Acte modificatif 5

5. Règlement (CEE) n° 3811/86 du Conseil, du 11 décembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
[JO n° L 355 du 16.12.1986, p. 5 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (04), s 86 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s86].