Documentation

Les cotisations au Sénégal

2014

Travailleurs salariés

Taux de cotisation au 1er janvier 2014
BRANCHES PART EMPLOYEUR PART SALARIALE TOTAL PLAFOND MENSUEL
(EN FCFA)*
Prestations familiales 7 % - 7 % 63 000
Accidents du travail
Maladies professionnelles
1 %, 3 % ou 5 %
selon risques encourus
- 1 %, 3 % ou 5 % 63 000
Vieillesse (IPRES) 8,4 % 5,6 % 14 % 256 000
Vieillesse complémentaire cadres 3,6 % 2,4 % 6 % 768 000
Maladie (I.P.M.) 3 % 3 % 6 % 63 000

* Depuis le 1er mars 2002, 1 franc CFA (FCFA) vaut 0,0015 euros

Le montant des salaires à prendre en compte, en ce qui concerne les cotisations dues à la Caisse de Sécurité Sociale (CSS), ne peut être inférieur au SMIG (209,10 FCFA/heure pour les professions soumises à la durée légale hebdomadaire de travail de 40 heures et 182,95 FCFA/heure pour les travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilées).

Les cotisations dues à la CSS sont payées dans la limite d'un plafond fixé à 63.000 FCFA par mois, soit 756.000 FCFA par an.

Les cotisations d'assurance vieillesse dues au titre du régime de retraite de base de l'Institution de Prévoyance Retraites du Sénégal (IPRES) sont calculées sur un salaire mensuel plafonné à 256.000 FCFA (3.072.000 FCFA par an) et celles dues au titre du régime complémentaire de retraite des cadres sur un salaire mensuel plafonné à 768.000 FCFA par mois (9.216.000 FCFA par an). L'assiette des cotisations du régime de retraite complémentaire se situe entre 256.000 FCFA et 768.000 FCFA par mois.

Le taux d'appel des cotisations est de 14 % pour le régime général de retraite et de 6 % pour le régime de retraite complémentaire des cadres. Les cotisations perçues sont converties en points en divisant le montant de la cotisation par le salaire de référence de l'exercice.

Le salaire minimum interprofessionnel garanti est de 36.243 FCFA mensuel depuis 1996.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale sénégalais sauf pour le risque accidents du travail auquel ils peuvent adhérer volontairement.

Le taux de cotisation est de 1%, 3% ou 5% selon les risques, calculé sur un revenu annuel compris entre 439.916 FCFA et 756.000 FCFA.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement de toutes les cotisations sauf la retraite, est la :

En ce qui concerne la retraite et la retraite complémentaire, l'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :

Voir aussi