Travailleur indépendant établi en Corée, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu à votre régime de sécurité sociale habituel

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Pour votre maintien au régime coréen de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 9

Vous devez demander à la Caisse des Pensions Nationales coréenne une dérogation exceptionnelle de détachement.

Après avis favorable de cette institution et du Cleiss, votre caisse d'affiliation est avisée par la Caisse des Pensions et délivre le formulaire KOR/FR1 - SE 237-1.

Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.

Soins de santé reçus en France

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité mais pour obtenir un maintien au régime coréen, vous devez obligatoirement être affilié pour le risque maladie et maternité.

Organisme coréen compétent en matière de détachement