Le régime de sécurité sociale en Chine est financé principalement par les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que par des subventions du gouvernement central et des gouvernements locaux.
Les taux de cotisations ainsi que les seuils et les plafonds de rémunération pris en compte pour le calcul sont localement fixés et varient selon les provinces dans la limite d'un plafond fixé par le gouvernement central. Le tableau ci-dessous reprend uniquement les taux de cotisations pour les provinces de Pékin et Shanghai :
| Au 1er octobre 2011, un yuan chinois (RMB) vaut 0,115999 euros. | ||||
| Pékin | Shanghai | |||
|---|---|---|---|---|
| Assurance | Salarié | Employeur | Salarié | Employeur |
| Vieillesse | 8 % | 20 % | 8 % | 22 % |
| Chômage | 0,2 % | 1 % | 1 % | 1,7 % |
| Médicale | 2 % + 3 RMB |
10 % | 2 % | 12 % |
| Accidents du travail | 0 % | 0,3 % - 1 % | 0 % | 0,5 % |
| Maternité | 0 % | 0,8 % | 0 % | 0,8 % |
| TOTAL | 10,2 % + 3 RMB |
32,1 % - 32,8 % | 11 % | 37 % |
| Plafond mensuel pour la base de calcul | 12 603 RMB | 11 688 RMB | ||
| Montant maximum mensuel des cotisations | 1 289 RMB | 4 046 – 4 134 RMB | 1 286 RMB | 4 325 RMB |
A noter : Les salariés résidant dans des zones rurales peuvent être assujettis à des taux de cotisation moins élevés, et les différentes régions appliquent des seuils minimum de cotisation.
Le salaire local ainsi que les avantages en nature servent pour l’assiette de calcul. En fonction du type d’assurance et de la nature des cotisations (patronales ou salariales), les cotisations sont calculées à base de la masse salariale ou sur le salaire individuel du salarié. Les cotisations sont versées mensuellement.
L’assurance vieillesse est financée à la fois par un système par répartition et un système par capitalisation. Pour l’assurance vieillesse de base, en règle générale, les entreprises versent une cotisation qui n’excède pas 20 % du salaire, et l’assuré verse une somme équivalente à 8 % de son salaire.
Les cotisations vers le fonds de prévoyance dit « l’assurance entreprise » du 2ème pilier de l’assurance vieillesse sont payées, d’une part par l’entreprise et d’autre part par les salariés. Cette assurance complémentaire est financée par les cotisations ainsi que par les rentabilités des investissements. La cotisation de l’employeur ne doit pas excéder 1/12ème de la masse salariale de l’année précédente. En règle générale, la totalité des cotisations payées par l’employeur et le salarié n’excède pas 1/6 de la masse salariale de l’année précédente.
L’assurance chômage est financée par les cotisations des employeurs et des salariés ainsi que par des subventions d’Etat.
L’assurance médicale pour les salariés est, comme l’assurance chômage, principalement financée par les cotisations des employeurs et des salariés mais également par des subventions d’Etat. Les personnes retraitées ne cotisent pas au régime. Les gouvernements locaux fixent les taux de cotisation en fonction des conditions locales dans la limite de 6 % de la masse salariale pour l’employeur et de 2 % sur le salaire individuel pour les salariés.
Le régime d’Assurance Médicale pour les Résidents Urbains est financé par les cotisations individuelles des assurés et par des subventions de l’Etat. En 2011, la hauteur des subventions des gouvernements locaux aux différents échelons atteignait plus de 200 RMB par assuré, représentant environ 77 % de la cotisation moyenne payée par un assuré. Enfin, le financement de La New Rural Cooperative Medical Insurance est assuré par les cotisations familiales, un support collectif et une subvention de l’Etat. Le gouvernement octroie une subvention à tous les assurés et ces derniers versent ensuite les cotisations. En 2010, la subvention pour les assurés appartenant à une « catégorie désavantageuse » (personnes âgées sans enfant, handicapées) s’élevait à 120 RMB en moyenne, représentant environ 80 % de leurs revenus moyens.
Concernant l’assurance maternité, seul l’employeur à l’obligation de verser une cotisation, le salarié en étant exempté.
Etant fixés localement, les taux de cotisations de l’assurance accidents du travail sont également fonction des risques présents dans l’entreprise. En fonction du secteur d’activité auquel appartient l’entreprise, les taux de cotisation sont organisés en trois catégories de risque :
En fonction de la fréquence d’accidents, un taux de fluctuation qui change tous les un à trois ans, s’applique aux employeurs qui cotisent pour les catégories 2 et 3.
Seul l’employeur cotise à l’assurance accidents du travail.