Le régime malien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime malien de sécurité sociale couvre les salariés des secteurs public et privé.

Il comprend les branches suivantes :

Les travailleurs indépendants peuvent adhérer volontairement aux couvertures des différents risques.

2) Organisation administrative

Sous la tutelle du ministère du développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, la gestion de ces régimes est assurée par l'Institut National de la Prévoyance Sociale.

L'INPS dispose de 7 directions régionales (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao). Il existe actuellement 4 centres médicaux inter-entreprises (CMIE), 2 centres de protection maternelle et infantile (PMI) et un centre dentaire infantile (CDI).

Un plan d'action national d'extension de la protection sociale a permis la mise en place d'un régime d'Assurance Maladie obligatoire (AMO) et d'un Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CANAM), est chargée de la gestion du régime AMO. Certaines compétences (attestations de droits, paiement des prestataires de soins, recouvrement des cotisations) sont déléguées à l'Institut National de la Prévoyance Sociale (INPS) ou à la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS).

L'Agence Nationale d'Assistance Médicale (ANAM), gère le Régime d'Assistance Médicale (RAMED), sous la tutelle du ministère de la Solidarité, de l'Action humanitaire et de la reconstruction du Nord. 

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS), sous la tutelle du ministère du développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, est chargée pour le compte des salariés des secteurs publics (administrations, militaires, parlementaires...), de la gestion de l'AMO et des régimes de pensions.

Il n'existe pas de régime couvrant la perte d'emploi mais le Mali a créé en 2001 l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE). Sa mission est de :

3) Affiliation

Tout employeur est tenu de porter à la connaissance de l'INPS chaque embauche ou licenciement de personnel dans les 8 jours.

Les membres non-salariés des professions libérales, artisanales, commerciales et industrielles ainsi que les travailleurs indépendants ont la possibilité d'adhèrer volontairement à l'INPS. L'affiliation prend effet à compter du 1er jour du trimestre civil en cours à la date de réception de la demande.

4) Financement

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
Branches Part patronale Part salariale
Prestations familiales
Indemnités journalières de maternité
8 % -
Assurance maladie obligatoire (AMO) 3,50 % 3,06 %
Accidents du travail,
maladies professionnelles
de 1 à 4 %
suivant les risques encourus
-
Vieillesse Invalidité, survivants 5,4 % 3,6 %
ANPE 1 % -

Bordereau de versement des cotisations

Les cotisations sont payées sur la totalité du salaire. Le montant du salaire pris en considération pour la base de calcul des cotisations ne peut, en aucun cas, être inférieur au montant du SMIG.

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) correspond à compter du 1er janvier 2016 à :

1Depuis le 1er janvier 2002, 1 F CFA vaut 0,0015 euros.

Le taux de cotisations dû au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) à la charge des pensionnés et des veuves de pensionnés est fixé à 0,75 %.

Le Régime d'Assistance Médicale (RAMED) est financé par les contributions des collectivités territoriales (35 %) et par des subventions de l'Etat (65 %).

Travailleurs indépendants

L'adhésion des travailleurs indépendants aux différents risques est volontaire.

Cotisations au 1er janvier 2016
Branches Taux Plafond mensuel
Prestations familiales
Indemnités journalières de maternité
8 % 5 classes de revenu :
entre un minimum de 41.666 et un maximum de 333.333 F CFA
Assurance maladie obligatoire (AMO) 6,56 % 5 classes de revenu :
entre un minimum de 41.666 et un maximum de 333.333 F CFA
Accidents du travail,
maladies professionnelles
de 1 à 4 %
suivant les risques encourus
entre un minimum de 40.000 et
un maximum de 400.000 F CFA
Vieillesse Invalidité, survivants 9 % 5 classes de revenu :
entre un minimum de 41.666 et un maximum de 333.333 F CFA

Les revenus trimestriels des travailleurs non-salariés sont classés en 5 catégories qui déterminent le montant des cotisations versées pour les prestations familiales, l'AMO et les pensions :

Classes Revenus trimestriels Plafonds trimestriels
1 Moins de 150.000 F CFA 125.000 F CFA
2 150.000 à 450.000 F CFA 400.000 F CFA
3 450.000 à 750.000 F CFA 675.000 F CFA
4 750.000 à 1.000.000 F CFA 900.000 F CFA
5 Plus de 1.500.000 F CFA 1.000.000 F CFA

Les cotisations sont versées trimestriellement.

B. Maladie-maternité

1/ Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

Un régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a été mis en place par la loi n° 09-015 du 26 octobre 2009.

Bénéficient de ce régime :

La couverture de l'AMO doit s'étendre en 2018, aux :

Pour bénéficier de l'AMO, l'assuré doit avoir versé des cotisations pendant au moins 6 mois consécutifs.

Sont considérés comme bénéficiaires, les assurés ainsi que les membres de leur famille à charge :

Le droit aux prestations de l'AMO est maintenu pour l'assuré et ses ayants droit, pendant :

Le panier de soins de l'AMO comprend les soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité.

L'AMO garantit la prise en charge directe d'une partie des frais de santé par la caisse (70 ou 80 %), l'autre partie restant à la charge de l'assuré sous forme de ticket modérateur (30 ou 20 %).

L'assuré peut souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les frais restant à sa charge.

Soins ambulatoires

La prise en charge des soins ambulatoires dans un établissement conventionné est de 70% pour :

Sauf autorisation préalable de la caisse, ne sont pris en charge :

La prise en charge des prestations bucco-dentaires et d'orthodontie est soumise à la présentation d'un devis détaillé. Concernant l'orthodontie, aucune prestation ne peut être prise en charge plus d'une fois.

Médicaments

Les médicaments pris en charge par l'AMO à 70 % sont inscrits dans une liste.

Hospitalisation

Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80 % et comprennent :

Maternité

Les prestations de maternité de l'AMO comprennent les frais :

La grossesse médicalement constatée d'une assurée ou conjointe d'un assuré doit être déclarée à la caisse au cours du 3e mois.

Le droit de prise en charge des frais liés à la grossesse est ouvert à compter de la déclaration de grossesse jusqu'à la 8e semaine après l'accouchement.

Les prestations en espèces liées à la maternité sont versées dans le cadre des prestations familiales.

2/ Régime d'Assistance Médicale (RAMED)

La loi n° 09-031 du 27 juillet 2009 a permis la mise en place d'un Régime d'Assistance Médicale (RAMED) afin d'assurer une couverture médicale aux personnes dépourvues de revenu.

Pour pouvoir bénéficier du RAMED, la personne, ainsi que ses ayants droit à charge, doit :

Sont bénéficiaires de fait :

Sont considérés comme ayants droit à charge :

Le panier de soins du RAMED couvre :

Tous ces soins doivent être fournis dans un établissement public ou communautaire conventionné et sont pris en charge à 100 %.

Le bénéfice des prestations et l'admission à ce régime est prévu par période d'un an reconductible tant que dure le motif de l'éligibilité.

C. Prestations familiales

Le régime des prestations familiales comprend :

1) Conditions générales

Les prestations familiales sont accordées :

Le travailleur salarié doit justifier de 9 mois d'activités salariées consécutives chez un ou plusieurs employeurs (1 mois étant validé par 18 jours ou 120 heures d'activité).

Le travailleur non-salarié doit justifier de 9 mois consécutifs de cotisations.

Les salariés étrangers travaillant au Mali ont droit aux prestations familiales.

2) Prestations

Prime de mariage

Seuls les travailleurs salariés ont droit à cette prestation.

Il s'agit d'une allocation qui permet au travailleur d'acquérir l'équipement nécessaire à son ménage.

Cette prime, versée une seule fois lors du premier mariage, est de 13.650 F CFA.

Allocations prénatales

Des allocations prénatales sont versées à toute femme enceinte assurée ou ayant droit d'un assuré, ayant passé les examens médicaux obligatoires.

La déclaration de grossesse accompagnée d'un certificat médical doivent être adressés à l'INPS dans les 3 premiers mois de la grossesse.

L'attribution des prestations est subordonnée à 3 examens médicaux :

Le montant des allocations prénatales est de 12.285 F CFA. Il est versé en 3 fractions :

Prime de naissance

Une prime de naissance est versée à toute femme assurée ou ayant-droit d'un assuré, ayant passé les examens médicaux obligatoires.

Son paiement est subordonné au contrôle médical de l'accouchement et à la surveillance médicale du nourrisson.

La prime de naissance, dont le montant total est de 16.380 F CFA, est payée en 3 fractions pour chaque naissance :

Allocations familiales

Elles sont attribuées pour chacun des enfants à charge d'un allocataire, âgé :

Le taux mensuel des allocations familiales est fixé, depuis juillet 2015, à :

Indemnité journalière de maternité

Cette indemnité est versée à toute mère résidant au Mali qui justifie :

L'indemnité journalière est égale à 100 % du dernier salaire/revenu sans plafond.

Elle est accordée pour la période réelle d'inactivité qui s'inscrit entre les 6 semaines qui précèdent et les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Le versement de l'indemnité journalière peut être prolongé pendant 3 semaines en cas de suites de couches pathologiques.

Congé de naissance

A l'occasion de chaque naissance d'un enfant viable survenue dans son foyer, tout chef de famille salarié a droit à un congé de 3 jours rémunéré à 100% du salaire quotidien.

Ces jours peuvent être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire mais devront être compris dans une période de 15 jours incluant la date de naissance.

D. Accidents du travail, maladies professionnelles

1) Déclaration, formalités, soins

Est reconnu comme accident du travail :

La maladie professionnelle doit être inscrite sur le tableau des maladies professionnelles de l'INPS pour être reconnue comme telle.

L'employeur ou le travailleur indépendant est tenu de déclarer immédiatement ou au plus tard dans un délai de 48 heures tout accident du travail ou maladie professionnelle constaté(e) dans l'entreprise.

L'employeur doit :

Si la victime n'a pas repris le travail dans les 3 jours, l'employeur doit faire établir un certificat médical.

Les frais, à l'exception de ceux qui concernent les soins de première urgence, sont à la charge de l'INPS (système du tiers payant).

2) Prestations

Incapacité temporaire

L'indemnité journalière est payée à la victime par l'INPS à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail jusqu'à la guérison ou constatation de l'incapacité permanente.

Elle est égale à 100 % du dernier salaire/revenu de l'assuré précédant l'accident.

Le montant minimum de l'indemnité journalière est égal au SMIG journalier.

Incapacité permanente

En cas d'incapacité permanente, la victime a droit à une rente égale au salaire/revenu annuel, multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié lorsque ce taux est compris entre 10 et 50 % et augmenté de moitié lorsqu'il excède 50 %.

Le plafond du salaire servant à calculer la rente est égal à 28 fois le SMIG.

Si la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne, la rente est majorée de 40 %.

Si le degré d'incapacité est inférieur à 10 %, il est effectué un versement unique.

Le montant maximum de la rente est égal à 20 fois le SMIG.

Le montant minimum de la rente, si le degré d'incapacité est égal ou supérieur à 10 %, ne peut être inférieur à 1,3 fois le SMIG.

Après un délai de 5 ans, la rente peut être convertie en capital en totalité ou en partie si :

L'assuré, victime d'un accident du travail et bénéficiaire d'une rente, doit se soumettre à des examens médicaux auprès d'un médecin agréé par l'INPS, durant les 2 premières années et ensuite chaque année.

Décès

Au décès d'un assuré victime d'un accident du travail, le conjoint et les orphelins peuvent prétendre à un avantage versé sous forme de pension.

Le montant de la rente est égal à un pourcentage du salaire/revenu moyen annuel du défunt précédant le début de l'incapacité.

La rente due aux survivants s'élève à :

Le total des rentes de survivants ne doit pas dépasser 85 % du salaire/revenu moyen annuel du défunt, le cas échéant, les rentes seront réduites proportionnellement.

Le salaire servant de base de calcul ne peut être inférieur à 1,3 fois le SMIG.

Le plafond du salaire servant à calculer la rente est égal à 28 fois le SMIG.

Une allocation funéraire est versée pour aider les familles à faire face aux frais d'obsèques. Le montant du remboursement maximum est égal à 25 % du SMIG annuel.

E. Invalidité, vieillesse et décès (survivants)

Le régime malien d'assurance pension vise l'assurance invalidité, vieillesse et survivants.

1) Invalidité

Conditions

Pour obtenir une pension d'invalidité, le travailleur doit :

Montant

La pension est égale à 26 % du salaire/revenu moyen mensuel des 8 dernières années (10 dernières années pour les assurés volontaires) multiplié par la durée d'assurance majorée de 2 % par période de 12 mois pendant 120 mois maximum (au delà de 180 mois pour les assurés volontaires).

Le montant de la pension ne peut excéder :

Le montant minimum sur lequel est calculée la pension d'invalidité est égal à 2 fois le SMIG.

La pension d'invalidité cesse d'être versée à partir de 53 ans (55 ans en cas d'assurance volontaire) et est remplacée par la pension de vieillesse d'un montant au moins égal à la pension d'invalidité.

2) Vieillesse

a/ Pension

Le travailleur âgé de :

Celle-ci peut être liquidée à partir de 53 ans (55 ans pour les assurés volontaires) sans coefficient d'anticipation en cas de vieillesse prématurée ou avec coefficient d'anticipation si le requérant n'est pas inapte ; le montant sera affecté d'un abattement de 5 % par année d'anticipation.

La pension est égale à 26 % du salaire/revenu moyen mensuel des 8 dernières années (10 dernières années pour les assurés volontaires) multiplié par la durée d'assurance majorée de 2 % par période de 12 mois pendant 120 mois maximum (au delà de 180 mois pour les assurés volontaires).

Le montant de la pension ne peut excéder :

Le montant minimum sur lequel est calculée la pension de vieillesse est égal à 2 fois le SMIG.

b/ Allocation vieillesse de solidarité

Le travailleur salarié âgé de 58 ans n'ayant pas accompli 13 ans d'assurance mais ayant accompli au moins 6 années pourra prétendre, sous conditions de ressources à une allocation de solidarité (60 ans pour l'assuré volontaire avec au moins 10 années d'assurance).

Cette allocation versée sous forme de rente mensuelle est égale à :

3) Pension de survivant

Au décès d'un assuré bénéficiaire d'une pension, le conjoint et les orphelins peuvent prétendre à un avantage versé sous forme de pension de réversion.

Dans le cas où l'assuré n'était pas titulaire d'une pension, une allocation de survivant est allouée sous forme de versement unique.

a/ Pension

Le conjoint ayant été marié au moins 2 ans avec le défunt peut prétendre à une pension de survivant à condition que l'assuré décédé ait bénéficié ou aurait pu bénéficier d'une pension de vieillesse ou d'une pension d'invalidité.

La pension versée aux survivants est égale à un pourcentage de la pension perçue par le défunt :

b/ Allocation

Lorsque l'assuré au moment du décès n'était pas titulaire d'une pension ou n'avait pas accompli au moins 13 ans d'assurance (15 ans pour les assurés volontaires), le conjoint peut prétendre à une allocation de survivant versée en une seule fois.

Cette allocation est égale à un mois de pension à laquelle aurait eu droit le défunt par semestres d'assurance accomplis.