenue OKBA-Agdal 10.000 RABAT
Tél. : 00.212.37.76.05.21
Fax : 00.212.37.77.42.05