Le régime japonais de sécurité sociale - Indépendants

2016

I - Généralités

Les travailleurs indépendants sont couverts au titre de l'assurance maladie et de l'assurance pensions (vieillesse, survivants et invalidité). Ils bénéficient des prestations familiales.

L'assurance maladie et l'assurance pension sont obligatoires au Japon et les personnes non-salariées sont assurées obligatoirement au titre de leur résidence.

Depuis avril 2008, un régime d'assurance maladie couvre tous les résidents âgés de 75 ans ou plus (y compris leurs ayants droit) qui auparavant étaient couverts par le régime d'assurance maladie des salariés ou par le régime public d'assurance maladie.

Le Service des Pensions du Japon (Japan Pension Service -JPS) assure la gestion du régime (recouvrement de cotisations, évaluation des droits aux prestations ainsi que du paiement des prestations).

Les travailleurs indépendants et les dirigeants de petites et moyennes entreprises sont couverts obligatoirement par l'assurance accidents du travail.

Au 5 septembre 2016, 1 yen vaut 0,0086 euro.

1. Assurance maladie maternité

Le système d'assurance maladie comprend 3 catégories de régimes :

Dans cette note, seul le régime public dont relèvent les travailleurs indépendants sera exposé.

Le régime public d'assurance maladie est administré en grande partie par les municipalités  agissant en qualité d'organismes assureurs.

Relèvent de ce régime :

Les personnes relevant de ce régime qui se rendent à l'étranger peuvent, le cas échéant, continuer à relever du régime pour les séjours de courtes durées.

2. Assurance pension

Il n'existe pas de régime spécifique pour les travailleurs indépendants mais ils cotisent et sont couverts obligatoirement par le programme national d'assurance vieillesse.

Le système japonais d'assurance pension est constitué d'un régime de base "Kokumin Nenkin", obligatoire pour toutes les personnes qui résident sur le territoire. Il s'agit d'un système universel contributif.

La pension nationale couvre les risques vieillesse, invalidité et décès, de toutes les personnes résidant au Japon, y compris les ressortissants étrangers.

3. Assurance accidents du travail

L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est gérée au niveau local par les bureaux de l'inspection du travail, au niveau régional par les directions des normes du travail et au niveau national par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Les travailleurs indépendants et les dirigeants de petites et moyennes entreprises sont couverts obligatoirement par l'assurance accidents du travail dans les mêmes conditions que les travailleurs salariés. Dans les secteurs de la sylviculture et de la pêche, certaines exploitations sont couvertes à titre volontaire.

4. Prestations familiales

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales supervise le programme des prestations familiales. Les allocations sont versées par les municipalités.

II - Financement

1. Assurance maladie

a) Assurance maladie publique

Le régime public d'assurance maladie repose sur des critères de résidence et est géré par les municipalités "Kokumin Kenkō Hoken".

Il est obligatoire pour toute personne qui n'est pas affiliée au régime des travailleurs salariés.

Les subventions accordées par l'Etat au régime d'assurance public couvrent environ 50 % des dépenses des prestations. Ces subventions sont plus importantes que dans le régime d'assurance maladie des salariés dans la mesure où seuls ses assurés financent le régime (pas de participation employeurs) et qu'en règle générale, les possibilités financières des assurés du public sont plus faibles.

Les assureurs de ce régime sont les municipalités qui couvrent plus de 90 % des assurés et les sociétés de gestion de l'assurance maladie publique. La création d'une telle société est soumise à l'approbation des préfets et son fonctionnement est autorisé s'il n'y a pas de concurrence avec les actions menées par les municipalités dans le cadre du régime national.

Lorsque le régime est géré par la municipalité, 2 sources de financement sont possibles :

Pour la détermination du montant des cotisations ou du montant de l'impôt, les municipalités ont le choix entre 3 modes de répartition :

Chaque municipalité a sa propre façon de calculer le taux de cotisation pour l'assurance maladie publique.

En principe, le calcul est basé sur le nombre d'assurés dans un ménage et sur le revenu de la famille de l'année précédente. Le montant de la cotisation correspond à environ 2% du revenu moyen, même si cela peut largement varier selon la municipalité.

La cotisation ou l'impôt payé par chaque assuré correspond à la somme des cotisations obtenues en appliquant les taux mentionnés ci-dessus à chacun des 3 critères. L'impôt ou la cotisation est versé en plusieurs échéances selon la municipalité.

b) Assurance de soins de longue durée (dépendance)

Toute personne âgée de 40 ans ou plus, résidant au Japon depuis au moins 1 an, doit verser des cotisations en faveur du système d'assurance des soins de longue durée.

Ce système géré par les municipalités a été introduit en 2000. Une partie est financée par les cotisations versées par les personnes résidant au Japon, couvertes par les régimes d'assurance maladie (public ou des salariés). L'autre partie de l'assurance est financée par des fonds issus de la fiscalité nationale ou de la fiscalité locale.

Les cotisations versées par le résident âgé de 65 ans et plus, varient en fonction du revenu de l'assuré et de la municipalité. Pour les personnes bénéficiant d'une pension de vieillesse, de survivant ou d'invalidité d'un montant annuel supérieur à 180 000 yens, la cotisation est automatiquement prélevée sur la pension.

La cotisation versée par l'assuré âgé entre 40 ans et 64 ans est déterminée par le régime d'assurance de maladie auquel il appartient. Elle est payée en même temps que les cotisations d'assurance maladie.

c) Assurance maladie pour personnes âgées

Les assurés du régime d'assurance maladie publique relèvent du régime d'assurance maladie pour personnes âgées dès qu'ils atteignent l'âge de 75 ans.

Les cotisations annuelles au régime d'assurance maladie pour personnes âgées comprennent deux éléments :

Ces 2 éléments représentent 10 % du financement du régime. Les 90 % restants sont couverts par des subventions accordées par l'Etat (50 %) et par les cotisations versées par l'ensemble des travailleurs (salariés et indépendants - 40 %).

2. Assurance pension

a) Pension nationale

La pension nationale est financée :

La cotisation pour la pension nationale est forfaitaire. Elle s'élève à 16 260 yens par mois pour l'année du 1er avril 2016 au 30 mars 2017.

Lorsque l'assuré fait un versement unique de la somme de la cotisation des 6 mois suivants ou pour toute l'année, la somme totale cotisée sera moins élevée. Le taux de cotisation augmente de 280 yens chaque année fiscale, afin d'atteindre le montant de 16 900 yens à partir de l'année fiscale 2017.

Les travailleurs indépendants cotisent et sont couverts obligatoirement par le programme national d'assurance vieillesse.

Les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité et celles qui se trouvent sans ressources sont dispensées du paiement de la cotisation.

3. Assurance accidents du travail

Le taux de cotisation varie en fonction des risques et de la nature de l'activité du travailleur indépendant.

La cotisation est versée annuellement et elle est calculée sur l'ensemble des revenus déclarés du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Les travailleurs indépendants et les dirigeants de petites et moyennes entreprises cotisent et sont couverts également par l'assurance accidents du travail (entre 0,3 et 10,3 % sur l'ensemble des revenus).

4. Prestations familiales

L'allocation pour enfant est financée par une contribution du gouvernement et des municipalités. Elle est versée sous condition de ressources depuis avril 2012.

Pour les enfants âgés de 3 à 12 ans, le gouvernement couvre environ 50 % des dépenses de la prestation et les municipalités couvrent le reste.

Pour les enfants âgés de 13 à 15 ans, l'allocation pour enfant est entièrement financée par le gouvernement.

III - Assurance maladie

Au Japon, les régimes publics supportent l'essentiel du coût de l'assurance maladie.

Depuis 1961, il existe un système d'assurance maladie universelle. Toute personne résidant depuis au moins un an au Japon (quelle que soit la nationalité) est tenue de s'affilier à un régime d'assurance maladie en fonction de sa situation.

On peut distinguer 2 régimes qui font partie du système d'assurance maladie universelle et qui concerne les travailleurs indépendants :

Tout établissement médical, dûment autorisé par le maire à fonctionner comme établissement géré par un régime d'assurance, est tenu de dispenser des soins à un assuré, quel que soit le régime d'assurance auquel il est affilié. Les établissements facturent ensuite les soins à l'assureur, via un organisme de facturation. L'assuré quant à lui règle à l'établissement la part des frais laissés à sa charge.

En règle générale, il existe 2 catégories de prestations :

Relèvent des prestations légales :

Les prestations couvertes par le régime public d'assurance maladie et par le régime d'assurance maladie des salariés sont identiques, mais le régime public n'offre pas de prestations en espèces en cas de maladie.

L'assurance maladie ne couvre pas :

1. Régime public d'assurance maladie (Kokumin Kenkō Hoken)

Le régime public d'assurance maladie est un régime obligatoire qui couvre tous les assurés et les membres de leur famille (enfants et conjoint) ne relevant pas :

Il s'agit notamment des :

Le régime couvre également les familles bénéficiant d'une aide en vertu de la loi sur le revenu minimum garanti ainsi que celles bénéficiant de l'aide médicale dans le cadre d'un autre dispositif.

a) Prestations en nature

Les prestations en nature du régime public sont identiques à celles du régime des salariés.

Elles visent :

Elles visent également les prestations servies en cas de dépenses élevées.

Les montants de la participation pour les assurés y compris pour les médicaments, sont identiques à ceux du régime d'assurance maladie pour les salariés.

Participation

Le montant de la participation pour l'assuré âgé de 6 à 69 ans (au 1er avril de l'année où l'enfant atteint ses 6 ans) s'élève à 30 % des frais et le régime d'assurance couvre la somme restante soit 70 % des frais médicaux (soins dentaires inclus).

Pour un enfant âgé de moins de 6 ans, la participation s'élève à 20 %.

L'assuré âgé de 70 ans ou plus, paie une participation de 10 % (ou 30 % selon le revenu de l'assuré).

Lorsque la participation mensuelle de l'assuré et de ses ayants droit excède un certain plafond, le montant excédant lui sera remboursé.

Le plafond de la participation varie en fonction du revenu de l'assuré. Le tableau ci-dessous s'applique par personne assurée âgée de 3 à 69 ans :

  Plafond mensuel (3 premiers mois de traitement) Plafond mensuel (à partir du 4e mois de traitement)
Ménages à faible revenu exempté d'impôt 35 400 yens 24 600 yens
Ménages dont le revenu annuel est de moins de 2 100 000 yens 57 600 yens 44 400 yens
Ménages dont le revenu annuel se situe entre 2 100 000 yens et 6 000 000 yens 80 100 yens + 1 % des frais couverts excédant 267 000 yens 44 400 yens
Ménages dont le revenu annuel se situe entre 6 000 000 yens et 9 010 000 yens 167 400 yens + 1 % des frais couverts excédant 558 000 yens 93 000 yens
Ménages dont le revenu annuel excède 9 010 000 yens 252 600 yens + 1 % des frais couverts excédant 842 000 yens
140 100 yens

Pour l'assuré âgé de 70 ans ou plus, le montant maximum de la participation mensuelle en cas d'hospitalisation est de 44 400 yens.

Pour les soins ambulatoires, le maximum est de 12 000 yens.

Pour l'assuré âgé d'un ménage à revenu important de 70 ans ou plus, le montant maximum de la participation en cas d'hospitalisation est de 80 100 yens plus 1 % des frais excédant 267 000 yens.

Le plafond pour les soins ambulatoires est de 44 400 yens.

Hospitalisation

La personne qui reçoit des soins dans les établissements gérés par l'assurance n'a à régler que la partie des frais restant à sa charge si elle présente son certificat d'assurance.

Il n'existe pas de limite de durée d'hospitalisation.

Lors d'une hospitalisation, l'assurance prend en charge une partie du coût des repas. Le patient doit supporter une participation de 360 yens par repas qui peut être réduite pour les patients dont les foyers sont exonérés des taxes de résidence.

Pharmacie

S'agissant des médicaments délivrés ou administrés aux patients, une participation, qui varie en fonction de l'administration du médicament et du nombre de médicaments administrés par jour, est demandée.

Soins dans un établissement non géré par l'assurance

Lorsque pour une raison indépendante de sa volonté et reconnue comme telle par l'assurance, l'assuré (ou l'ayant droit) reçoit des soins dans un établissement qui n'est pas géré par l'assurance, l'assureur verse à l'établissement de soins, après déduction de la participation laissée à la charge du patient, l'équivalent des prestations qui auraient été versées dans un établissement reconnu par l'assurance.

En cas d'hospitalisation non prévue au cours d'un séjour à l'étranger, l'assurance prend en charge l'équivalent des frais qui auraient été pris en charge dans un établissement japonais. Le traitement doit également correspondre à un traitement qui aurait été pris en charge dans un établissement japonais. L'assuré doit avancer les frais et se faire rembourser ensuite.

Frais de transport

Les frais de transport pour se rendre dans un établissement de soins sont partiellement pris en charge par l'assurance si celle-ci estime que ces frais sont justifiés. Le remboursement se fait sur présentation de la quittance des frais de transport et d'une déclaration du médecin sur la nécessité dudit transport.

Ces frais sont pris en charge de la même manière pour les assurés comme pour les ayants droit.

Le montant pris en charge est calculé sur le coût à partir du trajet le plus économique et du type de transport.

b) Prestations en espèces

L'assurance maladie publique ne sert pas d''indemnités journalières de maternité ou de maladie.

Parmi les prestations en espèces servies dans le cadre de l'assurance maladie publique, on retrouve :

2) Assurance des soins de longue durée (dépendance) « Kaigo Hoken »

Ce système offre des traitements médicaux et des services sociaux adaptés pour les personnes dépendantes. Les prestations sont servies à partir d'une évaluation des besoins d'assistance de longue durée. L'étendue des besoins est classifiée selon 7 catégories.

Peuvent prétendre aux prestations liées à la dépendance due à l'âge :

a) Prestations servies

Dans le cadre de l'assurance des soins de longue durée, il existe 2 types de prestations :

Soins à domicile

Les soins à domicile incluent les visites de réhabilitation, des soins nocturnes, les aides domestiques, etc.

Les soins à domicile dispensés aux personnes âgées sont pris en charge par l'assurance qui paie directement le prestataire de service.

Etablissements médicalisés

Ces établissements constituent une solution intermédiaire entre l'hospitalisation et les résidences, en offrant un hébergement et une kinésithérapie aux personnes âgées grabataires qui ne relèvent pas de l'hospitalisation, mais qui ont besoin de soins infirmiers et médicaux ainsi que d'une rééducation.

b) Participation

Le bénéficiaire doit régler 10 % des frais de services, de repas et de séjour. Cependant, lorsque les frais de service dépassent un certain plafond fixé en fonction du degré des besoins du patient, prédéfinis selon une des 7 catégories, le patient doit lui-même régler le total des frais excédentaires.

3. Régime d'assurance maladie pour personnes âgées "Koki Koreisha Iryo Seido"

En avril 2008, un régime d'assurance maladie obligatoire pour les personnes âgées de plus de 75 ans, ou à partir de 65 ans en cas de reconnaissance d'une invalidité, a été introduit au Japon.

Ce régime ne couvre pas les personnes résidant au Japon depuis moins d'un an.

Toute personne remplissant ces critères et qui auparavant était couverte par un autre régime d'assurance maladie (le régime des salariés ou le régime public), est transférée à ce régime dès qu'elle remplit les conditions d'âge et/ou d'invalidité. Le régime couvre également les ayants droit de l'assuré.

a) Prestations servies

Les bénéficiaires de ce régime peuvent recevoir des soins dans les établissements de soins désignés par le régime.

Les prestations servies aux personnes âgées sont identiques à celles servies par les autres régimes. En cas d'hospitalisation, le patient participe aux frais d'hospitalisation, aux frais de pharmacie et aux frais de repas comme les assurés des autres régimes.

Les assurés du régime d'assurance maladie pour personnes âgées doivent régler 10 % des frais exposés dans l'établissement de soins. Cependant, cette participation peut être portée à 30 % pour l'assuré disposant d'un revenu important. Le calcul est basé sur les revenus de l'année précédente.

Si la participation mensuelle de l'assuré et ses ayants droits excède un certain plafond, le montant excédentaire lui sera remboursé. Le plafond de la participation varie en fonction du revenu de l'assuré.

Lorsqu'un assuré couvert par le régime d'assurance maladie pour personnes âgées est hospitalisé pendant une période de sept jours ou plus, il bénéficie d'une indemnité dont le montant varie de 10 000 à 30 000 yens en fonction de la durée de l'hospitalisation.

La participation aux frais de médicaments est identique à celle applicable dans le régime public d'assurance maladie. Il existe des possibilités d'exonération de la participation pour les personnes disposant de faibles revenus.

Frais funéraires

En cas de décès de l'assuré, la personne qui a payé les frais d'obsèques perçoit un remboursement forfaitaire de 70 000 yens.

IV- Assurance pension

Les travailleurs indépendants relèvent du régime de base "Kokumin Nenkin", obligatoire pour toutes les personnes qui résident sur le territoire japonais. Il s'agit d'un système universel contributif.

A / Régime de base universel "Kokumin Nenkin"

La pension nationale a été créée au Japon en 1959. Il s'agit d'un système universel auquel doivent cotiser toutes les personnes résidant au Japon quelle que soit leur nationalité, âgées de 20 ans à 59 ans. Les Japonais non-résidents au Japon peuvent cotiser volontairement au régime.

On peut classer les assurés en 4 catégories, les travailleurs indépendants relevant de la 1ère catégorie :

  1. Les personnes âgées de 20 à 59 ans qui vivent au Japon et qui peuvent prétendre à une pension de vieillesse de l'assurance pension des salariés ;
  2. Les personnes non-salariées âgées de 60 à 64 ans vivant au Japon qui ne remplissent pas la période minimum d'ouverture de droits aux prestations ou qui n'ont pas accomplies la période maximale d'assurance pour avoir droit à une pension complète ;
  3. Les personnes, âgées de 20 à 64 ans de nationalité japonaise résidant à l'extérieur du Japon ;
  4. Les personnes nées avant le 1er avril 1965, âgées de 65 à 69 ans qui ne remplissent pas la période minimum exigée pour l'ouverture de droits.
Exemptés de l'assujettissement à l'assurance pension

Des exemptions de versement des cotisations peuvent être octroyées sur demande, dans le cas où l'intéressé ne disposerait pas de ressources suffisantes pour payer la cotisation.

Il existe une possibilité de verser les cotisations ultérieurement afin de percevoir une pension de retraite plus importante.

Périodes d'assurance

Par périodes d'assurance, il convient d'entendre :

Type d'exemption Montant de la cotisation Taux de prise en compte
pour le calcul des pensions
Exemption totale - 4/8
¾ exemption 4 070 yens 5/8
½ exemption 8 130 yens 3/4
¼ exemption 12 200 yens 7/8

Un travailleur indépendant ou toute personne qui réside au Japon et qui ne relève pas de l'assurance des salariés, doit se faire enregistrer lui-même auprès de sa commune de résidence. De ce fait, l'affiliation à l'assurance nationale sera obligatoire et les cotisations devront être versées. L'affiliation à l'assurance devra se faire au plus tard 14 jours à compter de la date où les conditions d'assujettissement sont remplies.

1. Pension de vieillesse « Rorei Kiso Nenkin »

Pour pouvoir obtenir la liquidation d'une pension nationale, il faut être âgé de 65 ans et avoir accompli au moins 300 mois (25 ans) d'assurance (périodes de cotisation et périodes d'exemption).

La liquidation de la pension peut-être demandée à partir de 60 ans, mais dans cette hypothèse, un coefficient de 0,5 % par mois d'anticipation est appliqué.

En cas de report de la demande de liquidation de la pension après 65 ans, le coefficient est de 0,7 % par mois de report jusqu'à 70 ans.

Montant de la pension

Le montant de la pension nationale de vieillesse est forfaitaire ; pour 40 années d'assurance, il s'élève à 780 100 yens/an (montant valable pour 2016).

Pour une personne n'ayant pas cotisé pendant 40 ans, la formule de calcul sera la suivante :

780 100 yens x A + 7/8 (B des périodes d'ex. à ¾) + 3/4 (B des périodes d'ex. à ½ ) + 5/8 (B des périodes d'ex. à ¾ ) + 1/2 (B des périodes d'ex.totale) / 480

A = les périodes de cotisation exprimées en mois
B = nombre de mois
Ex = exemption

2. Pension d'invalidité de base « Shogai Kiso Nenkin »

Pour pouvoir prétendre à une pension nationale d'invalidité il faut :

Une personne ayant été reconnue invalide avant l'âge de 20 ans (avant d'être assujettie à la pension nationale de base) peut bénéficier de la pension d'invalidité dès l'âge de 20 ans.

Est reconnue invalide de 1ère catégorie, la personne qui parvient tout juste à se suffire à elle-même pour les actes ordinaires de la vie quotidienne et qui ne peut pas avoir d'autres activités sans avoir recours à l'aide d'une tierce personne.

Est reconnue invalide de 2e catégorie, la personne qui n'a pas besoin de l'aide d'autrui, mais qui rencontre énormément de difficultés pour gérer la vie de chaque jour et acquérir un revenu grâce à son travail.

Montant de la pension

Le montant de la pension nationale d'invalidité dépend du degré d'incapacité.

Au 1er avril 2016, le montant forfaitaire annuel pour une personne reconnue invalide de 1ère catégorie, s'élève à 975 125 yens. Pour une personne reconnue invalide de 2e catégorie, le montant annuel correspond à 780 100 yens.

Au montant forfaitaire s'ajoute un supplément pour enfant qui varie en fonction du rang de l'enfant. Le supplément est servi pour les enfants à charge du titulaire de pension, âgés de moins de 18 ans ou de 20 ans, s'ils sont invalides.

Son montant annuel est de :

La pension d'invalidité n'est pas attribuée à titre définitif son service peut être suspendu si l'intéressé récupère sa capacité de travail.

Le paiement de la pension est également suspendu pendant 6 ans si l'intéressé perçoit une prestation d'incapacité au titre de la loi sur les accidents du travail.

3. Pension nationale de survivants « Izoku Kiso Nenkin »

Peut prétendre à une pension de survivants, la veuve à charge qui vit avec un enfant de moins de 19 ans (jusqu'au 31 mars suivant le 18e anniversaire) ou avec un enfant de moins de 20 ans lorsque celui-ci est reconnu invalide de 1ère ou 2e catégorie. La pension est versée aux enfants lorsque ceux-ci sont les seuls survivants.

L'assuré décédé devait être assuré au moment du décès ou s'il décède en dehors d'une période d'assurance il devait être âgé entre 60 et 64 ans et vivre au Japon. Ses périodes de versement de cotisations ainsi que ses périodes d'exemption de cotisation, doivent représenter plus d'un tiers de la période totale d'assurance.

Montant de la pension

La veuve qui vit avec un enfant de moins de 19 ans, reçoit une pension d'un montant annuel de 1 004 600 yens. Ce montant est majoré pour chaque enfant supplémentaire :

Lorsque la pension est perçue par un enfant, le montant annuel de la pension s'élève à 780 100 yens. Le montant est majoré en fonction du nombre d'enfants :

Suspension de la pension

Lorsque le survivant perçoit un avantage au titre de loi sur les accidents du travail, le versement de la pension est suspendu pendant 6 ans.

4. Versement de la pension sous forme de capital

Les assurés classés dans la 1ère catégorie (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, étudiants et inactifs) peuvent demander le versement du capital résultant de la conversion partielle de la pension, s'ils :

Pour pouvoir obtenir cette prestation, il faut en faire la demande dans les 2 ans qui suivent la perte de la qualité d'assuré. L'intéressé ne doit plus disposer d'adresse au Japon.

Le montant de la prestation dépend du nombre de mois d'assujettissement au régime et varie en fonction de l'année de paiement de la dernière contribution.

Pour les contributions versées avant mars 2000, la prestation de la pension peut aller de 35 100 yens minimum (pour 6 mois de cotisation) à 210 600 yens maximum. Le montant de la pension augmente ensuite chaque année à partir de 2005 pour atteindre un minimum de 48 780 yens et un maximum de 292 680 yens pour 2016/2017.

Le tableau ci-dessous montre les différents calculs de la prestation en fonction de la durée d'assurance lorsque la dernière contribution a été versée entre avril 2016 et mars 2017.

Période de cotisation Montant de la prestation
(dernière contribution versée entre avril 2016 et mars 2017)
Entre 6 et 11 mois 48 780 yens
Entre 12 et17 mois 97 560 yens
Entre 18 et 23 mois 146 340 yens
Entre 24 et 29 mois 195 120 yens
Entre 30 et 35 mois 243 900 yens
A partir de 36 mois 292 680 yens

Lorsque l'intéressé a des périodes d'exemption de cotisations, la période totale utilisée pour le calcul du montant de la prestation est calculée selon la formule suivante :

Totalité de mois cotisés à taux plein + (mois cotisés d'exemption de 75 %) x ¼ + (mois cotisés d'une exemption de 50 %) x ½ + (mois cotisés d'exemption de 25 %) x ¾.

En cas de décès de l'assuré avant la liquidation de la pension sous forme de capital, et lorsque l'assuré a cotisé pendant minimum 3 ans, la pension sera versée aux personnes dépendantes (conjoint, parent, grand-parent, enfant ou frère/sœur membre du ménage).

La pension nationale versée sous forme de capital unique n'est soumise à aucun impôt.

5. Autres prestations

a. Allocation spéciale de handicap

Elle est accordée à l'assuré âgé de 20 ans ou plus qui souffre d'un handicap sévère nécessitant des frais spéciaux ou une aide constante dans la vie quotidienne.

L'allocation est financée par le gouvernement à laquelle s'ajoute une allocation municipale ; le montant et les conditions spécifiques peuvent varier en fonction de la municipalité.

L'allocation ne peut pas être servie lorsque l'assuré :

b. Allocation pour trajets

Une certaine prise en charge des frais de trajets (transports en commun, taxis etc.) lors des déplacements de personnes handicapés peut être effectuée. Le taux de prise en charge est défini par chaque municipalité ou fournisseur de service et peut ainsi varier.

V - Assurance accident du travail et maladie professionnelle "Rôsai Hoken"

Les travailleurs indépendants et les dirigeants de petites et moyennes entreprises sont couverts obligatoirement par l'assurance accidents du travail dans les mêmes conditions que les travailleurs salariés. De plus, dans les secteurs de la sylviculture et de la pêche, certaines exploitations sont couvertes à titre volontaire.

Est reconnu comme accident du travail :

Les maladies professionnelles quant à elles font l'objet d'une liste.

Le travailleur est couvert dès le premier jour du travail. Il n'existe aucune durée d'assurance préalable pour obtenir les prestations de l'assurance accident du travail.

1. Prestations en nature (soins)

Si la victime d'un accident du travail se rend dans un établissement hospitalier reconnu par l'assurance accident du travail, les soins lui seront dispensés et il n'a aucune avance de frais à effectuer.

S'il se rend dans un autre établissement, il règle les frais à l'établissement et reçoit de l'institution d'assurance accident, une indemnité en espèces au titre d'indemnisation.

2. Prestations en espèces

a) Incapacité temporaire

Si à la suite de l'accident la victime n'est plus en mesure de travailler, une indemnité journalière peut lui être servie à partir du 4e jour d'arrêt de travail.

Une indemnité égale à 80 % du revenu moyen journalier (basé sur les revenus des 3 derniers mois précédant l'accident) est versée par le gouvernement.

L'indemnité journalière est servie pendant une durée maximale de 18 mois.

b) Incapacité permanente

Si après 18 mois de perception de l'indemnité journalière, le travailleur présente une incapacité totale de travail et ne peut pas reprendre son activité, une rente dont le montant est fonction du taux d'incapacité lui est servie.

Le montant annuel de cette rente est égal au revenu journalier moyen d'un certain nombre de jours déterminés (entre 245 et 313 jours), en fonction du degré d'incapacité (degrés 1, 2 ou 3).

Si le travailleur est toujours dans l'incapacité de travailler, il bénéficie d'une pension d'invalidité dont le montant dépend du degré d'incapacité :

c) Pensions de survivants

En cas de décès des suites d'un accident de travail, les membres de la famille à la charge de la victime peuvent prétendre à une pension de survivants.

Peuvent y ouvrir droit, l'épouse, l'époux, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents et les petits-enfants (lorsque ceux-ci sont atteints d'un handicap) du travailleur décédé.

Il existe des limites d'âge pour bénéficier d'une pension de survivants, sauf dans le cas où l'intéressé est atteint d'une incapacité :

Le montant de la pension annuelle est égal au revenu journalier moyen d'un certain nombre de jours déterminés (entre 153 et 245 jours), en fonction du nombre d'ayants droit.

S'il n'existe pas de membre de la famille remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d'une pension de survivants, un capital est versé aux autres survivants. Le montant du capital équivaut à environ 1 000 jours de revenu moyen du défunt.

d) Frais funéraires

Si le travailleur vient à décéder sur le lieu de son travail ou en s'y rendant, les frais d'obsèques sont remboursés à ceux qui ont pris les dispositions nécessaires pour régler les frais funéraires du travailleur décédé.

Le montant des frais funéraires s'élève à 315 000 yens, majoré du revenu journalier moyen des 30 derniers jours ou le montant du revenu journalier des 60 derniers jours ; le montant le plus avantageux des 2 étant retenu.

e) Allocations d'assistance

La victime d'un accident du travail, titulaire d'une pension, dont l'état de santé nécessite des soins continus, peut prétendre à une allocation d'assistance dont le montant dépend du besoin de soins constants dans la limite de 104 290 yens.

VI - Prestations familiales

1. Allocations familiales « Jido Teate »

Depuis 2012, un nouveau système d'allocations familiales est en vigueur.

Pour bénéficier de ces allocations, il faut :

L'allocation est versée au plus tard jusqu'au 31 mars de l'année où l'enfant atteint ses 15 ans.

La prestation pour enfant peut être servie sans condition d'activité mais elle est soumise à des conditions de ressources.

Le montant de la prestation varie en fonction de l'âge de l'enfant et des ressources du foyer. La prestation est versée 3 fois par an (octobre, février, juin).

Montants mensuels des allocations familiales de juin 2016 à mai 2017
Age de l'enfant dont le revenu est ≤  au plafond dont le revenu est > au plafond
Moins de 3 ans 15 000 yens 5 000 yens
Entre 3 ans et 12 ans (1er et 2e enfants) 10 000 yens
Entre 3 ans et 12 ans (3e enfant et suivant) 15 000 yens
De 12 ans à 15 ans 10 000 yens

Le plafond de ressources varie en fonction du nombre de personnes qui composent la famille.

Plafond de ressources de l'allocataire sur les revenus de 2015
Nombre d'enfants dans la famille Plafond
1 6 600 000 yens
2 6 980 000 yens
3 7 360 000 yens
4 7 740 000 yens
5 et plus + 380 000 yens pour le cinquième enfant et les suivants

Pour les enfants qui vivent à l'étranger, les parents doivent justifier de frais d'entretien et prouver en présentant les visas de l'Office d'Immigration sur le passeport, qu'ils voient leur enfant au moins 2 fois par an.

2. Allocation de parent isolé «Jido Fuyo Teate »

Elle est attribuée jusqu'au 31 mars de l'année du 18e anniversaire de l'enfant, au parent (ou tuteur légal) dans une des situations suivantes :

Le montant de l'allocation pour un enfant s'élève à 13 500 yens par mois sous condition de ressources (voir Tableau des plafonds au point VI.1/).

3. Allocation spéciale pour l'éducation des enfants « Tokubetsu Jido Fuyo Teate »

Accordée jusqu'au 20e anniversaire de l'enfant, aux parents qui soignent un enfant handicapé nécessitant des soins à temps complet.

Le montant mensuel de l'allocation s'élève à 15 500 yens par enfant handicapé.

L'allocation ne peut pas être accordée lorsque le revenu de l'assuré excède un certain plafond, ou lorsque l'enfant est inscrit dans une structure spécialisée définie par la Loi sur les prestations familiales.

L'allocation ne peut pas être cumulée avec la prestation supplémentaire pour enfant de la pension nationale de base.

4. Autres prestations pour enfant

Par ailleurs, des prestations pour enfant, spécifiques à chaque municipalité peuvent être proposées.