L'assurance nationale obligatoire en place depuis 1953 protège contre les risques suivants :
Depuis 1995, la Loi de santé publique stipule que l'Etat endosse la responsabilité d'assurer la santé de tous les citoyens, sans distinction, dans le cadre de ses services médicaux (assurance maladie obligatoire).
Le régime sert par ailleurs des allocations familiales.
Le régime israélien couvre :
Chaque résident âgé de plus de 18 ans doit verser, quel que soit son statut, des cotisations d'assurance. Les personnes ne pouvant prétendre à des prestations de l'assurance nationale peuvent obtenir des subventions de solidarité.
Le National Insurance Institute (Caisse d'Assurance Nationale d'Israël), gère le régime de sécurité sociale (assurance nationale obligatoire) et recouvre les cotisations pour tous les assurés.
Le ministère des Affaires Sociales assure la supervision générale du régime.
Sous la supervision du ministère de la Santé, 4 caisses d'assurance maladie "Koupot ‘Holim" administrent l'assurance maladie obligatoire et délivrent les soins de base :
Ces caisses d'assurance maladie sont des organismes à but non lucratif qui fournissent les services de santé compris dans le panier de soins de base "Sal Briout" et proposent une couverture complémentaire facultative.
Chaque résident doit obligatoirement adhérer à l'une des 4 caisses d'assurance maladie de son choix (selon la répartition géographique des centres de santé affiliés).
Chaque résident israélien âgé de plus de 18 ans doit verser, quel que soit son statut (salarié, non-salarié, inactif, pensionné), des cotisations d'assurance qui lui donnent (ainsi qu'à ses ayants droit) l'accès à une couverture d'assurance maladie.
Ont le statut d'ayants droit :
1 Au 10 octobre 2023, 1 shekel israélien (ILS) vaut 0,238 euro.
Pour bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie, l'assuré a l'obligation de s'inscrire au choix dans l'une des 4 caisses "Koupot ‘Holim" citées au point A.2.
Les enfants nés en Israël sont inscrits d'office par la Caisse d'Assurance Nationale (CAN) auprès de la caisse d'assurance maladie du parent qui perçoit les allocations familiales.
Le panier de soins de base "Sal Briout" proposé par les 4 caisses d'assurance maladie est identique.
Le panier de soins de base "Sal Briout" comprend :
L'assuré ne fait pas d'avance de frais et doit présenter sa carte d'assuré social au praticien qui recevra ses honoraires directement de la caisse d'assurance maladie.
En cas de consultation chez un spécialiste agréé, l'assuré paye entre 29 et 32 ILS (selon la caisse d'affiliation) pour le trimestre et peut retourner chez ce spécialiste autant de fois qu'il le faut dans le trimestre sans repayer. La caisse règle directement les honoraires au médecin.
Les soins et services médicaux de base sont dispensés par des centres et hôpitaux agréés par la caisse maladie d'affiliation.
Le taux de prise en charge par dépense est le même selon la caisse d'assurance maladie d'affiliation.
L'assuré a le libre choix du médecin (généraliste ou spécialiste) agréé par la caisse d'appartenance, mais le changement de médecin ne peut se faire qu'après un délai de 3 mois.
Les assurés, inscrits dans une caisse d'assurance maladie, peuvent acquérir un pack d'assurances complémentaires «Bitouah Mashlim» proposé par la même caisse moyennant une cotisation mensuelle supplémentaire qui couvre les soins non inclus dans le panier de base et qui offrent la possibilité de recevoir des soins dans des structures privées.
Les packs d'assurances santé complémentaires, selon le choix de la caisse d'assurance maladie d'affiliation, ne couvrent pas tous les soins de la même façon (soins optiques et dentaires, maladies chroniques, handicap...).
Le régime d'assurance maladie ne prévoit pas de prestations en espèces.
Suivant la convention collective, des prestations en espèces en cas de maladie peuvent être servies par l'entreprise aux employés salariés. Ces prestations varient, selon les conventions, entre 75 % et 100 % des salaires mensuels et sont versées pendant au moins 90 jours.
L'assurance nationale obligatoire gère les assurances vieillesse-survivants, soins de longue durée, invalidité, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, accidents non professionnels, chômage et assurance des employés contre les faillites et sert les allocations familiales.
Les travailleurs non-salariés sont couverts pour tous ces risques, à l'exception du chômage et de l'assurance des employés en cas de faillite.
Les cotisations à l'assurance nationale sont obligatoires pour tous les résidents en Israël, âgés de plus de 18 ans, à l'exception des femmes mariées qui ne travaillent pas ; ces dernières peuvent toutefois être assurées à titre volontaire.
Les personnes inactives sont, quant à elles, couvertes par l'assurance nationale obligatoire pour tous les risques sauf pour le chômage, l'assurance des employés en cas de faillite et les accidents du travail et maladies professionnelles.
Le 28 de chaque mois sont versées les pensions du mois en cours.
L'âge de la retraite est de :
| Age de la retraite des femmes selon l'année de naissance | |
|---|---|
| Année de naissance | Age de la retraite |
| 1960 | 62 ans et 4 mois |
| 1961 | 62 ans et 8 mois |
| 1962 | 63 ans |
| 1963 | 63 ans et 3 mois |
| 1964 | 63 ans et 6 mois |
| 1965 | 63 ans et 9 mois |
| 1966 | 64 ans |
| 1967 | 64 ans et 3 mois |
| 1968 | 64 ans et 6 mois |
| 1969 | 64 ans et 9 mois |
| A partir de 1970 | 65 ans |
L'admissibilité à une pension de vieillesse sans condition d'âge ou de ressources est possible à partir de 70 ans pour les hommes comme pour les femmes.
Pour avoir droit à pension, l'assuré doit justifier d'au moins 60 mois d'assurance au cours des 10 années précédant l'âge requis ou bien 1441 mois ou 60 mois, à condition que le nombre de mois d'assurance ne soit pas inférieur au nombre de mois sans assurance.
1 La période de service militaire n'est prise en compte dans le calcul de la pension qu'à condition que l'assuré/e ait cotisé exclusivement en Israël pendant au moins 144 mois.
La pension de vieillesse est versée au taux plein en cas de cumul d'une pension et d'une activité rémunérée de moins de 8 719 ILS par mois. Au dessus de ce montant, c'est une pension partielle qui est versée. De même, une pension à taux plein peut être versée en cas de perception de loyers ou d'intérêts sur investissements d'un montant inférieur à 26 157 ILS par mois.
Le montant mensuel de la pension de base varie en fonction de la situation familiale et de l'âge du pensionné.
| Situation familiale | Montants en ILS |
|---|---|
| Personne seule de moins de 80 ans | 1 680 |
| Personne seule de plus de 80 ans | 1 775 |
| Personne seule avec un enfant | 2 212 |
| Couple de moins de 80 ans | 2 525 |
| Couple de plus de 80 ans | 2 620 |
| Couple avec un enfant | 3 057 |
Depuis janvier 2019, pour chaque année d'assurance, il est accordé un supplément d'ancienneté de 2 % du montant de la pension (maximum : 50 % de la pension).
Pour ceux qui diffèrent leur demande de pension de 67 à 70 ans dans le cas des hommes, et de 65 à 70 ans dans le cas des femmes, la pension est majorée de 5 % par an dans la limite de 25 %.
Pour garantir un revenu minimum de subsistance, un complément de revenu est versé aux bénéficiaires d'une pension de vieillesse qui n'ont pas d'autres revenus. Le montant mensuel (base + supplément) varie selon la situation familiale et l'âge du pensionné.
| Situation familiale | Moins de 70 ans | Entre 70 ans et 79 ans | 80 ans et plus |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 4 000 | 4 039 | 4 078 |
| Couple | 6 320 | 6 383 | 6 445 |
Pour ouvrir droit à l'assurance invalidité, l'assuré doit :
La femme au foyer, pour être reconnue invalide, doit présenter un taux d'invalidité médicale d'au moins 50 %.
Une allocation d'assistance pour invalides peut être versée à l'assuré :
Une prestation de réinsertion professionnelle peut être versée si l'incapacité est d'au moins 20 % et que la personne invalide doit suivre une formation professionnelle.
La pension d'invalidité est versée à partir du 31e jour suivant la date d'attribution du degré d'incapacité. Son montant dépend du degré d'incapacité attribué à l'assuré et des personnes qu'il a éventuellement à sa charge.
| Degrés d'incapacité | Montant attribué à l'assuré | Majoration pour conjoint à charge 1 | Majoration pour enfant à charge 2 |
|---|---|---|---|
| Incapacité totale (entre 100 et 75 %) | 4 063 | 1 310 | 1 048 |
| Incapacité partielle de 74 % | 2 770 | 969 | 776 |
| Incapacité partielle de 65 % | 2 496 | 852 | 681 |
| Incapacité partielle de 60 % | 2 345 | 786 | 629 |
1 Majoration accordée pour le conjoint à charge dont le revenu mensuel est inférieur à 6 766 ILS et qui ne bénéficie d'aucune prestation de la caisse.
2 Majoration pour enfants à charge, versée pour les 2 premiers enfants ayant moins de 18 ans ou 20 en cas de poursuite d'études ou 24 ans si en service militaire ou national.
L'assuré présentant une incapacité de plus de 60 % peut recevoir une allocation d'assistance pour invalide sur décision du service médical. Son montant varie selon 4 niveaux de dépendance :
| Niveaux de dépendance | Montants mensuels perçus en ILS |
|---|---|
| Taux de 50 % (personne ayant besoin d'une aide importante pour la plupart des activités quotidiennes) | 1 676 |
| Taux de 112 % (personne ayant besoin d'une aide pour toutes les activités quotidiennes) | 3 882 |
| Taux de 188 % (personne totalement dépendante) | 6 194 |
| Taux de 235 % (personne totalement dépendante à toute heure ayant besoin d'une surveillance constante) | 7 872 |
Un supplément de 9 293 ILS est versé à la personne handicapée reconnue au taux de 188 % et placée sous respiration artificielle.
La loi promouvant l'intégration des handicapés au travail a institué la possibilité de cumuler une pension d'invalidité et un revenu professionnel. Par exemple, l'allocation est réduite de 111 ILS à partir d'un gain de 9 724 ILS par mois pour un assuré percevant une allocation correspondant à une incapacité partielle de 74 %.
Est considéré comme invalide, l'enfant :
L'enfant invalide reçoit une pension en fonction de son taux d'invalidité. Il existe 5 niveaux de droit concernant l'enfant invalide.
| Taux d'invalidité de l'enfant | Montants mensuels perçus |
|---|---|
| 50 % | 1 676 ILS |
| 100 % | 3 295 ILS |
| 112 % | 3 882 ILS |
| 188 % | 6 194 ILS |
| 235 % | 7 873 ILS |
Un supplément de 9 293 ILS est versé pour un enfant handicapé placé sous respiration artificielle excepté s'il est reconnu avec un taux d'invalidité à 235 %.
Une famille avec 2 enfants handicapés ou plus a droit à une prestation majorée de 50 % pour chaque enfant.
En cas de décès d'un assuré bénéficiaire d'une pension de vieillesse, d'une pension de survivant, d'une allocation d'invalidité ou d'une allocation d'invalidité du travail, une subvention forfaitaire de 9 613 ILS est versée au conjoint survivant et, à défaut, à l'enfant qui répond aux conditions suivantes :
Peuvent obtenir une pension de survivant :
Pour que la pension soit liquidée, le défunt doit avoir été assuré durant les 12 mois précédant le décès, ou durant 24 mois dans les 5 ans ou 60 mois dans les 10 ans.
Le montant mensuel de la prestation dépend de l'âge du survivant et des enfants à charge :
| Survivants | Montants en ILS |
|---|---|
| Veuf (ve) âgé(e) de 40 à 49 ans | 1 263 |
| Veuf (ve) âgé(e) de + de 50 ans | 1 680 |
| Veuf (ve) âgé(e) de 80 ans ou plus | 1 775 |
| Veuf (ve) avec un enfant | 2 468 |
| Veuf (ve) avec deux enfants | 3 256 |
| Pour chaque enfant supplémentaire à charge | 788 |
| Pour un enfant orphelin de père et mère | 2 088 |
| Pour un enfant orphelin de père et mère ou ayant un parent qui n'ouvre pas de droit à une pension de survivant | 1 044 |
Pour chaque année d'assurance effectuée par le défunt, il est accordé un supplément d'ancienneté de 2 % du montant de la pension (maximum : 50 % de la pension).
Ouvre droit au versement d'un capital forfaitaire égal à 36 mois de pension :
D'autres prestations, telles des prestations de réinsertion professionnelle, allocation d'entretien pour les orphelins, capital pour la Bar-Mitzvah, aide financière pour les funérailles, peuvent également être accordées.
Des prestations de soins de longue durée sont accordées, sous condition de ressources, à toute personne :
Le montant de la prestation dépend du niveau de revenu de la personne dépendante.
| Situation familiale | Pleine pension | Demi pension | Aucun droit à pension |
|---|---|---|---|
| Célibataire | Revenus mensuels maximums 11 870 ILS | Revenus mensuels compris entre 11 870 ILS et 17 805 ILS | Revenus mensuels supérieurs à 17 805 ILS |
| Couple | Revenus mensuels maximums 17 805 ILS | Revenus mensuels compris entre 17 805 ILS et 26 708 ILS | Revenus mensuels supérieurs à 26 708 ILS |
Afin de déterminer le niveau de dépendance (de 1 à 6), un médecin de la caisse évalue la personne dépendante à son domicile sauf exception (personne de plus de 90 ans, personne atteinte de cécité...).
En cas d'hospitalisation, l'assuré a le droit de recevoir les soins de longue durée pendant les 30 premiers jours d'hospitalisation et la prestation est versée directement par la caisse à la structure hospitalière.
Les personnes séjournant dans des établissements de soins de longue durée n'ouvrent pas droit aux prestations.
Le montant de la prestation dépend du degré de dépendance de la personne âgée ainsi que de ses revenus.
Le degré de dépendance est évalué suite à un examen de sa capacité fonctionnelle. La personne dépendante obtient un nombre de points en fonction de son degré de dépendance. Plus il est élevé et plus les points obtenus augmentent. Ils déterminent 6 niveaux de prises en charge différentes.
| Niveau de dépendance | Droit à prestations1 |
|---|---|
| Niveau 1 (entre 2,5 et 3 points de dépendance) | 5 heures 1/2 de soins hebdomadaires ou 1 475 ILS par mois ou une combinaison de ces 2 prestations |
| Niveau 2 (entre 3,5 et 4,5 points de dépendance) | 10 heures de soins hebdomadaires ou une combinaison de 6 h de soins et 858 ILS par mois |
| Niveau 3 (entre 5 et 6 points de dépendance) | 17 heures de soins hebdomadaires ou une combinaison de 11 h de soins et 1 287 ILS par mois (ou 13 h de soins et 858 ILS par mois) |
| Niveau 4 (entre 6,5 et 7,5 points de dépendance) | 21 heures de soins hebdomadaires ou une combinaison de 14 h de soins et 1 502 ILS par mois (ou 17 h de soins et 858 ILS par mois) |
| Niveau 5 (entre 8 et 9 points de dépendance) | 26 heures de soins hebdomadaires ou une combinaison de 17 h de soins et 1 931 ILS par mois (ou 22 h de soins et 858 ILS par mois) |
| Niveau 6 (entre 9,5 et 10,5 points de dépendance) | 30 heures de soins hebdomadaires ou une combinaison de 20 h de soins et 2 146 ILS par mois (ou 26 h de soins et 858 ILS par mois) |
1 La prestation reçue peut être, en cas de bénéfice complet de la prestation, la perception d'un nombre d'heures de soins hebdomadaires à domicile ou la combinaison d'une allocation financière (qui varie selon le revenu du bénéficiaire) et d'un nombre d'heures réduit de soins à domicile.
La personne qui emploie (sous contrat de travail) un soignant ou aidant rémunéré qui n'est pas un membre de la famille, 6 jours par semaine pendant au moins 12 heures par jour, peut recevoir la totalité de la prestation de soins de longue durée, soit :
| Niveau de dépendance | Montant en ILS |
|---|---|
| Niveau 1 | 1 475 |
| Niveau 2 | 2 146 |
| Niveau 3 | 3 647 |
| Niveau 4 | 4 506 |
| Niveau 5 | 5 578 |
| Niveau 6 | 6 437 |
Des heures supplémentaires peuvent être accordées aux personnes dépendantes, rescapées de la Shoah percevant une prestation de soins de longue durée de niveau 4.
Les personnes bénéficiant d'une prestation de soins de longue durée ont droit à :
Les services de soins de longue durée sont fournis par des entreprises de services reconnues par la caisse.
Les personnes handicapées, qui sont limitées dans leur mobilité, atteintes d'infirmités dans la partie inférieure du corps, ont droit après détermination de la Commission Médicale du ministère de la Santé, à une allocation mensuelle de mobilité et un supplément d'allocation. Cette allocation peut être attribuée à un assuré qui est ou non, propriétaire d'un véhicule.
L'allocation mensuelle pour une personne sans véhicule est de 2 467 ILS (depuis le 1er août 2022).
L'allocation mensuelle pour une personne en possession d'un véhicule dépend :
Dans le cadre de l'assurance maternité, diverses prestations peuvent être accordées à la femme assurée ou à l'épouse de l'assuré.
Les frais d'hospitalisation de la mère et de l'enfant sont pris en charge, directement par l'assurance, dans la limite des tarifs en vigueur (16 954 ILS + 269 012 ILS pour l'hospitalisation d'un enfant prématuré pendant au moins 4 jours, montants au 1er octobre 2023).
Les frais de transport de la mère en ambulance sont couverts, à condition que la naissance ait lieu :
La femme enceinte qui est contrainte d'arrêter son activité professionnelle (au moins 30 jours consécutifs) en raison d'un risque médical découlant de la grossesse (pour elle-même ou le foetus) peut percevoir l'allocation de surveillance de grossesse.
Cette allocation concerne la femme salariée ou indépendante, résidant en Israël, qui a versé des cotisations sociales pendant au moins 6 mois au cours des 14 mois qui ont précédé l'arrêt de travail.
Le montant de l'allocation est égal à 90 % du revenu journalier moyen des 3 mois précédant l'arrêt de travail et ne peut excéder 320,43 ILS par jour au 1er janvier 2023.
En cas d'interruption de l'activité professionnelle d'une femme enceinte salariée ou exerçant une activité indépendante, une allocation de naissance est servie. Elle correspond à 90 % du revenu journalier moyen des 3 mois précédant l'interruption de travail.
Le droit à cette allocation commence à partir du premier jour où la femme enceinte cesse de travailler et, au plus tôt, 53 jours avant la date prévue de la naissance.
La durée de versement de la prestation dépend de la durée de versement de cotisations préalable :
L'indemnité mensuelle maximale est de 1 602,17 ILS au 1er janvier 2023.
Le versement de l'allocation peut être prolongé en cas :
Une partie du congé maternité peut être transférée au père. Pour cela, la mère doit déclarer par écrit qu'elle renonce à une partie de son congé de maternité. Le congé de paternité ne commencera que 6 semaines après la naissance. Il ne peut être inférieur à 7 jours consécutifs.
La prime de naissance ou d'adoption est versée en une seule fois dans le cadre de l'aide à la maternité ou à l'adoption.
Tout enfant né (ou mort-né après 22 semaines complètes de grossesse) en Israël (ou adopté et âgé de moins de 10 ans), d'un parent résidant en Israël pendant une période de 6 mois consécutifs avant la naissance ouvre droit au versement de cette prime.
Le montant varie en fonction du rang de l'enfant (au 1er janvier 2023) :
En cas de naissance multiple, le montant de la prime versée est de 9 613 ILS pour des jumeaux et de 14 420 ILS pour des triplés.
Cette pension de naissance est versée en cas de naissance multiple de 3 enfants ou plus, durant 20 mois et son montant est réduit progressivement (de 12 305 ILS les 3 premiers mois à 3 365 ILS du 13e au 20e mois pour 3 enfants viables).
En cas de décès de la mère dans l'année qui suit la naissance, une allocation mensuelle spéciale est versée au conjoint ou au tuteur de l'enfant.
Le montant mensuel de cette allocation est égal à 3 561 ILS au 1er janvier 2023.
Cette allocation est versée pendant 12 mois ou 24 mois en l'absence de perception d'une pension de survivants.
Si le conjoint est contraint d'arrêter de travailler pour s'occuper du nouveau-né suite au décès de la mère, une indemnité spéciale calculée comme une allocation de naissance sera versée.
Le conjoint d'une femme invalide qui, après son accouchement, est incapable de s'occuper de son nouveau-né, peut avoir droit à certaines prestations sous conditions :
1 Montants au 1er janvier 2023
Des allocations familiales mensuelles sont accordées pour tout enfant âgé de moins de 18 ans résidant en Israël.
| Rang de l'enfant dans la famille | Montants mensuels en ILS |
|---|---|
| 1er | 164 |
| 2ème | 207 |
| 3ème | 207 |
| 4ème | 207 |
| 5ème et suivants | 164 |
Le parent bénéficiaire d'une allocation de subsistance (revenu minimum de subsistance, pensions alimentaires, pension vieillesse avec supplément de complément de revenu ou allocation de survivants avec supplément de complément de revenu) et ayant au moins 3 enfants peut bénéficier d'un supplément aux allocations familiales d'un montant de 98 ILS par mois et par enfant.
Ouvrent droit à une prime de scolarité, les enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont dans une de ces situations :
Elle est versée au début de chaque année scolaire en une seule fois.
Son montant s'élève à 1 101 ILS par enfant pour la rentrée de l'année scolaire 2023-24.
La caisse ouvre un compte épargne individuel à la naissance de chaque enfant ouvrant droit aux allocations familiales et y verse 55 ILS chaque mois jusqu'à ses 18 ans.
Les parents ont la possibilité d'opter pour le versement mensuel du même montant. Dans ce cas, la caisse épargne 110 ILS chaque mois, en prélevant la part parentale des allocations familiales.
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2017, une subvention de 550 ILS est versée en 2 fois, une aux 3 ans et la deuxième aux 13 ans de l'enfant (12 ans pour les filles) à l'occasion de la Bar-Mitsva.
Une subvention supplémentaire de 550 ILS peut être versée par la caisse si l'enfant ne retire pas l'épargne avant ses 21 ans.
Sont couverts par l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, les salariés, les non salariés, les stagiaires, les personnes qui suivent une formation ou réadaptation professionnelle.
Sont couverts par cette assurance :
Les prestations peuvent être servies aux assurés eux-mêmes mais également aux membres de leur famille en cas de décès des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Pour avoir droit à une indemnité, l'assuré doit avoir été victime d'un accident du travail ou déclarer une maladie professionnelle et être, de ce fait, dans l'impossibilité de poursuivre son activité ou d'effectuer toute autre activité.
Il n'y a pas de condition de durée minimum d'assurance.
Les frais de traitement et de rééducation médicale sont pris en charge par la caisse maladie.
Peut bénéficier de la prestation de réhabilitation, la personne qui présente un taux d'incapacité d'au moins 10 %.
Les indemnités journalières pour accidents du travail ou maladies professionnelles sont versées :
Les indemnités sont versées pendant 91 jours (13 semaines) au maximum au taux de 75 % des revenus soumis à cotisations au cours du dernier trimestre de l'année précédant l'accident, dans la limite du plafond lié au salaire moyen.
Le montant journalier maximum de l'indemnité pour accident du travail est de 1 201,63 ILS au 1er janvier 2023.
Pendant les 12 premiers jours d'incapacité, l'allocation n'est pas financée par la caisse mais par l'employeur. Dans la pratique, elle verse directement la prestation au salarié et récupère le montant à la charge de l'employeur auprès de ce dernier.
Un délai de carence de 2 jours est appliqué si l'incapacité de travail a duré moins de 12 jours.
Le travailleur indépendant ne peut pas prétendre à cette allocation pendant les 12 premiers jours d'incapacité.
Le montant d'une pension pour incapacité dépend du pourcentage du degré d'invalidité de l'assuré calculé sur le montant perçu en cas d'invalidité totale (100 %). Par exemple, pour un taux d'invalidité de 50 %, l'assuré reçoit une prestation correspondant à 50 % de l'allocation qu'il aurait reçue en cas d'invalidité de 100 %.
Le montant mensuel maximum d'une rente d'incapacité de travail est de 36 049 ILS pour un taux d'incapacité de 100 %.
Pour pouvoir prétendre à une rente mensuelle, la victime doit présenter un taux d'incapacité d'au moins 20 %.
Lorsque le taux d'incapacité permanente est compris entre 9 et 19 %, l'assuré a droit au versement d'un montant forfaitaire unique.
En dessous de 9 %, l'assuré n'a le droit à aucune prestation.
Une allocation d'assistance peut être accordée à l'assuré qui a besoin d'une tierce personne pour réaliser des actions quotidiennes et dont :
Il existe des services d'aide visant à conseiller les personnes désirant se réinsérer. Des allocations peuvent également être servies durant la période d'études ou de formation (en complément de la pension pour incapacité).
Ont droit à une pension de survivants, les membres de la famille d'une personne décédée à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Les membres de la famille ouvrant des droits à pension de survivants sont :
La prestation est calculée en pourcentage d'une pleine allocation d'invalidité de travail, soit sur la base de 75 % de la moyenne des gains au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail suite à l'accident de travail ou la maladie professionnelle.
Le montant maximal mensuel est égal à 36 049 ILS.
Le taux de la pension versée au conjoint survivant peut être de :
La pension est majorée de 20 à 40 % selon le nombre d'enfants à charge (20 % pour le premier enfant et 10 % pour chacun des 2 suivants avec un maximum de 40 %).
Un capital égal à 36 mensualités de pension de survivant peut être versé aux personnes suivantes :
Une allocation équivalente à 60 % d'une pleine pension peut être attribuée à un orphelin qui a perdu ses deux parents ou dont le parent survivant ne perçoit pas de pension de survivants.
Dans le cas où l'assuré décédé ne laisse pas de survivant direct (conjoint ou enfant), le montant de la prestation varie entre 50 % d'une pleine allocation d'incapacité au travail pour un survivant à charge à 100 % pour 4 survivants.
En cas de décès du bénéficiaire de la pension de survivant, l'orphelin perçoit un capital décès égal à 9 613 ILS au 1er janvier 2023.
Tous les résidents israéliens de 18 ans à l'âge de la retraite sont couverts par l'assurance accident.
Pour bénéficier des prestations accident, l'assuré doit :
La demande d'allocation doit être formulée dans les 90 jours qui suivent l'accident.
Le délai de carence pour le salarié ou le travailleur indépendant est de 2 jours, sauf si l'incapacité est au moins égale à 12 jours. Pour une personne sans activité professionnelle, le délai de carence est de 14 jours après l'accident.
Le taux de la prestation est égal à 75 % du salaire ou des revenus perçus au cours du trimestre précédant l'accident divisé par 90, dans la limite du plafond.
Pour le travailleur salarié ou indépendant, le montant de l'allocation ne peut être inférieur à 25 % du salaire moyen en vigueur au 1er janvier précédant le jour de l'accident, ni supérieur au montant maximum de l'indemnité journalière, soit 1 201,63 ILS au 1er janvier 2023.
Pour la personne inactive, une indemnité égale à 80,11 ILS au 1er janvier 2023 est versée par jour d'hospitalisation ou de confinement à domicile.
La prestation est servie pendant au maximum 90 jours consécutifs.
En cas de lésions des capacités fonctionnelles au-delà de 90 jours, il convient de présenter une demande de pension d'invalidité.
Les travailleurs non-salariés ne sont pas couverts par l'assurance chômage.
Pour ouvrir droit à l'assurance chômage, l'assuré doit :
En cas d'arrêt volontaire de son contrat de travail, un travailleur peut recevoir une indemnisation de chômage à l'échéance d'une période de 90 jours après la cessation d'activité.
Les indemnités journalières sont calculées en fonction du salaire quotidien moyen soumis à cotisations durant les 6 derniers mois pleins de travail effectués dans la période de référence.
Les 5 premiers jours de chômage de chaque période de 4 mois ne sont pas indemnisés.
La durée de versement des prestations dépend de l'âge de l'assuré et du nombre de personnes à charge :
| Âge de l'assuré | Nombre de jours d'indemnisation |
|---|---|
| Moins de 25 ans | 50 jours |
| Entre 25 et 28 ans | 67 jours |
| Entre 28 et 35 ans | 100 jours |
| 35 ans et plus ou soutien de famille de plus de 25 ans ayant au moins 3 personnes à charge | 138 jours |
| 45 ans et plus ou soutien de famille de plus de 35 ans ayant au moins 3 personnes à charge | 175 jours |
Les femmes nées à partir du 1er janvier 1960, ont droit depuis janvier 2022, à percevoir des indemnités de chômage pendant 300 jours (au lieu de 175 jours) sur une période de 18 mois (au lieu de 12 mois).
Pour les premiers 125 jours d'indemnisation, l'allocation journalière de chômage ne peut pas excéder le gain journalier moyen de référence, soit 474,80 ILS au 1er janvier 2023.
A partir du 126e jour d'indemnisation, le montant maximal de l'allocation journalière ne peut dépasser 316,53 ILS au 1er janvier 2023.
Les allocations de chômage ne sont pas versées durant les 5 premiers jours de chômage pour chaque période de 4 mois consécutifs, à partir de la date de la première visite au Service de l'Emploi.
Si un chômeur refuse un emploi susceptible de lui convenir, 30 jours de chômage sont déduits de la période maximale durant laquelle des paiements sont dus.
Sous condition de ressources, le droit au revenu minimum est ouvert à toutes personnes :
Il peut être versé en complément d'un avantage servi par le régime aux personnes :
Le montant versé dépend de l'âge du bénéficiaire, de la situation de famille et du nombre de personnes à charge ainsi que du montant des avantages éventuellement servis (revenu maximal de 3 307 ILS pour une personne seule âgée de 20 à 54 ans à 11 233 ILS pour une personne de 55 ans ou plus avec 2 enfants à charge) :
| Composition de la famille | Bénéficiaires âgés entre 20 et 24 ans | Bénéficiaires âgés entre 25 et 54 ans | Bénéficiaires âgés de plus de 55 ans |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 1 519 ILS | 1 899 ILS | 2 373 ILS |
| Couple | 2 089 ILS | 2 611 ILS | 3 560 ILS |
| Couple avec 1 enfant | 2 848 ILS | 4 129 ILS | |
| Couple avec 2 enfants ou plus | 3 180 ILS |
4 699 ILS | |
| Personne seule avec 1 enfant | 3 882 ILS | ||
| Personne seule avec 2 enfants ou plus | 3 702 ILS | 4 831 ILS | |
Toute femme née entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1964, ouvre droit au versement d'un supplément à la prestation d'un montant de 755 ILS, à partir du mois durant lequel elle atteint 62 ans et jusqu'à l'âge de la retraite.
La prestation peut être versée dans son intégralité si elle correspond à un maintien de revenu ou partiellement si elle est versée en complément d'un avantage.
En cas de décès, la veuve du défunt ou, en son absence, l'enfant qui recevait de son vivant le complément de revenu, a droit à un capital égal à 9 613 ILS au 1er janvier 2023.
Cette prestation est accordée aux personnes qui résident en Israël et qui ne parviennent pas à se faire verser leur pension par la personne débitrice. Elle est servie sous condition de ressources.
Le montant est fixé d'après le salaire moyen comme l'ensemble des prestations israéliennes.