Les travailleurs non salariés, relevant d’un régime obligatoire visé dans le champ d’application de l’accord.
Pour votre maintien au régime canadien de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.
Vous devez demander à l’Agence du revenu du Canada la dérogation exceptionnelle de détachement.
Après avis favorable notifié par l’Agence du Revenu du Canada à Ottawa et l'autorité compétente française soit, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, l’institution canadienne délivre le formulaire SE 401-01. Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.
La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.