Acte modificatif 22

22. Règlement (CE) n° 89/2001 de la Commission, du 17 janvier 2001, modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOCE n° L 14 du 18 janvier 2001).