Documentation

Les cotisations en Chine

2015

Travailleurs salariés

Le régime de sécurité sociale en Chine est financé principalement par les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que par des subventions du gouvernement central et des gouvernements locaux.

Les taux de cotisations ainsi que les seuils et les plafonds de rémunération pris en compte pour le calcul sont fixés localement et varient selon les provinces dans la limite d'un plafond déterminé par le gouvernement central.

Le tableau ci-dessous reprend uniquement les taux de cotisations pour les provinces de Pékin et Shanghai - Taux valables au 1er avril 2015 :

  Pékin Shanghai
Assurance Salarié Employeur Salarié Employeur
Vieillesse 8 % 20 % 8 % 21%
Chômage 0,2 % 1 % 0,50% 1,5 %
Médicale 2 %
+ 3 RMB1
10 % 2 % 11 %
Accidents du travail - entre 0,4 % et 2 % - entre 0,4 % et 2 %
Maternité - 0,8 % - 1 %
Fonds de logement 12 % 12 % 7 % 7 %
TOTAL 22,2 %
+ 3 RMB
entre 45,2 % et 46,8 % 17,5 % entre 41,9 % et 43,5 %
Plafond mensuel pour la base de calcul 300 % du salaire mensuel moyen local de l'année précédente2 Pas de plafond 300 % du salaire mensuel moyen local de l'année précédente3 Pas de plafond

1 Au 4 mai 2015 un yuan chinois (RMB) vaut 0,144 euros
2 Le montant du salaire mensuel moyen de 2014 à Pékin est de 5.793 RMB.
3 Le montant du salaire mensuel moyen de 2014 à Shanghai est de 5.036 RMB.

A noter : Les salariés résidant dans des zones rurales peuvent être assujettis à des taux de cotisation moins élevés et les régions appliquent des seuils différents de cotisation minimum.

En 2015, le salaire mensuel minimum brut à Shanghai est de 2.020 RMB et de 1.720 RMB à Pékin pour 40 heures de travail hebdomadaire.

Le salaire ainsi que les avantages en nature sont pris en compte dans l'assiette de cotisations. En fonction du type d'assurance et de la nature des cotisations (patronales ou salariales), ces dernières sont calculées sur la masse salariale ou sur le salaire individuel du salarié. Elles sont versées mensuellement.

L'assurance vieillesse est financée à la fois par un système par répartition et un système par capitalisation.

Les cotisations vers le fonds de prévoyance dit assurance entreprise du 2ème pilier de l'assurance vieillesse sont payées, d'une part par l'entreprise et d'autre part par les salariés. Cette assurance complémentaire est financée par les cotisations ainsi que par les rentabilités des investissements. La cotisation de l'employeur ne doit pas excéder 1/12ème de la masse salariale de l'année précédente. En règle générale, la totalité des cotisations payées par l'employeur et le salarié n'excède pas 1/6 de la masse salariale de l'année précédente.

L'assurance chômage est financée par les cotisations des employeurs et des salariés ainsi que par des subventions d'Etat.

L'assurance médicale pour les salariés est, comme l'assurance chômage, principalement financée par les cotisations des employeurs et des salariés mais également par des subventions d'Etat. Les gouvernements locaux fixent les taux de cotisation en fonction des conditions locales dans la limite de 6 % de la masse salariale pour l'employeur et de 2 % sur le salaire individuel pour les salariés.

Les personnes retraitées ne cotisent pas au régime.

Concernant l'assurance maternité, seul l'employeur a l'obligation de verser une cotisation.

Les taux de cotisations de l'assurance accidents du travail fixés localement sont également fonction des risques présents dans l'entreprise. En fonction du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise, les taux de cotisation sont organisés en trois catégories de risque :

En fonction de la fréquence des accidents, un taux de fluctuation qui change tous les un à trois ans, s'applique aux employeurs qui cotisent pour les catégories 2 et 3.

Les cotisations au Fond de logement (Housing Provident Funds) sont déposées par l'employeur, sur un compte à son nom, géré par la "China Bank Construction". Ces fonds sont uniquement destinés à l'achat, la construction ou la rénovation des logements des salariés. Ils sont transférables aux héritiers en cas de décès de son titulaire.

Seul l'employeur cotise à l'assurance accidents du travail.

Travailleurs indépendants

Cotisations mensuelles
Assurance Taux
Vieillesse 20 % du salaire moyen local
Médicale Assurance volontaire d'environ 10 % du revenu brut
Maternité Assurance volontaire du taux appliqué dans la région d'activité (0,8 % pour Shanghai et Pékin) du revenu brut

1 12 % des cotisations sont versées pour la pension de base et 8 % des cotisations sont versées sur le compte individuel

Les cotisations d'assurance vieillesse et médicale sont identiques sur tout le territoire chinois.

En matière d'assurance maternité, le taux de cotisations d'assurance volontaire auprès du régime des salariés varie en fonction de la région d'activité.

Les travailleurs indépendants sont couverts obligatoirement par l'assurance vieillesse et ont le choix de s'assurer volontairement aux assurances médicales (soins) et maternité.

Ils peuvent choisir de cotiser à l'assurance vieillesse de base des travailleurs salariés ou de participer volontairement au régime des résidents urbains non-salariés présenté ci-dessous.

Résidents urbains non-salariés et ruraux

Cotisations annuelles
Assurance Taux
Compte individuel de pension1 Cotisations volontaires de 100 à 2.000 RMB (12 niveaux)2
Médicale Contribution forfaitaire minimum de 90 RMB (10 niveaux)

1 Les collectivités locales peuvent financer une partie des cotisations jusqu'à 50 % du coût. De plus, une participation d'un montant minimum de 30 RMB par an et par personne est versée par le gouvernement (60 RMB si au moins 500 RMB de cotisations).

2 Les résidents qui cotisent volontairement à un compte individuel de pension ont le choix entre 12 niveaux de contributions

Le régime d'Assurance Médicale pour les résidents non-salariés urbains est financé par les cotisations individuelles des assurés et par des subventions de l'Etat. Pour les résidents ruraux, le financement de La New Rural Cooperative Medical Insurance est assuré par les cotisations familiales, un support collectif et une subvention de l'Etat.

Le gouvernement octroie une subvention à tous les assurés et ces derniers versent ensuite les cotisations. En 2015, la subvention versée par les administrations centrale et locale pour les assurés appartenant à une « catégorie désavantagée » (personnes âgées sans enfant, handicapés) s'éleve à 360 RMB en moyenne (environ 80% de la cotisation).

Le programme d'Assurance Médicale de base couvre les résidents non-salariés urbains (personnes sans activité) depuis 2003 et les résidents ruraux (tous les résidents ruraux) depuis 2007.

En ce qui concerne l'assurance vieillesse, les résidents ruraux peuvent cotiser volontairement à un compte individuel depuis 2009 et depuis 2011 pour les résidents urbains.

Recouvrement

La gestion ainsi que le recouvrement des cotisations sociales sont effectués par les autorités provinciales ou municipales.

Voir aussi