Le régime sénégalais de sécurité sociale des travailleurs salariés vise tous les risques sauf le chômage.
Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale.
Ils peuvent cependant adhérer volontairement aux assurances :
Le risque maladie est garanti dans le cadre du Code du travail pour les travailleurs salariés.
Le ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions a mis en œuvre en 2013, la réforme de l'assurance maladie obligatoire (AMO) instaurant une Couverture Maladie Universelle (CMU).
L'Agence de la Couverture Maladie Universelle (ANACMU) est l'organisme public national en charge de la conception et de l'opérationnalisation de la stratégie nationale de développement de la CMU.
La Couverture Maladie Universelle (CMU) offre la possibilité aux personnes les plus démunies de bénéficier d'une couverture maladie. Elle permet aux personnes ayant de faibles revenus (monde rural et secteur informel) d'être affiliées à un régime d'assurance maladie et de bénéficier des mêmes soins que les personnes affiliées aux autres régimes maladie.
Cette réforme oblige également les employeurs d'entreprises de plus de 300 salariés à créer ou à affilier leurs salariés auprès d'une institution de prévoyance maladie (IPM) leur garantissant une couverture maladie.
Le régime de sécurité sociale est géré par 2 organismes de droit privé chargés d'une mission de service public et placés sous la tutelle de la Direction Générale du Travail et de la Sécurité sociale (DGTSS) du ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions. Ces 2 caisses ont le statut d'institution de prévoyance sociale.
La Caisse de sécurité sociale (CSS) gère :
- la branche prestations familiales,
- le régime de prévention et réparation des accidents du travail et maladies professionnelles,
- le recouvrement des cotisations.
Elle dispose d'agences régionales, de centres de protection maternelle et infantile, de cliniques et de plannings familiaux.
L'Institution de Prévoyance Retraites du Sénégal (IPRES) gère le régime national obligatoire d'assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire).
Les organismes compétents en matière d'assurance maladie sont :
Le ministère de la Santé et de l'Action sociale pilote la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui comprend :
Les soins de santé sont assurés à l'ensemble de la population dans les structures publiques suivantes :
Il existe également une offre privée de service de soins.
| Prestations médicales | Tarifs |
|---|---|
| Consultation médicale avec un médecin généraliste - niveau 3 | Entre 3 000 et 6 000 FCFA |
| Consultation médicale avec un médecin spécialiste - niveau 3 | 10 000 FCFA |
| Consultation avec une infirmière ou une sage-femme - niveau 1 | Entre 1 000 et 2 000 FCFA |
| Consultation dans un poste de santé - niveau 1 | 500 FCFA pour un adulte 300 FCFA pour un enfant |
| Consultation hospitalière | 20 000 FCFA |
| Journée d'hospitalisation | 28 000 FCFA |
| Urgence prise en charge à l'hôpital | 700 000 FCFA |
| Accouchement normal | 20 000 FCFA |
| Analyses sanguines | 7 500 FCFA en niveau 1 10 000 FCFA en niveau 2 15 000 FCFA en niveau 3 |
| Médicaments pour traitement de maladies chroniques | Entre 7 500 et 20 000 FCFA par mois |
Il existe de fortes disparités de tarifs sur le territoire surtout en ce qui concerne les soins dispensés à l'hôpital. En cas d'hospitalisation, il convient également de prévoir le versement d'une caution hospitalière permettant de pallier les impayés, qui peut varier entre 50 000 et 300 000 FCFA selon l'hôpital.
Les tarifs pratiqués dans les structures privées de soins sont, en général, 10 fois plus élevés.
La couverture maladie est assurée obligatoirement à tous les salariés permanents d'entreprises ou d'interentreprises par l'intermédiaire des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM).
Les membres de la famille du/de la salarié/e sont également protégés :
Chaque membre se voit remettre un livret individuel de santé.
Le droit aux prestations est subordonné à un délai de stage et de cotisations de 2 mois.
Ces institutions couvrent 50 % à 80 % des frais concernant :
Sont pris en charge de façon facultative :
Les travailleurs indépendants peuvent adhérer volontairement à des mutuelles privées de santé. Peuvent également s'affilier les assurés volontaires, les travailleurs agricoles, les étudiants, les personnes en situation de pauvreté bénéficiant d'une Bourse de Sécurité Familiale (Aide sociale).
Sont également protégés, les membres de la famille de la personne affiliée :
Le droit aux prestations est subordonné à un délai de stage et de cotisations de 1 mois.
Ces mutuelles ne prennent en charge que les soins dispensés au niveau des structures de santé publique ou des structures ayant signé une convention.
Les prestations dispensées dans des structures publiques et les médicaments génériques peuvent être couverts à 80 % par les mutuelles (50 % dans les pharmacies privées).
Les personnes couvertes par le programme Bourse de Sécurité Familiale bénéficient d'une prise en charge de 100 % des frais.
Elles couvrent :
Le titulaire de pension bénéficie pour lui et les membres de sa famille des soins de santé dans le cadre du budget d'actions sanitaire et sociale de l'IPRES. Ces soins (consultations, hospitalisations et médicaments) sont dispensés gratuitement dans les centres médico-sociaux de l'IPRES et dans les hôpitaux avec lesquels l'IPRES est liée par des conventions de prises en charge de ses pensionnés.
Le régime d'assistance médicale est destiné :
Les soins sont gratuits et comprennent :
L'employeur est tenu, pendant l'arrêt maladie de son salarié, de lui verser une indemnité qui est variable selon la durée d'emploi dans l'entreprise (convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal).
Le travailleur en contrat à durée indéfinie qui s'arrête pour cause de maladie ou d'accident, reçoit de son employeur une allocation dont le montant est déterminé comme suit :
| Ancienneté dans l'entreprise | Montant et durée d'indemnisation |
|---|---|
| Moins de 1 an de présence | Plein salaire pendant 1 mois Demi-salaire pendant 3 mois |
| De 1 à 5 ans de présence | Plein salaire pendant 1 mois Demi-salaire pendant 4 mois |
| Plus de 5 ans de présence | Plein salaire pendant 2 mois Demi-salaire pendant 5 mois |
La femme salariée enceinte a le droit à des indemnités journalières égales à 100 % du dernier salaire journalier perçu pendant toute la durée de son congé de maternité :
Le congé de maternité peut être prolongé de 3 semaines au maximum en cas d'inaptitude à reprendre le travail à la suite d'une maladie consécutive à la grossesse ou à l'accouchement.
Les prestations dues au titre de la branche des prestations familiales sont :
Peuvent bénéficier des prestations familiales :
Pour ces 2 dernières catégories de personnes, les droits et la durée de maintien de droits dépendent de la durée d'affiliation préalable :
Le droit aux prestations familiales est subordonné notamment à une activité professionnelle de 3 mois consécutifs et d'un temps minimal de travail de 18 jours ou 120 heures dans le mois.
Le montant de base des allocations prénatales, de maternité et des allocations familiales est fixé à 2 600 FCFA par mois, par enfant sans limitation du nombre d'enfants pour les allocations prénatales et les allocations de maternité et dans la limite de 6 enfants pour les allocations familiales.
Elles sont dues à toute femme salariée dont le mari n'exerce aucune activité professionnelle, ou à toute conjointe d'un travailleur salarié, ainsi qu'à toute femme salariée non mariée.
Si une déclaration de grossesse accompagnée d'un certificat médical est adressée à la CSS dans les 3 premiers mois de la grossesse, les allocations sont dues, en principe, pendant les 9 mois précédant la naissance.
Pour pouvoir bénéficier des allocations prénatales, la femme enceinte doit passer 3 visites médicales obligatoires. Les allocations prénatales sont payées à la mère sur présentation des volets du carnet de grossesse attestant sa présence aux visites obligatoires.
| Visites médicales obligatoires | Mois de grossesse | Montant |
|---|---|---|
| 1ère | Avant le 3e mois de grossesse | 2 mensualités de 2 600 FCFA = 5 200 FCFA |
| 2ème | Vers le 6e mois de grossesse | 4 mensualités de 2 600 FCFA = 10 400 FCFA |
| 3ème | Au 8e mois de grossesse | 3 mensualités de 2 600 FCFA = 7 800 FCFA |
Toute visite médicale non effectuée fait perdre le bénéfice de la fraction de prestations correspondantes.
Les conditions requises sont les mêmes que pour les allocations prénatales.
Versées à la naissance de chaque enfant viable et inscrit sur les registres de l'état civil, ces allocations sont payées à la mère sur présentation du certificat d'accouchement et des volets du carnet de maternité attestant que les visites médicales du nourrisson ont bien été effectuées :
Elles sont versées de la manière suivante :
| Age de l'enfant | Montant |
|---|---|
| Naissance ou immédiatement après la demande | 6 mensualités de 2 600 FCFA = 15 600 FCFA |
| 6 mois | 6 mensualités de 2 600 FCFA = 15 600 FCFA |
| 12 mois | 6 mensualités de 2 600 FCFA = 15 600 FCFA |
| 18 mois | 3 mensualités de 2 600 FCFA = 7 800 FCFA |
| 24 mois | 3 mensualités de 2 600 FCFA = 7 800 FCFA |
En cas de naissances multiples, chaque naissance est considérée comme une naissance distincte.
Les allocations familiales prennent le relais des allocations de maternité.
Elles sont versées à partir du second anniversaire de l'enfant et jusqu'à l'âge de :
Le nombre d'enfants ouvrant droit aux allocations familiales est limité à 6.
Le taux de base des allocations prénatales est fixé à 2 600 FCFA par mois et par enfant.
L'assurance accidents du travail couvre :
Sont concernés les travailleurs salariés tout comme les travailleurs indépendants ayant adhéré volontairement à ce risque.
Aucune condition de stage préalable n'est requise.
En cas d'accident, l'employeur est tenu :
La réparation accordée à la victime comprend :
L'indemnité journalière est payée à la victime à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail consécutif à l'accident.
Elle est égale pendant les 28 premiers jours à la moitié du salaire/revenu journalier, et aux 2/3 à compter du 29e jour jusqu'à la guérison ou la consolidation.
Le salaire/revenu journalier maximum utilisé pour le calcul de l'indemnité est égal à 1 % du revenu/salaire annuel utilisé pour le calcul des cotisations, soit 7 560 FCFA.
En cas d'incapacité permanente, la victime a droit à une rente égale au salaire/revenu annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie excédant 50 %.
Si le degré d'incapacité de la victime est total (100 %) et requiert l'assistance constante d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, le montant de la rente est majoré de 40 %.
Si l'incapacité est inférieure ou égale à 10 %, l'assuré reçoit un versement unique.
La rente d'une incapacité de travail supérieure à 10 % se calcule sur :
Le paiement de la rente est trimestriel et peut, sur demande, être mensuel si le taux d'incapacité est d'au moins 75 %. En cas d'incapacité égale à 100 %, le paiement est obligatoirement mensuel.
Le taux d'incapacité est fixé par les médecins conseils de la CSS et est révisé tous les 2 ans.
En cas d'accident entraînant le décès, les ayants droit de la victime perçoivent une rente dont le pourcentage du salaire/revenu annuel de la victime diffère selon leur statut.
La notion d'enfant à charge est celle retenue pour la branche des prestations familiales. Les ascendants doivent être à la charge de la victime au moment de l'accident.
| Ayants droit | Montant de la rente |
|---|---|
| Epoux/se | 30 % |
| Enfants | Selon le nombre d'enfants : 1 : 15 % 2 : 30 % 3 : 40 % 10 % par enfant supplémentaire |
| Ascendants à charge | 10 % par ascendant maximum de 30 % si plusieurs ascendants |
A noter que l'ensemble des rentes ne doit pas dépasser 85 % du salaire/revenu annuel de référence. Si tel est le cas, il est procédé à une réduction proportionnelle pour chacun des ayants droit.
Seuls les travailleurs salariés ayant cotisé auprès de l'IPRES ouvrent droit aux prestations de l'assurance vieillesse.
Pour pouvoir obtenir une pension de retraite de l'IPRES du régime général (RG) comme au régime complémentaire (RCC), il faut :
La pension peut également être liquidée par anticipation à partir de 55 ans avec application d'un coefficient de réduction.
L'assuré qui continue de travailler après 60 ans accumule des points supplémentaires de retraite.
L'assuré qui obtient moins de 1 000 points de retraite ou moins de 120 mois de cotisations bénéficie d'un versement unique.
Le montant de la pension de retraite est calculé sur la base des points inscrits au compte du bénéficiaire. Lorsque les cotisations sont versées, elles sont converties en points en divisant le montant de la cotisation par la valeur du point au moment du versement.
La pension annuelle est calculée selon la formule suivante :
(Points de cotisations + points gratuits – points de minoration + points de majoration) x valeur du point
Une majoration de 5 % peut être versée pour chaque enfant à charge de moins de 21 ans jusqu'à concurrence de 3 enfants.
En cas d'anticipation, la pension de vieillesse est réduite de 5 % pour chaque année non effectuée avant 60 ans.
La pension est versée tous les 2 mois.
Une pension de réversion peut être servie à la veuve qui été mariée depuis au moins 2 ans avec le défunt, à partir de :
Le service de la pension est suspendu dès que les enfants cessent d'être à charge et reprend lorsque la veuve a 50 ans.
En cas de remariage avant 45 ans révolus, le droit à pension cesse à compter du premier jour du trimestre civil suivant. La veuve qui se remarie après 45 ans révolus continue de percevoir sa pension jusqu'à son décès.
Pour le veuf qui été marié depuis au moins 2 ans avec la défunte, la pension de réversion est versée à partir de :
Le conjoint survivant bénéficie de 50 % de la pension que recevait ou aurait dû recevoir le conjoint décédé.
En cas de demande anticipée de la pension entre 45 et 50 ans, une réduction de 5 % pour chaque année d'anticipation au régime général (1 % par trimestre au régime complémentaire) est appliquée.
L'orphelin âgé de moins de 18 ans ou 21 ans en cas de scolarisation, bénéficie de 20 % de la pension du parent décédé.
Cette pension est versée jusqu'à concurrence de 5 orphelins.
Les droits sont répartis proportionnellement au nombre d'orphelins s'ils sont plus de 5.
L'orphelin de père et de mère qui peut prétendre à des droits des 2 ascendants bénéficie de la pension la plus élevée.
La retraite complémentaire ne concerne que les cadres dont le montant des revenus mensuels est supérieur à 432 000 FCFA. La cotisation à ce régime est obligatoire.
Ce régime est identique au régime général.
En cas d'anticipation, la pension de retraite complémentaire est réduite de 1 % pour chaque trimestre avant 60 ans.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), le Sénégal a procédé à l'actualisation de la Stratégie nationale de Protection sociale (SNPS) et a initié le Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) à l'attention des familles défavorisées.
Sous conditions de revenu, d'assiduité scolaire des enfants et après la tenue d'une enquête sociale, les bénéficiaires de ce programme peuvent recevoir une aide financière maximale de 100 000 FCFA par an.