Acte modificatif 9

9. Règlement (CEE) n° 2195/91 du Conseil, du 25 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
[JO n° L 206 du 29.7.1991, p.2 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (05), s 46 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 46].