Documentation

Les cotisations en Chine

2013

Travailleurs salariés

Le régime de sécurité sociale en Chine est financé principalement par les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que par des subventions du gouvernement central et des gouvernements locaux.

Les taux de cotisations ainsi que les seuils et les plafonds de rémunération pris en compte pour le calcul sont fixés localement et varient selon les provinces dans la limite d'un plafond déterminé par le gouvernement central. Le tableau ci-dessous reprend uniquement les taux de cotisations pour les provinces de Pékin et Shanghai :

Pékin Shanghai
Assurance Salarié Employeur Salarié Employeur
Vieillesse 8 % 20 % 8 % 22 %
Chômage 0,2 % 1 % 1 % 1,7 %
Médicale 2 %
+ 3 RMB
10 % 2 % 12 %
Accidents du travail 0 % 0,3 % - 1 % 0 % 0,5 %
Maternité 0 % 0,8 % 0 % 0,8 %
TOTAL 10,2 %
+ 3 RMB
32,1 % - 32,8 % 11 % 37 %
Plafond mensuel pour la base de calcul 12 603 RMB 11 688 RMB
Montant maximum mensuel des cotisations 1 289 RMB 4 046 – 4 134 RMB 1 286 RMB 4 325 RMB

A noter : Les salariés résidant dans des zones rurales peuvent être assujettis à des taux de cotisation moins élevés et les régions appliquent des seuils différents de cotisation minimum.

Depuis le 1er mai 2013, le salaire mensuel minimum brut à Shanghai est de 1.620 RMB et de 1.400 RMB à Pékin depuis le 1er janvier 2013 pour 40 heures de travail hebdomadaire.

Le salaire brut moyen en Chine est de 1.868 RMB en 2013.

Le salaire ainsi que les avantages en nature sont pris en compte dans l’assiette de cotisation. En fonction du type d’assurance et de la nature des cotisations (patronales ou salariales), les cotisations sont calculées sur la masse salariale ou sur le salaire individuel du salarié. Les cotisations sont versées mensuellement.

L’assurance vieillesse est financée à la fois par un système par répartition et un système par capitalisation. Pour l’assurance vieillesse de base, en règle générale, les entreprises versent une cotisation qui n’excède pas 20 % du salaire, et l’assuré verse une somme équivalente à 8 % de son salaire.

Les cotisations vers le fonds de prévoyance dit « l’assurance entreprise » du 2ème pilier de l’assurance vieillesse sont payées, d’une part par l’entreprise et d’autre part par les salariés. Cette assurance complémentaire est financée par les cotisations ainsi que par les rentabilités des investissements. La cotisation de l’employeur ne doit pas excéder 1/12ème de la masse salariale de l’année précédente. En règle générale, la totalité des cotisations payées par l’employeur et le salarié n’excède pas 1/6 de la masse salariale de l’année précédente.

L’assurance chômage est financée par les cotisations des employeurs et des salariés ainsi que par des subventions d’Etat.

L’assurance médicale pour les salariés est, comme l’assurance chômage, principalement financée par les cotisations des employeurs et des salariés mais également par des subventions d’Etat. Les gouvernements locaux fixent les taux de cotisation en fonction des conditions locales dans la limite de 6 % de la masse salariale pour l’employeur et de 2 % sur le salaire individuel pour les salariés.

Les personnes retraitées ne cotisent pas au régime.

Concernant l’assurance maternité, seul l’employeur à l’obligation de verser une cotisation, le salarié en étant exempté.

Etant fixés localement, les taux de cotisations de l’assurance accidents du travail sont également fonction des risques présents dans l’entreprise. En fonction du secteur d’activité auquel appartient l’entreprise, les taux de cotisation sont organisés en trois catégories de risque :

  1. Catégorie 1 : risque faible (secteurs finances et assurances, commercial, industrie hôtelière, poste et télécommunications, radiodiffusion, etc.), taux de cotisation standard d’environ 0,5 % de la masse salariale
  2. Catégorie 2 : risque modéré (secteurs de l’agriculture, sylviculture, irrigation, fabrication, etc.) avec un taux de cotisation standard d’environ 1 % de la masse salariale
  3. Catégorie 3 : risque élevé (secteurs d’exploitation de pétrole, mines, etc.) avec un taux standard de cotisation d’environ 2 %.

En fonction de la fréquence d’accidents, un taux de fluctuation qui change tous les un à trois ans, s’applique aux employeurs qui cotisent pour les catégories 2 et 3.

Seul l’employeur cotise à l’assurance accidents du travail.

Travailleurs indépendants

Cotisations mensuelles
Assurance Taux
Vieillesse 20 % du salaire moyen local
Médicale Assurance volontaire d'environ 10 % du revenu brut
Maternité Assurance volontaire du taux appliqué dans la région d'activité (0,8 % pour Shanghai et Pékin) du revenu brut

1 12 % des cotisations sont versés pour la pension de base et 8 % des cotisations sont versés sur le compte individuel

Les cotisations d'assurance vieillesse et médicale sont identiques sur tout le territoire chinois. En matière d'assurance maternité, le taux de cotisations d'assurance volontaire auprès du régime des salariés varie en fonction de la région d'activité.

Les travailleurs indépendants sont couverts obligatoirement par l'assurance Vieillesse et ont le choix de s'assurer volontairement aux assurances Médicales (soins) et Maternité.

Ils peuvent choisir de cotiser à l'assurance vieillesse de base des travailleurs salariés ou de participer volontairement au régime des résidents urbains non-salariés présenté ci-dessous.

Résidents urbains non-salariés et ruraux*

Cotisations annuelles
Assurance Taux
Compte individuel de pension1 Cotisations volontaires de 100 à 500 RMB pour les résidents ruraux (5 niveaux)2
Cotisations volontaires de 100 à 1.000 RMB pour les non-salariés urbains (10 niveaux)
Médicale Contribution forfaitaire de 50 RMB pour les résidents ruraux
Contribution forfaitaire de 200 à 300 RMB par adulte (100 RMB par enfant) pour les non-salariés urbains

1 Les collectivités locales peuvent financer une partie des cotisations jusqu'à 50 % du coût. De plus, une participation d'un montant de 30 RMB par an et par personne est versée par le gouvernement.

2 Les résidents qui cotisent volontairement à un compte individuel de pension ont le choix entre 5 niveaux de contributions pour les ruraux et 10 niveaux pour les urbains

Le régime d’Assurance Médicale pour les Résidents non-salariés Urbains est financé par les cotisations individuelles des assurés et par des subventions de l’Etat. Le financement de La New Rural Cooperative Medical Insurance est assuré par les cotisations familiales, un support collectif et une subvention de l’Etat. Le gouvernement octroie une subvention à tous les assurés et ces derniers versent ensuite les cotisations. En 2013, la subvention versée par les administrations centrale et locale pour les assurés appartenant à une « catégorie désavantageuse » (personnes âgées sans enfant, handicapées) s’éleve à 280 RMB en moyenne (environ 80% de la cotisation).

* Les résidents non-salariés urbains (personnes sans activité) et résidents ruraux (tous les résidents ruraux) sont couverts par le programme d'assurance Médicale de base depuis 2003 pour les résidents ruraux et 2007 pour les résidents urbains.

En ce qui concerne l'assurance Vieillesse, ils peuvent cotiser volontairement à un compte individuel depuis 2009 pour les résidents ruraux et 2011 pour les urbains.

Au 1er avril 2013, un yuan chinois (RMB) vaut 0,125628 euros

Voir aussi