Les règlements se substituent à tous les accords bilatéraux et multilatéraux existant entre les Etats membres au moment de leur application. Toutefois lorsque les conventions antérieures contiennent des dispositions plus favorables aux bénéficiaires que celles qui découlent de l’application des règlements, celles-ci sont maintenues en vigueur et elles sont mentionnées à l’annexe III du règlement (CEE) n° 1408/71.
Par ailleurs l’article 8 du règlement (CEE) n° 1408/71 permet à deux ou plusieurs Etats membres de conclure entre eux, en tant que de besoin, des conventions fondées sur les principes et l’esprit des règlements. Ces textes sont mentionnés à l’annexe 5 du règlement (CEE) n° 574/72.
Dans cette annexe, on retrouve des accords spécifiques applicables
| Pays |
|---|
| Espagne |
| Italie |
| Luxembourg |
| Pays-Bas |
| Portugal |
| Suisse |
Cette nouvelle rubrique est en construction. A terme devront y figurer tous les accords conclus entre la France et ses partenaires européens, tant en ce qui concerne les dispositions d’accords maintenus en vigueur que les accords spécifiques passés pour l’application des règlements européens.