Les cotisations au Japon

2016

Travailleurs salariés

Taux de cotisations du 1er avril 2016 au 30 mars 2017
Branches A la charge de l'Employeur A la charge du Salarié Total Plafond mensuel en Yens
Assurance maladie Entre 4,935% et 5,09 % Entre 4,935% et 5,09 % Entre 9,87 %
et 10,18 %
1 390 0002 sur le salaire
450 000 sur le bonus (prime)
Soins de grande importance1 0,79 % 0,79% 1,58 % 1 390 000
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,3 %
(pour les activités de bureau)
+

0,002 %3
- entre
0,3 % et 10,3 % selon les risques
+

0,002 %3
sur la totalité du revenu brut
Retraite 8,914 % 8,914 % 17,828 % 620 000 sur le salaire
125 000 sur le bonus (prime)
Assurance chômage 0,70 % 0,40 % 1,10 % en moyenne
mais varie en fonction du secteur d'activité
sur la totalité du revenu brut
Allocations familiales 0,20 % - 0,20 % sur la totalité du revenu brut

1 Cette cotisation est payée en complément de l'assurance maladie, pour les salariés de plus de 40 ans uniquement
2 Au 5 septembre 2016, 1 yen vaut 0,0086 euro
3 Ajout de 0,002 % pour le financement des prises en charge des maladies liées à l'amiante

Les minimums mensuels cotisables sont de :

Le taux de cotisation de l'assurance maladie varie selon les préfectures :

Le salaire standard mensuel est le montant total des salaires et des autres rémunérations répartis en 50 tranches, et plafonné à 1 390 000 yens. Le même taux de cotisation est appliqué sur le montant des primes appelé "bonus standard" qui est plafonné à 5,73 millions de yens par an.

Les entreprises de plus de 700 salariés ont la possibilité de gérer leurs propres programmes d'assurance maladie en mettant en place une compagnie d'assurance. Dans les compagnies d'assurance, le taux de cotisation est compris entre 3 % et 10 % du salaire mensuel des employés dans la limite d'un certain plafond.

En ce qui concerne la retraite, la cotisation est de 17,828 % de la rémunération mensuelle standard plafonnée à 620 000 Yens (il existe 30 niveaux de salaire mensuel standard). Le même taux de cotisation est appliqué sur le montant des primes appelé "bonus standard" qui est plafonné à 1,5 millions de yens par an. Le taux de cotisation augmente de 0,354 % chaque année fiscale afin d'atteindre un taux fixe de 18,3 % à partir de l'année fiscale 2017.

Les assurances maladie et pension sont obligatoires au Japon. Les personnes qui ne relèvent pas de ces assurances au titre d'une activité salariée sont assurées obligatoirement au titre de leur résidence au Japon.

Pour l'employeur, les obligations et les conditions d'assujettissement sont différentes en fonction du type d'assurance.

A partir de 5 salariés et plus qui travaillent à temps complet (au moins 75% d'un emploi à temps plein [Durée hebdomadaire du travail : 40 heures]), l'employeur est tenu d'inscrire son personnel à la sécurité sociale des salariés. Cette assurance obligatoire couvre l'assurance maladie "Shakai Hoken" et l'assurance vieillesse "Kosei Nenkin".

S'agissant de l'assurance chômage "Kôyo Hoken", il y a obligation d'assurance dés lors que le salarié travaille au moins 20 heures par semaine.

L'assurance accident du travail et maladie professionnelle "Rôsai Hoken" est obligatoire pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise qui les occupe ou la durée du travail. Les cotisations, à la charge de l'employeur uniquement, sont versées chaque année.

Ne relèvent pas de cette assurance, les salariés employés à temps plein par les administrations locales et nationales et les marins qui disposent de leur propre assurance. De plus, dans les secteurs de la sylviculture et de la pêche, certaines entreprises sont couvertes à titre volontaire.

Le salaire minimum varie selon les régions. A Tokyo, il est de 907 yens par heure depuis octobre 2015. La durée maximum légale de travail est de 40 heures par semaine.

Travailleurs non-salariés

Taux de cotisations du 1er avril 2016 au 30 mars 2017
Risques Cotisations mensuelles
Retraite 16 260 yens
Maladie entre 4 292  et 41 440 yens par mois pour une personne seule
Accidents du travail 0,3 % à 10,3 % sur l'ensemble des revenus déclarés

Les travailleurs indépendants sont couverts obligatoirement par le programme national d'assurance vieillesse et maladie.

Le montant des cotisations vieillesse s'élève à 16 260 yens par mois en 2016 (pour atteindre 16 900 yens/mois en  2017).

Les cotisations d'assurance maladie du régime public ne peuvent dépasser 560 000 yens par an pour une personne seule.

Les travailleurs indépendants et les dirigeants de petites et moyennes entreprises cotisent et sont couverts pour le risque accidents du travail.

Organismes de recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations des assurances vieillesse et maladie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, est :

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations des assurances accidents du travail-maladies professionnelles (pour tous les travailleurs) et des cotisations chômage est le «Labour Standards Bureau» auprès du :

Le recouvrement se fait auprès de l'un des bureaux (Labour Bureaus) situés dans chaque préfecture.