Les cotisations en Chine

2023

Travailleurs salariés

Le régime de sécurité sociale en Chine est financé principalement par les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que par des subventions du gouvernement central et des gouvernements locaux.

Les taux de cotisations ainsi que les seuils et les plafonds de rémunération pris en compte pour le calcul sont fixés localement et varient selon les provinces dans la limite d'un plafond déterminé par le gouvernement central.

Le tableau ci-dessous indique uniquement les cotisations obligatoires des provinces de Pékin et Shanghai.

  Pékin
Cotisations valables
du 1er juillet 2023
au 30 mars 2024
Shanghai
Cotisations valables
du 1er juillet 2023
au 30 juin 2024
Assurance Salarié Employeur Salarié Employeur
Vieillesse 8 % 16 % 8 % 16 %
Chômage 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Médicale1 2 % 9 % 2 % 9 %
Accidents du travail - 0,4 % - 0,30 %
Maternité2 - 0,8 % - 1 %
Fonds de logement 12 % 12 % 7 % 7 %
TOTAL 22,5 % 38,7 % 17,5 % 33,8 %
Plafond mensuel 33 891 CNY3 Pas de plafond 36 549 CNY
 
Pas de plafond

1 Le taux est variable selon les provinces.
2 Dans la plupart des villes, les taux de cotisations maladie et maternité ont été fusionné.
Au 29 septembre 2023, un yuan chinois (CNY) vaut 0,129 euro.

A noter : Les salariés résidant dans des zones rurales peuvent être assujettis à des taux de cotisation moins élevés et les régions appliquent des seuils différents de cotisations minimales.

Le salaire mensuel minimum brut est différent selon les provinces. Il est, pour 40 heures de travail hebdomadaire, de :

Le salaire ainsi que les avantages en nature sont pris en compte dans l'assiette de cotisations. En fonction du type d'assurance et de la nature des cotisations (patronales ou salariales), ces dernières sont calculées sur la masse salariale ou sur le salaire individuel du salarié. Elles sont versées mensuellement.

L'assurance vieillesse est financée à la fois par un système par répartition et un système par capitalisation.

Les cotisations versées sur le fonds de prévoyance dit assurance entreprise du 2e pilier de l'assurance vieillesse sont payées, d'une part par l'entreprise et d'autre part par les salariés. Cette assurance complémentaire est financée par les cotisations ainsi que par les rentabilités des investissements. La cotisation de l'employeur ne doit pas excéder 1/12e de la masse salariale de l'année précédente. En règle générale, la totalité des cotisations payées par l'employeur et le salarié n'excède pas 1/6 de la masse salariale de l'année précédente.

L'assurance chômage est financée par les cotisations des employeurs et des salariés ainsi que par des subventions d'Etat.

L'assurance médicale pour les salariés est, comme l'assurance chômage, principalement financée par les cotisations des employeurs et des salariés mais également par des subventions d'Etat. Les gouvernements locaux fixent les taux de cotisation en fonction des conditions locales dans la limite de 2 % pour les salariés.

Les personnes retraitées ne cotisent pas au régime.

Concernant l'assurance maternité, seul l'employeur a l'obligation de verser une cotisation.

Les taux de cotisations de l'assurance accidents du travail sont fixés localement en fonction des risques présents dans l'entreprise. Selon le secteur d'activité auquel appartient l'entreprise, les taux de cotisation sont organisés en 3 catégories de risque :

En fonction de la fréquence des accidents, un taux de fluctuation qui change tous les un à 3 ans, s'applique aux employeurs qui cotisent pour les catégories 2 et 3.

Seul l'employeur cotise à l'assurance accidents du travail.

Les cotisations au Fonds de logement (Housing Provident Funds) sont déposées par l'employeur, sur un compte au nom de l'assuré, géré par la "China Bank Construction". Ces fonds sont uniquement destinés à l'achat, la construction ou la rénovation des logements des salariés. Ils sont transférables aux héritiers en cas de décès de son titulaire.

Travailleurs indépendants

Cotisations mensuelles
Assurance Taux
Vieillesse1 20 % du salaire moyen local
Médicale Assurance volontaire d'environ 10 % du revenu brut
Maternité Assurance volontaire du taux appliqué dans la région d'activité (0,8 % pour Shanghai et 1 % pour Pékin) du revenu brut

1 12 % des cotisations sont versées pour la pension de base et 8 % des cotisations sont versées sur le compte individuel

Les cotisations d'assurance vieillesse et médicale des travailleurs indépendants sont identiques sur tout le territoire chinois.

En matière d'assurance maternité, le taux de cotisations d'assurance volontaire auprès du régime des salariés varie en fonction de la région d'activité.

Les travailleurs indépendants sont couverts obligatoirement par l'assurance vieillesse et ont le choix de s'assurer volontairement aux assurances médicales (soins) et maternité.

Ils peuvent choisir de cotiser à l'assurance vieillesse de base des travailleurs salariés ou de participer volontairement au régime des résidents urbains non-salariés présenté ci-dessous.

Résidents urbains non-salariés et ruraux

Cotisations annuelles
Assurance Taux
Compte individuel de pension1 Cotisations volontaires de 200 CNY minimum (12 niveaux)2
Médicale1 Contribution forfaitaire minimum de 640 CNY (10 niveaux)

1 Les collectivités locales peuvent financer une partie des cotisations jusqu'à 50 % du coût.

2 Les résidents qui cotisent volontairement à un compte individuel de pension ont le choix entre 12 niveaux de contributions

Le régime d'Assurance Médicale pour les résidents non-salariés urbains est financé par les cotisations individuelles des assurés et par des subventions de l'Etat. Pour les résidents ruraux, le financement de La New Rural Cooperative Medical Scheme (RCMS) est assuré par les cotisations familiales, un support collectif et une subvention de l'Etat.

Le gouvernement octroie une subvention à tous les assurés et ces derniers versent ensuite les cotisations. En 2023, la subvention versée par les administrations centrales et locales varie entre 5 et 89 CNY par habitant. Pour les assurés appartenant à une « catégorie désavantagée » (personnes âgées sans enfant, handicapés), la subvention s'élevait à 580 CNY (en moyenne en 2021 - environ 75 % de la cotisation).

Le programme d'Assurance Médicale de base couvre les résidents non-salariés urbains (personnes sans activité) depuis 2003 et les résidents ruraux depuis 2007.

Les résidents ruraux peuvent cotiser volontairement à un compte individuel d'assurance vieillesse depuis 2009 et depuis 2011 pour les résidents urbains.

Recouvrement

La gestion ainsi que le recouvrement des cotisations sociales sont effectués par les autorités provinciales ou municipales.

Depuis janvier 2019, les autorités fiscales locales relevant de l'Administration Nationale des Impôts (Chinatax) perçoivent les cotisations des risques vieillesse, accidents du travail et chômage.