Le système de santé finlandais

2021

Le système de santé finlandais est basé sur des structures de santé publiques auxquelles toute personne résidant dans le pays a accès. Selon la Constitution finlandaise, les pouvoirs publics garantissent à tous les citoyens un accès effectif aux services sociaux, sanitaires et médicaux.

La responsabilité de l'organisation des services publics de santé et des services sociaux est assumée par les municipalités et les autorités intercommunales. Une municipalité peut organiser des services en les fournissant elle-même ou en collaboration avec une autre municipalité. Une municipalité peut également procurer des services par le biais d'une organisation ou d'un prestataire privé. Les services doivent être fournis en fonction des besoins de la population.

Il existe différents mécanismes de financement public des services de santé en Finlande : le financement municipal, basé sur les impôts, et le financement de l'assurance maladie nationale basé sur les cotisations d'assurance obligatoire. Les municipalités financent les services de santé municipaux (à l'exception des médicaments et des frais de transport) et l'assurance maladie les soins de santé privés, les soins dans le cadre de la médecine du travail, les frais de transport, les médicaments et les indemnités journalières de maladie.

Dans la pratique, il existe en Finlande quatre systèmes de santé différents qui reçoivent un financement public : les soins de santé municipaux, les hôpitaux, les soins de santé privés et les soins de santé au travail.

Les services de soins de santé primaires couvrent totalement ou partiellement les prestations suivantes :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Ministère des affaires sociales et de la santé 

Il encadre et pilote la politique et le développement de la protection sociale et des services de santé. Les soins de santé sont réglementés par la loi, le gouvernement central transmettant aux autorités locales ses recommandations et directives, et assurant la surveillance des prestataires de santé. Le Ministère des affaires sociales et de la santé assure le pilotage des soins de santé, en collaboration avec les agences et institutions qui lui sont rattachées :

Au niveau national, le Ministère des affaires sociales et de la santé est également le principal acteur de la protection et de la promotion de la santé publique. Il est responsable au sein de l'administration de l'État de la protection de la santé, de la santé environnementale et des affaires chimiques, ainsi que du contrôle du tabac et de l'alcool, tâches confiées à plusieurs agences et institutions subordonnées au ministère.

Le Ministère gère le système d'assurance maladie. Il définit le type de soins remboursables par l'assurance maladie, fixe le prix des soins de santé, les tarifs de remboursement étant, par ailleurs, fixés par l'assurance maladie. Il fixe également les délais d'attente pour pouvoir bénéficier de soins primaires ou spécialisés. Il approuve le prix des produits pharmaceutiques et en fixe le statut de remboursement par l'assurance maladie, la prise de décision étant basée sur les demandes des entreprises pharmaceutiques.

b) Les municipalités

Les municipalités ou autorités locales ont, en vertu de la loi, la responsabilité principale de veiller à ce que les services de base tels que l'éducation et les services sociaux et de santé soient fournis à leurs habitants. Les municipalités ont le droit de prélever des impôts sur le revenu et sur les biens immobiliers. Elles reçoivent également une subvention de l'État pour leur permettre d'organiser les services qu'elles sont tenues de fournir. En plus de la subvention de l'État pour les soins de santé, elles reçoivent des subventions de l'État pour les services sociaux et la scolarisation. La subvention de l'État aux dépenses municipales de protection sociale et de soins de santé est déterminée par la population, la structure d'âge et la morbidité dans la municipalité.

Les services de santé primaires fournis par les municipalités sont définis dans la loi sur les soins de santé primaires. Cette loi stipule que chaque municipalité doit disposer d'un centre de santé qui fournit des services de santé primaires. Par ailleurs, chaque municipalité doit être membre d'un district hospitalier qui organise et fournit des services médicaux spécialisés à la population des municipalités membres de ce district.

c) L'Autorité nationale de contrôle de la santé et du social (Valvira) et les Agences Régionales de l'État

Elles pilotent et contrôlent les services municipaux publics et privés de protection sociale et de soins de santé et évaluent la disponibilité et la qualité des prestations de base fournies par les municipalités. Elles assurent la surveillance des établissements de santé.  Elles encadrent, contrôlent et gèrent la délivrance des autorisations dans les secteurs de la protection sociale et de la santé, de l'alcool, du tabac et de la protection de la santé environnementale (produits chimiques et pesticides).

Valvira accorde les autorisations suivantes :

d) l'Institut national de la santé et du social (THL)

est une autorité statistique spécialisée dans la santé. Il joue un rôle important dans la gouvernance du système en fournissant des informations statistiques et comparatives ainsi que des informations sur les meilleures pratiques dans les secteurs de la santé et du social et les diffuse auprès des responsables de ces secteurs. Il gère également deux hôpitaux psychiatriques, les services de santé des prisons et les services nationaux de médecine légale.

e) L'Institut national de santé publique 

Il mène des recherches sur les maladies et leur prévention, recueille des données sur les maladies transmissibles, les comportements sanitaires et les effets de la promotion de la santé, et il assure la disponibilité des vaccins dans le pays.

f) L'Agence finlandaise du médicament (Fimea)

Elle réglemente les médicaments, les dispositifs médicaux, le sang et les tissus humains et développe le secteur pharmaceutique. Les tâches de cette agence comprennent l'attribution de licences aux pharmacies et l'évaluation des documents liés à l'autorisation de mise sur le marché des produits médicaux. Elle supervise également la fabrication, l'importation et la distribution des médicaments et diffuse des informations sur les produits pharmaceutiques. Elle exerce des fonctions de régulation, de recherche et développement, ainsi que de production et de fourniture d'informations sur les médicaments, en surveillant leurs effets indésirables.

g) L'Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire

Elle fixe les règlements relatifs à l'utilisation des radiations et de l'énergie nucléaire et supervise la mise en œuvre de ces règlements. C'est également un institut d'experts qui effectue des recherches sur les radiations et leurs effets, détermine les risques causés par les radiations et surveille la sécurité radiologique de l'environnement finlandais.

h) La caisse d'assurance maladie 

L'Institut d'assurances sociales – Kansaneläkelaitos (Kela) gère la sécurité sociale de base dont l'assurance maladie-maternité. L'assurance maladie-maternité est principalement financée par les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs, ainsi que par une aide de l'État.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique 

Les municipalités dirigent et supervisent les services d'hygiène au niveau régional. Elles sont en charge de la promotion du bien-être et du développement durable de leurs populations. Les conseils municipaux doivent promouvoir la santé et la sécurité sociale, dans les domaines suivants:

Par ailleurs, les municipalités cherchent à identifier, prévenir et éliminer les risques sanitaires liés à l'environnement dans les domaines suivants:

b) Les services de santé primaires et préventifs

Ils sont assurés par les municipalités qui peuvent déterminer la portée et le contenu des services, ainsi que la façon dont ils sont fournis. Les centres de santé municipaux fournissent des services primaires de soins curatifs, préventifs et de santé publique à la population. Ces centres comportent généralement plusieurs unités et offrent, entre autres, les services de santé suivants : consultations de médecins, d'infirmières, de physiothérapeutes, services maternité et santé infantile, dépistages et vaccinations, services de santé mentale, examens de laboratoire et d'imagerie médicale, soins dentaires, soins d'urgence pendant les heures de bureau, soins ambulatoires hospitaliers.

Le personnel des centres de santé est composé d'un large éventail de professionnels de santé : des généralistes ou d'autres spécialistes, des infirmières, des sages-femmes, des travailleurs sociaux, des dentistes, des physiothérapeutes, des psychologues et du personnel administratif.

Au niveau municipal, la santé publique relève principalement de la responsabilité du centre de santé. Les soins de santé maternels et infantiles et les soins de santé en milieu scolaire sont les services municipaux les plus importants dans le cadre de la promotion de la santé publique. Les enfants et les jeunes adultes reçoivent également de nombreux soins dentaires préventifs financés par l'État.

Les municipalités sont également responsables de la vaccination gratuite des résidents. Les soins primaires comprennent également  le dépistage prénatal et les maladies des nouveau-nés. Les municipalités fournissent des services de planification familiale et d'autres services de santé liés à la reproduction. La prévention des maladies sexuellement transmissibles repose sur la détection de toutes les personnes infectées et sur un accès facile et gratuit aux traitements. Toutes les personnes éventuellement infectées doivent être identifiées et dirigées vers un centre de santé ou un hôpital pour recevoir le traitement approprié. 

L'assuré peut librement choisir son centre de santé parmi tous les centres de santé publics. En règle générale, les patients doivent avoir recours au centre de santé de leur propre municipalité de résidence, sauf en cas d'urgence. Si un patient souhaite prendre rendez-vous avec un médecin du centre de santé, il est assigné soit au médecin qu'il souhaite voir, soit à tout médecin disponible. Toutefois,  un patient peut changer de médecin personnel.

c) Les hôpitaux publics et les soins médicaux spécialisés

Lorsqu'un médecin ou un dentiste décide que vous avez besoin d'examens cliniques ou d'un traitement dans le cadre de soins médicaux spécialisés, vous pouvez décider ensemble de l'hôpital ou du centre de soins ambulatoires vers lequel votre recommandation sera envoyée. Vous pouvez choisir un établissement de soins privé, auquel cas l'Institution d'assurance sociale – Kela – vous remboursera une partie de vos frais de traitement.

Une prescription médicale d'un médecin ou d'un dentiste autorisé est nécessaire pour l'accès aux soins médicaux fournis dans les centres hospitaliers régionaux. Les situations d'urgence mettant la vie en danger sont, bien entendu, exemptées de cette exigence.

Les soins médicaux spécialisés se réfèrent aux examens et traitements effectués dans un hôpital par un spécialiste. Les soins médicaux spécialisés sont généralement dispensés dans les services hospitaliers (consultation externe ou séjours hospitaliers). En ce qui concerne la fourniture de soins médicaux spécialisés, chaque municipalité est associée à une autorité municipale qui administre un hôpital régional assurant une large gamme de soins. Certains services de soins médicaux spécialisés sont structurés en fonction de leurs domaines de responsabilité particulière, les hôpitaux universitaires traitant, par exemple, les maladies rares.

d) Les prestataires de soins privés et les autres organisations

Les municipalités peuvent également acheter des prestations sociales ou des prestations de santé auprès d'autres municipalités, organisations ou prestataires de services privés. Les services sociaux et de santé privés complètent les services publics. Les prestataires de services privés, tels que les entreprises, les associations et les fondations, peuvent vendre leurs services aux municipalités, aux autorités municipales communes ou directement aux clients.

Les services sociaux privés les plus courants sont les suivants : services d'hébergement pour personnes âgées, services à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées, soins aux enfants et aux jeunes en établissement ou en milieu familial, garderies pour enfants, services de physiothérapie, consultations de médecins ou de dentistes, soins de santé au travail.

e) Les soins d'urgence

Les soins d'urgence sont fournis par les centres de santé et les districts hospitaliers. Normalement, chaque centre de santé dispose d'au moins un médecin de garde pour les urgences. Les patients doivent d'abord se rendre aux urgences du centre de santé pour être orientés vers un hôpital, si nécessaire. Dans les hôpitaux, plusieurs médecins de garde exercent en fonction des différentes spécialités disponibles.

Les municipalités sont responsables de l'organisation des transports en ambulance, cette prestation différant d'une municipalité à l'autre. Les services peuvent être fournis par des centres de santé, des entreprises privées ou par les pompiers municipaux. L'assurance maladie prend en charge les frais de transport et paie directement le prestataire lorsqu'un patient arrive en ambulance dans une unité de soins mais elle ne couvre pas les frais lorsque les patients sont transportés d'une unité de soins vers une autre unité. Dans ce cas, le service est payé par l'une des unités de soins de santé.

Par ailleurs, les districts hospitaliers, l'État et des dons privés permettent de financer des missions de sauvetage par hélicoptère.

f) La pharmacie

Les pharmacies sont la propriété de pharmaciens libéraux mais elles ne peuvent pas être détenues par des entreprises. Un pharmacien ne peut gérer qu'une seule pharmacie (et éventuellement deux succursales). Les hôpitaux ont leurs propres pharmacies hospitalières. L'Agence nationale du médicament décide des lieux d'implantation des pharmacies et elle sélectionne également les pharmaciens qui les dirigent

Les produits pharmaceutiques peuvent entrer sur le marché avec l'autorisation de l'Agence nationale du médicament qui décide également quelles plantes sont considérées comme médicinales. Les produits à base de plantes contenant ces plantes, ou les produits fabriqués à partir de celles-ci, doivent généralement obtenir une autorisation de mise sur le marché.

Les grossistes fournissent des produits pharmaceutiques aux pharmacies et aux hôpitaux en Finlande. Le fabricant de  produits pharmaceutiques conclut un contrat de distribution exclusive avec le grossiste et les produits ne sont disponibles que par l'intermédiaire de ce dernier. Certains produits peuvent être livrés directement du fabricant aux pharmacies des hôpitaux. Les grossistes et les pharmacies hospitalières sont tenus de maintenir des stocks en vue d'une éventuelle situation de crise (pour une durée de 5 à 10 mois).

Les produits pharmaceutiques ne peuvent être vendus aux patients que par les pharmacies (y compris les médicaments en vente libre). Les médicaments sur ordonnance sont vendus sur prescription d'un médecin, d'un dentiste ou d'un vétérinaire. Les centres de santé peuvent fournir aux patients des médicaments qui sont administrés sur place. Il n'exite aucune cyberpharmacie en Finlande.

g) Les soins de longue durée 

les municipalités sont chargées d'organiser les services sociaux et les services de santé dont leurs habitants ont besoin, soit à domicile, soit en établissement de santé. Les services mentionnés dans la loi sont prévus pour une personne dont les capacités fonctionnelles physiques, cognitives, mentales ou sociales sont diminuées, pour cause de maladie ou de lésions qui se sont déclarées ou ont augmenté ou empiré avec l'âge, ou sont dues à la dégénérescence liée à l'âge et ils concernent les personnes ayant besoin d'aide ou de soins continus et réguliers, au moins une fois par semaine. Les municipalités accordent des services en fonction d'une évaluation individuelle des besoins, ces services pouvant être dispensés par la municipalité elle-même ou par des collectivités inter-municipales, sur la base d'un contrat passé avec un prestataire de service privé, ou encore par chèque-service.

Les prestataires de santé privés et les prestataires de services sociaux privés qui dispensent des services 24 h/24 doivent bénéficier d'une licence accordée par l'agence administrative régionale.

Les soins à domicile comportent la fourniture de plateau-repas, de services de nettoyage et de transport, l'accès à des centres d'accueil de jour et une assistance personnelle pour les actes de la vie courante.

Les soins en établissement de santé comprennent l'hébergement partiel, par exemple dans des centres d'accueil de jour, pour des personnes dépendantes qui ne vivent pas en permanence en institution ou l'hébergement résidentiel dans les services d'hospitalisation des centres de santé municipaux et dans les unités de soins spécialisés pour les personnes souffrant de déficiences intellectuelles.

h) La sécurité et la santé au travail

Les employeurs sont responsables des soins de santé préventifs et, si possible, des soins infirmiers. L'objectif consiste à prévenir, réduire et éradiquer les accidents du travail, les maladies professionnelles et le stress physique et psychologique, préjudiciable à l'état de santé.

Les employeurs peuvent compléter les soins de santé au travail obligatoires en organisant volontairement d'autres services médicaux. Les employeurs sont libres de décider de l'étendue de ces services volontaires.

L'Institut finlandais de la santé au travail effectue des recherches, propose des formations aux professionnels de santé et de sécurité au travail, fournit des services de conseil et diffuse des informations sur la santé au travail.

III - Coordonnées des lieux de traitement

IV - Surveillance du système de santé

Elle est assurée conjointement par l'autorité nationale de contrôle pour la santé et le social (Valvira) et les agences régionales de l'État. En outre, les établissements de santé ont l'obligation de surveiller eux-mêmes leurs opérations.

a) L'Autorité nationale de contrôle pour la santé et le social (Valvira)

Sa mission  consiste à :

b) Les agences régionales de l'État 

Elles pilotent et surveillent les prestataires de santé publics et privés dans les municipalités. Elles délivrent des licences aux prestataires de santé qui n'exercent que dans le cadre d'une seule municipalité ou d'une seule Agence régionale de l'État. Elles traitent les plaintes, les redressements et les appels et conseille les clients si ces derniers estiment qu'il existe de graves lacunes dans les services produits ou dans leur qualité.

c) Les employeurs du secteur public de la santé 

Ils doivent surveiller eux-mêmes leurs propres activités. Les employeurs du secteur de la santé sont les premiers responsables de la surveillance de leurs opérations. Les employeurs doivent surveiller, par exemple, les employés, les installations et le matériel. Les établissements de santé publics doivent disposer d'un plan de gestion de la qualité et de la sécurité des patients.

Les activités de santé publique sont également surveillées par les comités d'audit des municipalités et des autorités municipales mixtes. Leur tâche consiste à évaluer la réalisation des objectifs économiques et opérationnels de la municipalité ou de la collectivité locale. Le comité de vérification présente ses observations concernant un hôpital régional à l'autorité municipale mixte.

d) Les entreprises privées de santé 

Elles doivent être titulaires d'une licence pour leurs activités. La licence est délivrée par l'Agence régionale de l'État, compétente pour la zone d'activité de l'entreprise. Si une entreprise opère dans plus d'une agence régionale de l'État, la licence est accordée par Valvira.

Les prestataires de santé privés doivent également disposer d'un plan d'auto-surveillance. Ce plan doit décrire, entre autres, le domaine de compétence de la société, ainsi que les questions relatives à la compétence du personnel, aux installations et à la sécurité des patients. Le gestionnaire de la société doit être reconnu par l'autorité qui délivre les licences, car il est le responsable des services de santé et il doit s'assurer que ces services répondent aux exigences de la loi.