La Loi chinoise sur l'Assurance Sociale entrée en vigueur en 2011 repose sur 5 piliers obligatoires :
Les assurances chômage et accidents du travail-maladies professionnelles et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
La mise en place du premier systéme d'assurance sociale unifiée dans le pays a permis l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau provincial et d'une réforme du système des pensions des départements gouvernementaux, tout en encourageant des comptes de retraite individuels. Cette assurance vise les entreprises chinoises comme les entreprises à investissements étrangers. Elle propose une couverture de base comprenant l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance médicale, l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles et l'assurance maternité.
A ce jour, les agences d'assurances sociales aux différents échelons locaux en Chine (provinces, préfectures, districts) adaptent les directives du gouvernement central aux conditions de vie locales. Chaque district est obligatoirement tenu de disposer d'une agence d'assurance sociale.
Le système de sécurité sociale, qui s'applique aux salariés des entreprises urbaines des secteurs public et privé, est progressivement étendu à l'ensemble des branches d'assurances sociales et vise non seulement les populations urbaines, mais également les populations rurales.
Un projet pilote « New Rural Old-Age Insurance », mis en oeuvre en septembre 2009 et applicable aux résidents ruraux vise l'ensemble de la communauté rurale depuis 2020.
Depuis le 1er juin 2021, la Chine a lancé un programme de retraite volontaire à compte individuel (3ème pilier). Ce nouveau programme administré par des compagnies d'assurance a pour objectif de stimuler l'épargne retraite des travailleurs du secteur informel.
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par la réforme.
Depuis 2011, les résidents urbains non-salariés peuvent cotiser volontairement à un compte individuel de retraite. Par ailleurs, les travailleurs indépendants sont couverts obligatoirement par le régime d'assurance vieillesse et facultativement pour les soins médicaux.
Depuis octobre 2011, tout employé étranger travaillant en Chine a une obligation d'affiliation au régime national d'assurance sociale qui s'inscrit dans l'objectif de la Loi sur l'Assurance Sociale d'étendre le régime à une plus large population. L'affiliation obligatoire pour les employés étrangers concerne l'ensemble des branches de sécurité sociale en accord avec les dispositions de la Loi sur l'Assurance Sociale.
Les salariés étrangers bénéficient de l'accès aux 5 branches de la sécurité sociale au même titre que les ressortissants chinois.
Ce terme désigne :
Les salariés étrangers et leurs employeurs cotisent aux mêmes taux et sur la même assiette de cotisation que les salariés de nationalité chinoise, même si les taux de cotisations ainsi que les plafonds et les seuils varient selon les régions et les municipalités (voir II - Financement). Il existe toutefois des possibilités d'exemption de l'obligation de cotiser pour les salariés ressortissants de pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Chine.
En l'absence d'un système national de sécurité sociale, l'application du nouveau dispositif nécessite une adaptation aux conditions locales aux niveaux provincial, municipal et régional. Il convient de se renseigner auprès des autorités locales compétentes.
Le Ministère chinois des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale (MOHRSS) est l'entité publique chargée d'élaborer et de développer le système de sécurité sociale qui vise à couvrir la population urbaine et rurale ainsi que de coordonner et de formuler les politiques relatives aux régimes d'assurances sociales.
Les fonds d'assurances sociales sont placés sous la tutelle du Ministère chinois des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale et du Ministère des Finances.
Un comité de surveillance de sécurité sociale comprenant des membres de la société civile est chargé de la tutelle des fonds et de la recherche sur les questions majeures en relation avec la gestion des fonds.
Enfin, à l'échelon national et aux échelons locaux – provinces, préfectures et districts – le Ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale a des agences de sécurité sociale qui établissent les politiques d'assurances sociales, gèrent les fonds d'assurances sociales et fournissent les services d'assurance sociale.
La gestion ainsi que le recouvrement des cotisations sociales sont effectués par les autorités provinciales ou municipales. Avec la mise en place d'un système national de retraite, le recouvrement des cotisations ainsi que le paiement des pensions passent progressivement à une gestion au niveau national.
Depuis le 1er janvier 2019, les autorités fiscales locales relevant de l'Administration Nationale des Impôts (Chinatax) perçoivent les cotisations des risques vieillesse, accidents du travail et chômage.
Les cotisations sont dues mensuellement.
L'employeur qui engage pour la première fois du personnel doit, dans les 30 jours à compter de la date de l'établissement de l'entreprise, procéder à une demande d'enregistrement obligatoire auprès du bureau local d'assurances sociales accompagnée d'un certificat d'enregistrement.
Le bureau d'assurances sociales délivre ensuite le certificat d'immatriculation de l'entreprise dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande. L'employeur est tenu d'aviser le bureau d'assurances sociales dans les 30 jours lorsqu'il cesse d'occuper du personnel.
Chaque salarié doit être inscrit obligatoirement auprès d'un des bureaux locaux de sécurité sociale. L'Etat attribue à chaque personne un numéro de sécurité sociale (identique au numéro d'identification de la personne), valable sur tout le territoire chinois.
L'employeur est responsable, dans la limite des délais maximums prévus, du versement de la cotisation patronale et de la cotisation salariale en déduisant cette dernière du salaire de l'employé.
Les travailleurs indépendants peuvent choisir de verser des cotisations directement auprès de l'un des bureaux compétents pour le recouvrement des cotisations sociales.
Les mesures relatives à l'affiliation à l'assurance sociale des salariés étrangers en Chine obligent les employeurs à procéder à un enregistrement auprès du bureau local d'assurances sociales compétent dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de délivrance du permis de travail du salarié.
Une fois immatriculés, les employeurs des salariés embauchés doivent s'acquitter du versement rétroactif des cotisations pour la période comprise entre la date d'embauche et le mois précédant la date d'immatriculation.
L'assurance vieillesse chinoise pour les employés urbains repose sur une structure à 3 piliers :
Les travailleurs indépendants sont couverts obligatoirement par un régime d'assurance vieillesse. Ils peuvent choisir de cotiser volontairement à l'assurance vieillesse de base des travailleurs salariés (cf. A) ou au régime des résidents urbains non-salariés (cf.C.3).
L'assurance vieillesse de base comporte :
Les assurés qui se déplacent dans différentes provinces peuvent choisir de transférer les fonds accumulés sur leurs comptes individuels de retraite d'une province à l'autre. Il existe une possibilité de transférer l'intégralité des cotisations salariales et jusqu'à 60 % des cotisations patronales.
Cette assurance couvre obligatoirement toutes les catégories d'employés dans les entreprises en zone urbaine et tous les professionnels travaillant à temps plein dans les institutions sociales.
Le propriétaire d'une entreprise privée ou individuelle sans employé (travailleur indépendant), le salarié à temps partiel et tout autre employé travaillant dans des conditions dites « flexibles », peut choisir de s'affilier volontairement au régime d'assurance retraite.
L'âge légal de départ à la retraite est fixé à :
Pour les personnes résidant à Shanghai, il existe une possibilité de proroger le départ à la retraite, avec l'accord de l'employeur, jusqu'à 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.
Un projet de réforme, s'il est adopté, permettrait de :
Pour pouvoir bénéficier de la pension de vieillesse de base versée mensuellement, l'assuré doit avoir cotisé pendant au minimum 15 ans à l'obtention de l'âge légal de la retraite.
En cas de période d'affiliation inférieure à 15 ans, le solde du compte personnel de l'assuré est versé en une fois dès la résiliation de l'affiliation au régime chinois.
En principe, l'assuré dont l'affiliation au régime chinois a été rompue doit pouvoir recevoir l'intégralité de la part salariale cotisée. Toutefois, selon l'article 16 de la loi sur l'Assurance Sociale, il existe une possibilité de compléter les cotisations en versant l'équivalent du restant requis afin d'atteindre la totalité de cotisations exigée pour 15 ans. Ainsi les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite mais qui ne justifient pas de 15 ans de cotisations, peuvent se voir attribuer une pension mensuelle si elles versent volontairement les cotisations nécessaires pour atteindre 15 ans d'assurance.
Salariés étrangers : les cotisations des salariés étrangers ayant déjà travaillé en Chine peuvent être accumulées sur leur compte individuel de retraite de base s'ils reviennent y travailler postérieurement.
Le montant de la pension, fixé par les gouvernements provinciaux, régionaux et municipaux, est régulièrement révisé en fonction du développement économique, du niveau local de vie de la population et de l'évolution des salaires.
Le montant mensuel de la pension est fonction des cotisations versées sur le compte personnel de l'assuré et du salaire moyen mensuel de la région où il réside. Il est ainsi constitué de 2 éléments :
Lorsque les 139 versements de la partie liée au compte individuel sont effectués, seul le montant dit de base continue à être versé.
En cas de décès du pensionné, les ayants droit peuvent ouvrir droit à un versement forfaitaire de 6 à 12 mois de revenu en fonction du nombre de personnes à charge.
Il existe également des possibilités de versement d'une allocation-décès :
Par ailleurs, en fonction des législations des gouvernements locaux, des prestations d'invalidité peuvent être prévues dans le cadre de l'assurance vieillesse.
La loi sur les fonds de prévoyance d'entreprise (« l'assurance d'entreprise » - Enterprise Annuity - EA) a été adoptée en 2004 par le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Basée sur un système de fonds de prévoyance à cotisations définies, l'assurance d'entreprise peut être volontairement mise en place par une entreprise et ses employés lorsqu'ils sont couverts par le 1er pilier de l'assurance vieillesse (assurance vieillesse de base) conformément à la loi.
Le versement des prestations, à condition que l'assuré ait atteint l'âge de la retraite, existe sous 2 formes : sous la forme d'un montant forfaitaire ou d'une rente.
En principe, un paiement anticipé n'est pas autorisé. Toutefois, un bénéficiaire qui quitte le territoire chinois pour s'installer à l'étranger peut opter pour une demande de paiement forfaitaire.
Si l'assuré change d'employeur, le compte individuel est transférable au nouvel employeur lorsque ce dernier a mis en place le régime (Enterprise Annuity).
En cas de décès de l'assuré, la somme accumulée dans le fonds individuel peut en principe être versée sous la forme d'un montant forfaitaire aux survivants.
Dans le but d'étendre la branche d'assurance vieillesse à une plus large population en Chine, 3 projets ont été développés et ont fusionné :
Cette assurance vieillesse est basée sur un système par répartition.
Contrairement au système de l'assurance vieillesse pour les employés d'entreprises privées, le financement de l'assurance vieillesse pour les employés des instances gouvernementales (tels l'Assemblée Populaire Nationale, le Conseil des affaires d'État, la Commission militaire centrale, la Cour Populaire Suprême et le Parquet populaire suprême etc.) et pour les institutions publiques est supporté par l'Etat ou l'entité qui emploie, laissant l'assuré sans obligation de cotiser.
La pension est égale à un pourcentage du salaire perçu au moment de la retraite. Le pourcentage varie en fonction du nombre d'années de service accomplies par l'intéressé.
Tous les résidents ruraux âgés de 16 ans ou plus (sauf étudiants non-diplômés) qui ne sont pas couverts par l'assurance vieillesse pour les salariés urbains, peuvent s'assurer volontairement au régime appelé la New Rural Old-Age Insurance et verser une cotisation déterminée en fonction de leur lieu de résidence.
Le projet est financé par les cotisations des assurés, les subventions collectives et par les subventions de l'Etat. Il existe 12 niveaux de contribution annuelle et la cotisation minimale est de 200 CNY1 par personne.
1 Au 17 juin 2024, un yuan chinois (CNY) vaut 0,128 euro.
Toutefois, les gouvernements locaux peuvent établir d'autres niveaux de contribution et permettre aux assurés de déterminer leur propre taux de contribution en fonction des conditions locales. La subvention des collectivités locales peut couvrir jusqu'à 50 % de la cotisation annuelle.
Peut bénéficier d'une prestation sous la New Rural Old-Age Insurance, l'assuré âgé de plus de 60 ans qui n'est pas titulaire d'une pension de l'Assurance Vieillesse pour les Employés d'Entreprises Urbaines.
La prestation est composée d'une « pension du compte personnel » et d'une « pension de subsistance ». Il n'existe pas de limite de durée de versement de la pension. Le montant mensuel de la pension du compte personnel est égal au montant total épargné divisé par le coefficient de paiement. La pension mensuelle de subsistance fixée par le gouvernement central correspond à 123 CNY en 2024 par assuré.
Les gouvernements locaux peuvent augmenter librement le taux de la pension de subsistance. L'Etat rectifie le minimum standard en fonction du développement économique et des fluctuations des prix des produits de base.
Tous les citadins de plus de 16 ans (sauf étudiants), sans activité salariée et qui ne dépendent pas du régime de retraite de base des salariés urbains peuvent en bénéficier. Les résidents urbains sans activité professionnelle peuvent choisir de s'affilier volontairement au programme de retraite de leur lieu de résidence.
Une fois inscrits, ils versent des cotisations sur un compte personnel également alimenté par une contribution équivalente à 50 % de la cotisation annuelle par personne. Il existe 12 niveaux de contribution annuelle, à partir de 200 CNY par personne.
A l'âge de 60 ans, l'assuré perçoit une pension sociale intégralement financée par l'Etat ainsi qu'une pension mensuelle correspondant au montant des cotisations divisé par 139, sous réserve d'une durée de cotisation d'au moins 15 années.
Le travailleur indépendant a le choix d'adhérer à ce régime de retraite ou au régime des travailleurs salariés.
Sont obligatoirement couverts par l'assurance chômage, tous les employés des entreprises urbaines du secteur privé et du secteur public.
En cas de licenciement, l'employeur est tenu de fournir les documents relatifs à l'enregistrement des salariés licenciés auprès de l'agence d'assurance sociale, au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la rupture de la relation de travail. L'agence d'assurance sociale remet ensuite à l'assuré un justificatif de droits lui permettant, sur présentation de celui-ci à la banque désignée, de retirer les indemnités de chômage.
Pour pouvoir bénéficier des prestations, l'intéressé doit faire sa demande pendant les 60 jours qui suivent la fin du contrat et :
Le montant des indemnités, compris entre environ 120 et 150 % du montant de l'aide sociale, est fixé par le gouvernement des provinces, les régions autonomes et les municipalités en fonction des conditions et du niveau de vie local. Conformément à l'article 47 de la loi sur l'Assurance Sociale, le montant des indemnités doit être supérieur à l'allocation de garantie du minimum vital des citadins de la région et ne peut excéder le salaire minimum de la région.
Exemple : A Shanghai, le montant des indemnités est fonction de la durée d'affiliation de l'assuré pendant les 12 premiers mois. Au-delà, le montant des indemnités correspond à 80 % des montants précédents (dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessus).
Les indemnités de chômage sont versées mensuellement.
L'assuré ouvre droit aux prestations de l'assurance médicale de base durant toute la période pendant laquelle il perçoit une prestation de chômage. Il doit en faire la demande au centre local de chômage.
D'autres prestations peuvent également, sous certaines conditions, être attribuées dans le cadre de l'assurance chômage, telle une indemnité supplémentaire au titre de l'assurance maternité en cas de naissance d'un enfant durant la période de chômage ou une indemnité funéraire en cas de décès de l'assuré.
La durée de versement des indemnités chômage dépend de la durée de cotisations, soit :
Exemple : A Shanghai, la durée maximum de versement des prestations est de 2 mois pour l'assuré justifiant entre 1 et 2 ans d'affiliation au régime et augmente de 2 mois pour chaque année d'affiliation supplémentaire afin d'atteindre 12 mois pour 5 ans d'affiliation (pour les périodes au-delà, voir les conditions générales ci-dessus).
A l'âge de la retraite, les prestations de chômage sont remplacées par une pension de vieillesse.
En 2009, une réforme du système de santé appelé le « Implementation Plan for Deepening Pharmaceutical and Health System Reform » a été mise en place. Ses principales mesures sont :
En 2016, le gouvernement a établi un système unifié d'assurance maladie pour les résidents urbains non-salariés et les résidents en milieu rural et a fusionné les programmes d'assurance médicale et d'assurance maternité.
En 2020, la réforme Healthy China a eu pour volonté d'améliorer l'accès aux soins pour tous. Cette réforme porte principalement sur la prévention des maladies chroniques telles que le diabète.
Conformément à ce système de santé, l'assurance médicale de base comporte 3 régimes :
A ces 3 régimes s'ajoute une organisation propre aux agents de l'État (gouvernements centraux et locaux) financée essentiellement par le gouvernement. Contrairement aux 3 autres principaux régimes d'assurance maladie, ce programme ne prévoit pas de franchise, ni de plafond annuel de dépenses, et la participation financière des assurés aux dépenses est limitée.
A noter : Le gouvernement encourage les assurés à recourir aux assurances complémentaires (les étrangers ont rarement recours aux hôpitaux couverts par l'assurance médicale).
L'exception : Hong-Kong
L'assurance maladie est financée entièrement par l'Etat, sans contribution de l'employeur ou de l'employé. Le système de santé est mixte. 43 % de la population est couverte par une assurance santé complémentaire.
Le système de santé public n'est accessible qu'aux détenteurs de la carte d'identité locale, soumise à certaines conditions de résidence. L'assuré qui ne dispose pas de cette carte d'identité ne bénéficie pas des tarifs subventionnés et doit acquitter la totalité des frais médicaux ; les tarifs non-subventionnés sont 10 fois plus élevés. Les soins dans le secteur public à Hong Kong sont de haute qualité, équivalent à ceux dans le secteur privé.
Dans le secteur privé ou semi privé, les tarifs sont parmi les plus élevés au monde. Il est donc important de disposer d'une assurance santé privée lorsque l'on se fait soigner dans ce type d'établissement.
Le service de santé de première intention en Chine est quasi-inexistant. 6 % des médecins sont des généralistes contre 94 % de spécialistes. Les assurés urbains doivent donc se rendre à l'hôpital pour consulter quel que soit le motif.
Les populations rurales ont accès aux soins délivrés par du personnel peu qualifié dans des dispensaires.
Généralement, les employeurs des grandes métropoles offrent à leurs salariés un bilan annuel dans un centre de prévention et de dépistage.
Certains hôpitaux publics ont des départements VIP qui fournissent l'accès à des médecins de haut niveau, des files d'attente plus courtes et des services améliorés, à des frais plus élevés. Des départements internationaux où le personnel médical peut communiquer en anglais ont été créés, les services médicaux sont facturés en général à moindre coût que dans le secteur privé.
Prix dans le secteur public :
Prix dans le secteur privé :
De nombreux hôpitaux demandent le dépôt d'une caution à l'admission d'une hospitalisation. Dans certains hôpitaux, ce dépôt est plus élevé si l'assuré est non-résident (de 30 000 à 40 000 CNY).
Le secteur privé de la santé en Chine s'est rapidement développé au cours des deux dernières décennies, concentré principalement dans les grands centres métropolitains comme Pékin, Shanghai, Guangzhou et Shenzhen.
Dans les pharmacies, il est généralement demandé si le patient préfère prendre un médicament traditionnel ou un médicament de médecine moderne.
Suivant son lieu de résidence, ainsi que le type et la gravité de la pathologie, le patient a un reste à charge pouvant atteindre 40 % du coût total.
L'affiliation obligatoire vise l'ensemble des salariés urbains ainsi que tous les employeurs incluant les entreprises, les institutions publiques, les organes gouvernementaux, les organismes non-gouvernementaux (autre que des entreprises), les sociétés civiles et leurs salariés.
Une personne affiliée au régime d'assurance médicale pour les salariés, qui remplit les conditions de durée de cotisations pour l'obtention d'une retraite à l'âge légal, garde ses droits à l'assurance médicale à partir de la date de liquidation de sa pension sans obligation de versement de cotisations. A défaut de remplir la condition de durée de paiement de cotisations à l'âge légal de la retraite, l'assuré peut verser des cotisations supplémentaires afin d'atteindre la durée de cotisation requise.
Les travailleurs indépendants et les travailleurs à temps partiel qui ne sont pas couverts par le régime de base de l'assurance de vieillesse par leurs employeurs et toute autre personne employée sous « forme flexible », peuvent adhérer volontairement au régime de l'assurance médicale pour les salariés.
Le fonds d'assurance maladie est composé d'un fonds commun de financement et des comptes personnels.
Les cotisations salariales sont versées en intégralité vers le compte individuel, et environ 1/3 des cotisations patronales y sont versées. Les comptes individuels, jusqu'à leur épuisement, servent ensuite à supporter une partie des coûts générés pour les soins ambulatoires et les frais de médicaments. Les dépenses inférieures à environ 10 % du salaire annuel de l'employé sont entièrement couvertes par les comptes individuels.
Les frais d'hospitalisation et de traitement externe de certaines maladies graves sont supportés jusqu'à un certain plafond par le fonds commun de financement, en majorité financé par les cotisations patronales.
Le plafond est fixé à 6 fois le salaire moyen annuel local. Le seuil pour la prise en charge est d'environ 10 % du salaire moyen annuel local. Pour les dépenses médicales comprises entre ces standards, l'assuré bénéficie d'une prise en charge des dépenses médicales à un taux compris entre 50 % et 80 % en fonction de la durée d'affiliation, des cotisations versées et de la gravité de la maladie.
Les personnes à charge d'un salarié dont l'employeur a passé une convention avec une clinique, ouvrent droit à des soins pris en charge à 50 % du coût des actes chirurgicaux et des médicaments « ordinaires ».
Depuis le 1er juillet 2010, l'intégralité des fonds accumulés sur le compte personnel d'un assuré qui se déplace dans différentes provinces sont transférés avec l'assuré d'une province à l'autre, et conformément à la Loi chinoise sur l'Assurance Sociale la durée de cotisation doit être cumulable.
En structure publique, les travailleurs salariés ouvrent droit au panier de soins gratuits qui comprend 41 services. Ces derniers sont financés par l'Etat.
Peuvent s'affilier volontairement au régime, les personnes qui se trouvent sans activité professionnelle lorsqu'elles résident dans des régions urbaines, incluant :
Le fonds d'assurance médicale pour les résidents urbains couvre principalement le paiement des services hospitaliers et ambulatoires en cas de maladies graves.
Pour pouvoir être pris en charge par l'assurance, les frais doivent se situer entre un seuil minimum et un plafond fixé localement.
Le plafond de remboursement est fixé à 6 fois le salaire moyen annuel local. Le niveau de remboursement est de 20 à 30 %.
En structure publique, les assurés ouvrent droit au panier de soins gratuits qui comprend 41 services. Ces derniers sont financés par l'Etat.
Peuvent s'affilier volontairement au New Cooperative Medical Scheme (NCMS), tous les résidents ruraux.
Le fonds sert à subventionner les frais d'hospitalisation (environ 60 %) et une partie des frais pour les soins ambulatoires de l'assuré (environ 30 %). Il existe des franchises localement fixées pour les remboursements.
Le plafond est fixé à 6 fois le salaire moyen annuel local.
En structure publique, les assurés ouvrent droit au panier de soins gratuits qui comprend 41 services. Ces derniers sont financés par l'Etat.
En cas de maladie d'un travailleur salarié, l'employeur est tenu de verser des indemnités journalières de maladie dont le montant varie selon le degré d'ancienneté :
Les indemnités sont dues pour une durée maximale de 6 mois par année.
Si l'arrêt dépasse 6 mois, l'indemnité versée représente 40 à 60 % du salaire, selon l'ancienneté (moins d'un an à plus de 3 ans), jusqu'à la guérison ou la reconnaissance d'une incapacité permanente.
L'assurance maternité couvre pratiquement toutes les femmes salariées.
Ouvre droit aux prestations en nature servies dans le cadre de l'assurance maternité :
Il n'y a pas de condition de période minimum de cotisation pour l'ouverture des droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité.
Dans le cadre de l'assurance maladie, les bénéficiaires des 3 régimes peuvent prétendre à un suivi de leur grossesse en structures publiques.
Les soins liés à la grossesse sont pour la plupart pris en charge, les montants variant selon les provinces (en août 2023, certaines régions ont relevé les plafonds de prise en charge). Le coût des examens médicaux, d'opération, d'hospitalisation et des médicaments, doit être supporté par le fonds de l'assurance maternité.
Dans le cadre de l'assurance maladie, le panier de soins gratuits en structures publiques, commun aux 3 régimes comprend le suivi des grossesses, des nouveau-nés et enfants de moins de 3 ans.
La durée de congé de maternité est de :
1 Délai légal national. Certaines régions ont étendu le congé de maternité à 128 jours pour la 1e et 2e naissance et à 158 jours pour la 3e naissance (exemple Shangai et Pékin, région autonome de Guangxi Zhuang). Cette extension dépend entièrement de la réglementation régionale (environ 25 régions). Par ailleurs, les couples mariés peuvent maintenant avoir jusqu'à 3 enfants.
2 Les régions ont également différentes règles complémentaires concernant les situations pendant et après la grossesse. À Pékin, Shanghai et Suzhou dans la province du Jiangsu, 15 jours sont alloués pour un accouchement difficile, alors qu'à Hangzhou dans la province du Zhejiang la prolongation est de 7 jours et jusqu'à 30 jours dans la province du Guangdong.
Un accouchement tardif prolonge également de 7 à 30 jours la période de congé en fonction de la région.
En cas d'interruption de grossesse1, l'assurée a droit à :
1 Suite à une fausse couche ou à un avortement médical, la femme peut bénéficier jusqu'à 75 jours de congés dans certaines régions.
Les femmes salariées en congé de maternité ouvrent droit au versement des indemnités de maternité pendant cette même période.
Les indemnités de maternité correspondent à 100 % de la base de calcul. Ce calcul est basé sur le salaire mensuel moyen de l'année précédente de l'ensemble des salariés de la même entreprise. Si le montant du salaire mensuel de l'assurée est supérieur à l'allocation de maternité découlant de ce calcul, l'employeur est tenu de compenser la différence entre ses 2 montants.
Une employée a le droit à une heure par jour pendant les heures de travail pour l'allaitement au cours d'une période d'allaitement d'une durée d'un an maximum à compter de la naissance.
En Chine, le congé de paternité obligatoire est de 14 jours. Les gouvernements locaux ont mis en place des politiques différentes de congés de paternité qui varient selon la région de l'employé, les conditions entourant la naissance telles que les complications et l'âge de la mère.
À Shanghai, conformément au Règlement de Shanghai sur la population et la planification familiale adopté en 2016, un employé a le droit à un congé de paternité de 10 jours en cas d'accouchement tardif. À Shenzhen, les pères ont droit à un congé de paternité de 15 jours si la mère a 23 ans ou plus.
Introduite en mai 2021, une politique d'aide et de mesures de soutien a été mise en place pour les couples mariés ayant 3 enfants. Cette mesure comprend des déductions fiscales, des aides ainsi qu'une optimisation de la politique des congés pour garde d'enfant.
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas et n'ouvrent pas de droits à l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles.
Le régime des accidents du travail-maladies professionnelles vise tous les travailleurs salariés des entreprises chinoises.
Depuis janvier 2011 et la révision de la loi sur l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, le champ d'application a été élargi ; sont désormais couverts, tous les salariés des institutions publiques, organisations non gouvernementales, fondations, cabinets juridiques et cabinets d'expertise comptable, etc.
Sont couverts par cette assurance :
L'employeur est tenu de déclarer tout accident dont serait victime un de ses salariés auprès des services du travail. En cas de non-respect de cette obligation, le salarié peut s'en charger.
Le Département administratif de sécurité est tenu de faire part de sa décision dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la demande.
Si un accident du travail survient lorsque l'employeur est en défaut de versement de cotisations tel que prévu par la loi, les prestations doivent être payées par l'employeur. Si l'employeur refuse cette obligation, le paiement provisoire des prestations est assuré par le fonds d'assurance accidents du travail.
Début 2023, la ville de Qingdao a mis en place un nouveau système de protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles en proposant une assurance complémentaire non obligatoire. A ce jour, 580 entreprises ont déjà adhéré à ce programme.
Ce régime sert des prestations à la suite de dommages ou de maladies causés dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle ou au cours du trajet travail-domicile. Il prévoit :
La notion d'accident inclut les dommages survenus au cours du trajet travail-domicile (à noter que l'assurance ne couvre pas les dommages lorsque l'accidenté est en tort). De plus, les moyens de transport pris en compte en cas d'accident ne sont pas limités aux véhicules automoteurs mais incluent d'autres moyens de transport tels que le train, le ferry-boat/bac ou le vélo.
Aucune condition de stage n'est nécessaire pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance accidents du travail.
Le versement des prestations d'incapacité est interrompu lorsque l'assuré, titulaire d'une prestation servie dans le cadre de l'assurance accidents du travail, remplit les conditions pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite de base. Dans l'hypothèse où le montant de la pension de retraite de base serait inférieur à la rente d'incapacité, la différence est versée à l'assuré par le fonds d'assurance accidents.
Prestations en nature servies dans le cadre de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles : voir sous point (1) ci-dessus, B. Types de prestations, notion d'accident.
Une participation de l'accidenté peut être exigée dans certains cas, en fonction des entreprises et des législations des différents gouvernements locaux.
En cas d'incapacité temporaire, l'assuré a droit à une indemnité journalière égale à 100 % de la rémunération quotidienne, pendant toute la durée d'incapacité temporaire et jusqu'au rétablissement ou jusqu'au constat d'une invalidité permanente, dans la limite de 12 mois, ou 24 mois dans certains cas.
Le degré d'incapacité de l'assuré est évalué par les experts médicaux du comité municipal d'évaluation des aptitudes au travail.
La prestation d'invalidité pour accident du travail ou maladie professionnelle est déterminée en fonction du degré d'incapacité de l'assuré. Il existe 10 degrés d'incapacité, divisés en 3 catégories :
L'accidenté perçoit une indemnité forfaitaire d'invalidité qui s'élève à un montant compris entre 7 et 27 mois selon le degré d'incapacité permanente.
Lorsque le degré d'incapacité permanente est compris entre 1 et 6, l'indemnité forfaitaire peut être cumulée avec une rente mensuelle comprise entre 60 et 90 % du salaire mensuel.
L'employeur a l'obligation de verser une rente mensuelle à la victime lorsqu'il ne peut pas lui offrir un poste correspondant à ses aptitudes. Le montant de l'allocation ne doit pas être inférieur au salaire minimum local.
| Degrés d'invalidité | Indemnité forfaitaire (nombre de mois de salaire) |
Rente mensuelle (pourcentage du salaire mensuel) |
|
|---|---|---|---|
| Invalidité permanente totale | 1 | 27 | 90 % |
| 2 | 25 | 85 % | |
| 3 | 23 | 80 % | |
| 4 | 21 | 75 % | |
| Invalidité permanente significative | 5 | 18 | 70 % |
| 6 | 16 | 60 % | |
| Invalidité permanente partielle | 7 | 13 | Pas d'allocation |
| 8 | 11 | ||
| 9 | 9 | ||
| 10 | 7 | ||
Peut ouvrir droit à une indemnité de soins, la victime appartenant à une des 3 catégories de dépendance suivantes : totale, significative ou partielle. Les montants de l'indemnité de soins, fonction de la catégorie, correspondent respectivement à 50 %, 40 % et 30 % du salaire mensuel moyen de l'année précédente dans la région.
En cas de décès de l'assuré, l'assurance accidents du travail prévoit 3 types de prestations :
L'allocation décès est calculée sur la base de 20 fois le revenu annuel national moyen des zones urbaines de l'année précédente (revenu annuel national moyen de 2023 : 120 698 CNY).
Une rente de survivant peut être versée aux personnes suivantes : conjoint(e), enfants, parents, grands-parents, petits-enfants et frères/sœurs.
La rente correspond à :
Le montant total des rentes ne peut pas excéder le salaire de l'assuré décédé au moment du décès.
La compensation pour les frais funéraires s'élève, en principe, à 6 fois le salaire moyen mensuel de la région de l'année précédente.
Les familles urbaines et rurales dont le revenu par personne composant le foyer est inférieur au revenu minimum, bénéficient sous conditions de ressources, d'une prestation d'aide sociale financée par les impôts et gérée par les administrations locales de santé.
Cette prestation est versée sous la forme d'une indemnité de subsistance journalière.
Une allocation de subsistance de 1 440 CNY par mois est versée pour chaque enfant dont les parents sont dans l'impossibilité de s'en occuper ou orphelin.