Le Brésil est une fédération composée de 26 États et un district fédéral abritant la capitale Brasilia.
Le régime brésilien de protection sociale couvre :
Sous la tutelle du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (Ministério do Trabalho e Previdência), le risque chômage est géré par le Fundo de Garantia do Tempo de Serviço - FGTS.
Le régime de retraite fonctionne par répartition. Deux systèmes de retraites gérés par l'INSS coexistent :
Il existe par ailleurs des régimes spéciaux (près de 2 000 régimes propres) qui couvrent les fonctionnaires des États de la fédération, les militaires, les fonctionnaires des municipalités.
Les travailleurs ont la possibilité de souscrire, en plus du régime de base, à une assurance de retraite complémentaire financée par capitalisation.
Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, un système unique de santé (Sistema Único de Saúde - SUS) promeut le droit à la santé pour tous. Il garantit un accès gratuit et universel aux services publics de santé dans les hôpitaux publics ou privés sous contrat ainsi que le bénéfice d'actions de prévention (la gratuité et l'universalité des soins sont inscrits dans la constitution brésilienne).
Les services de santé sont décentralisés et organisés au niveau des États et des municipalités.
Le gestionnaire municipal assume la pleine gestion des actions et services de santé existant sur son territoire. Si la municipalité ne dispose pas de tous les services de santé, elle doit s'associer (par négociation et accord) avec les autres municipalités de la région afin de pouvoir offrir à sa population un accès intégral aux soins. Le gouvernement de chacun des États de la fédération met en œuvre des politiques nationales et locales tout en organisant l'accès aux soins à l'intérieur de son territoire
À côté du service public de santé, il existe un système privé dans lequel la prise en charge des soins se fait sous la forme :
Les personnes exerçant une activité professionnelle au Brésil sont assurées auprès du régime brésilien de sécurité sociale. Les différentes catégories d'assurés sont les suivantes :
Les prestations sociales sont servies par l'Instituto Nacional do Seguro Social (INSS).
Les soins de santé primaires (Atenção Primária à Saúde - APS) constituent le premier niveau de soins de santé et se caractérisent par un ensemble d'actions sanitaires, aux niveaux individuel et collectif, qui comprennent la promotion et la protection de la santé, la prévention des maladies, le diagnostic, le traitement, la réadaptation, la réduction des dommages et le maintien de la santé. Il s'agit du principal point d'entrée dans le système unifié de santé (Sistema Único de Saúde - SUS) et du centre de communication avec l'ensemble du réseau de soins du SUS. Il doit être guidé par les principes d'universalité, d'accessibilité, de continuité des soins.
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux résidents au travers du système unifié de santé (Sistema Único de Saúde - SUS) qui est un système de santé public offrant un accès gratuit et universel aux soins. Il est organisé en réseau, autour du dispositif de « régulation » de l'offre de soins : l'usager est dirigé vers le service adéquat à partir de l'unité de santé de base.
Pour bénéficier du système de santé, l'assuré doit de préférence se présenter dans une unité de base, soit dans :
Il est ensuite dirigé vers les services spécialisés des hôpitaux ou cliniques de sa localité.
Chaque municipalité coordonne et planifie le SUS à l'échelon local. Elle élabore ses propres politiques de santé tout en participant à l'application locale des politiques nationales. Afin de garantir à sa population l'accès à tous les services de santé, elle peut s'associer avec d'autres municipalités disposant de structures identiques.
En ce qui concerne les médicaments, ils sont à l'entière charge des assurés sauf ceux inscrits dans la liste nationale des médicaments essentiels ainsi qu'à l'hôpital où ils sont fournis gratuitement.
Tous les soins sont couverts par le SUS :
Le tarif d'une consultation chez un généraliste dans le secteur privé s'élève en moyenne entre 120 BRL et 500 BRL1.
1 Au 26 avril 2022, 1 real (BRL) vaut 0,19 euro.
De nombreuses entreprises souscrivent pour leurs employés, un plan de santé auprès d'assurances privées, qui se substitue au régime officiel d'assurance maladie.
Pour bénéficier des prestations en espèces, l'assuré doit :
En cas d'accident, l'assuré est dispensé des conditions de stage. La condition de durée minimale de cotisations est également supprimée lorsque l'assuré est atteint d'une maladie très grave (tuberculose active, lèpre, aliénation mentale, cécité, paralysie irréversible et invalidante, cardiopathie grave, maladie de Parkinson…).
Pour les travailleurs salariés titulaires du livret de travailleur dûment signé (CTPS - Carteira de Trabalho e Previdência Social), les indemnités journalières sont payées :
Pour les autres assurés (volontaires, indépendants, employés de maison), la prestation est versée dès le début de l'arrêt de travail et pendant toute la durée de l'incapacité par l'INSS.
L'assuré doit subir un contrôle médical des services de l'INSS ainsi que des examens médicaux périodiques qui valident l'arrêt de travail. Si l'assuré ne peut reprendre son activité professionnelle, il doit suivre un programme de réadaptation professionnelle pour continuer à percevoir les prestations de maladie.
Il n'est pas exigé de période minimale de cotisation pour suivre ce programme. A l'issue de ce dernier, l'assuré se voit délivrer un certificat indiquant l'activité pour laquelle il a été reconnu apte.
La prestation de maladie cesse d'être versée lorsque l'assuré récupère sa capacité de gain et reprend son activité ou lorsqu'il n'existe plus aucune possibilité d'amélioration de l'état de santé ; dans ce cas, la prestation de maladie est alors transformée en pension d'invalidité.
Le montant de l'indemnité journalière est égal à :
1Salaire de référence : 80 % de la moyenne des revenus les plus élevés durant les 12 dernières cotisations ou sur la période de cotisations si moins de 12 mois, sans dépasser 7 087,22 BRL.
Les soins médicaux liés à la maternité sont gratuits dans le cadre du système unifié de santé (SUS).
Une indemnité journalière de maternité est versée aux femmes qui perçoivent un revenu, à l'occasion d'un accouchement, d'une adoption ou de la garde d'un enfant en vue de son adoption.
Pour les salariées, le versement des indemnités est effectué directement par les employeurs qui se font ensuite rembourser par l'INSS.
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 100 % :
Le montant mensuel des indemnités ne peut être inférieur au salaire mensuel minimum légal, soit 1 212 BRL en 2022.
Cette prestation est versée pendant 120 jours dont 28 jours au moins avant l'accouchement. Dans certains cas exceptionnels et sur production d'un certificat médical, les périodes de repos avant et après l'accouchement peuvent être prolongées de 2 semaines.
En cas d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans, la durée de versement de l'allocation est de 120 jours.
En cas de décès de la mère, le père de l'enfant, à condition d'être assuré à l'INSS, peut demander à bénéficier des 120 jours d'indemnisation ainsi qu'en cas d'adoption, sous réserve que le conjoint ne demande pas à bénéficier de ce congé (pas de cumul).
Seuls les travailleurs salariés, intermittents ou agricoles bénéficient de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour laquelle ils cotisent.
Sont couverts par l'assurance accidents du travail :
L'assurance accident du travail permet au travailleur d'être couvert et de percevoir un avantage financier, dans les cas suivants :
Les prestations sont accordées dans le cadre de l'assurance maladie ou de l'assurance invalidité, mais sans condition de durée minimale de versement de cotisations.
Le travailleur doit avoir la qualité d'assuré social et prouver son incapacité à exercer son activité lors d'un examen effectué par le service du contrôle médical de l'INSS.
Les indemnités sont versées :
1Salaire de référence : 80 % de la moyenne des revenus les plus élevés durant les 12 dernières cotisations ou sur la période de cotisations si moins de 12 mois, sans dépasser 7 087,22 BRL.
Elles cessent d'être versées lorsque :
En cas d'incapacité permanente, l'intéressé bénéficie d'une pension d'invalidité sans condition de versement de cotisations préalables.
Lorsque la victime reste incapable d'exercer son activité antérieure mais ne remplit pas les conditions d'incapacité pour prétendre à une pension d'invalidité, des prestations d'accidents du travail peuvent lui être servies à la fin de la perception des indemnités journalières de l'assurance maladie.
Cette indemnité d'accident servie à la fin de la perception des indemnités de maladie représente 50 % du salaire de référence1 qui a servi au calcul de la prestation maladie.
1Salaire de référence : 80 % de la moyenne des revenus les plus élevés durant les 12 dernières cotisations ou sur la période de cotisations si moins de 12 mois, sans dépasser 7 087,22 BRL.
Le montant de la prestation minimum est égal au salaire mensuel minimum légal (1 212 BRL).
Le travailleur percevant cette indemnité peut bénéficier d'un programme de réadaptation professionnelle, qui peut se cumuler à d'autres avantages, à l'exception des pensions. En effet le versement de cette prestation cesse dès que le travailleur devient titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse.
En cas d'incapacité permanente, si l'assuré est totalement incapable d'exercer une activité lui permettant de subvenir à ses besoins, il peut prétendre à une pension dans le cadre de l'assurance invalidité (voir ci-dessous) sans condition de durée d'affiliation préalable. Il suffit qu'il ait été assuré au moment de l'accident.
En cas d'accident mortel du travailleur, les survivants admissibles ont droit à 100 % de l'indemnité qui lui était versée, divisée en parts égales. Si un survivant cesse d'être éligible, l'indemnité sera recalculée entre les survivants restants.
Les bénéficiaires à charge sont :
La pension d'invalidité est attribuée au travailleur qui, en raison d'une maladie ou d'un accident est considéré après expertise médicale des services de l'INSS, totalement inapte pour l'exercice de son activité ou pour toute autre activité qui lui permettrait de subvenir à ses besoins.
Pour avoir droit à la pension d'invalidité en cas de maladie, le travailleur doit avoir versé des cotisations pendant au moins 12 mois. En cas d'accident, aucune condition de stage n'est requise, il suffit d'être inscrit à l'INSS.
La pension d'invalidité est égale à 100 % du salaire de référence1, majorée de 25 % si l'assuré nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
1Salaire de référence : 80 % de la moyenne des revenus sur lesquels des cotisations ont été versées.
Les montants de la pension s'élèvent à :
La pension est versée sur 13 mensualités.
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité doit subir un examen médical tous les 2 ans, sous peine de suspension de la prestation. Cette pension cesse d'être versée lorsque l'assuré récupère sa capacité de gain et reprend son activité.
Le droit à pension de vieillesse peut être ouvert selon 2 critères :
Pour bénéficier d'une retraite, il faut être inscrit à l'INSS et avoir versé un certain nombre de mois de cotisations :
Les assurés qui étaient affiliés au Regime Geral da Previdência Social - RGPS, avant le 16 décembre 1998 peuvent bénéficier d'une retraite anticipée à partir de :
Cette possibilité de retraite anticipée a été supprimée.
Les personnes qui ont travaillé dans des conditions dangereuses pour la santé peuvent bénéficier de la retraite complète avec 15, 20 ou 25 ans de cotisations en fonction de la pénibilité du travail effectué.
Pour prétendre à cet avantage, il convient de justifier, en plus du temps de travail, d'une exposition effective. Le salarié doit en outre être membre affilié à une coopérative de travail ou de production. Enfin, l'exposition aux agents nocifs doit avoir eu lieu de façon permanente et non pas occasionnelle ou intermittente.
Le montant de la pension est égal à 70 % de la moyenne des revenus + 1 % par année de cotisation dans la limite de 100 % de la moyenne des revenus.
Pour les personnes assurées avant le 29 novembre 1999, la moyenne des revenus est égale à 80 % des meilleurs revenus sur lesquels les cotisations ont été versées depuis 1994 (jusqu'en 1994, inflation très élevée).
Pour les personnes assurées depuis le 29 novembre 1999, la moyenne des revenus est égale à 80 % des meilleurs revenus sur lesquels les cotisations ont été versées.
Un Fator Previdenciario (coefficient actuariel basé sur le taux de cotisation, la période de cotisation, l'âge et l'espérance de vie de l'assuré) peut être appliqué s'il est plus avantageux pour le calcul de la pension.
L'assuré qui ouvre droit à pension de retraite pour cause d'invalidité peut avoir droit à une majoration de sa pension de 25 % s'il a besoin de l'assistance permanente d'un tiers pour les gestes de la vie courante.
La pension est versée sur 13 mensualités.
Le montant de la pension s'élève, au minimum à 1 212 BRL et au maximum à 7 087,22 BRL.
L'assuré peut bénéficier d'une pension de vieillesse tout en continuant son activité rémunérée.
L'assurance complémentaire constitue une prestation optionnelle, garantissant au travailleur une assurance additionnelle, en fonction de ses besoins et sur une base volontaire. En y souscrivant, le travailleur est assuré d'obtenir une rente supplémentaire pour lui-même ou pour toute personne qu'il aura désignée. Le gestionnaire se charge de l'application des montants souscrits, sur la base de taux actuariels.
En plus de cette rente, le souscripteur ouvre droit à une assurance vie et il est également couvert contre les accidents, la maladie, l'invalidité.
Ces 2 types d'assurance obéissent à un même principe : pendant sa période d'activité, le travailleur épargne un montant mensuel en fonction de ses moyens : il peut ensuite racheter intégralement la totalité de l'épargne accumulée ou bien demander un versement mensuel comme une pension.
On distingue 2 types d'assurance complémentaires : les fonds de pensions ouverts et les fonds de pensions fermés. Ces fonds de pensions professionnelles complètent le système public obligatoire basé sur les retenues à la source.
Les fonds de pensions ouverts sont destinés au grand public et sont gérés par des compagnies d'assurance, des filiales de banques et des organisations à but non lucratif.
Les souscripteurs de ces fonds peuvent décider d'y entrer ou d'en sortir à tout moment. Les entreprises peuvent y participer pour le compte de leurs employés mais n'ont aucune obligation de contribution.
La Superintendencia de Seguros Privados - SUSEP (Surintendance des assurances privées) administre ces régimes.
Les fonds de pensions fermés sont des institutions à but non lucratif, dotées de plans d'assurance collective. Ces fonds sont réservés aux employés d'une entreprise et aux agents de l'Union des Etats, du district fédéral et des municipalités. Ils sont également accessibles aux associés ou aux membres d'une personne morale de type professionnel.
Les fonds de pensions fermés sont créés sous la responsabilité d'une ou de plusieurs sociétés dans un même secteur d'activité, de syndicats de travailleurs, et de groupes professionnels à l'égard de leurs travailleurs. Les travailleurs rattachés à des organismes représentatifs, tels que les syndicats, les coopératives et les corporations ouvrent aussi droit à une assurance complémentaire, appelée assurance associative.
En 2010, un régulateur pour les fonds de pension fermés (Superintendencia Nacional de Previdencia Complementar - PREVIC) a été mis en place. Il est administré par un Conseil d'administration et possède son propre budget financé principalement par des frais versés par les fonds de pensions sur la base des avoirs dont ils assurent la gestion.
Le travailleur qui à la date du décès avait la qualité d'assuré social peut prétendre pour les membres de sa famille à une prestation de survivants.
Si le décès survient après la perte de la qualité d'assuré social, les ayants droit pourront bénéficier de la prestation à condition que le travailleur remplisse à la date de son décès les conditions pour l'attribution de la pension ou que le droit à pension d'invalidité soit reconnu par l'INSS.
Peuvent prétendre à une pension de survivants :
La dépendance financière est présumée entre conjoints, concubins et enfants. Dans les autres cas, elle doit être attestée par des justificatifs tels que la déclaration de l'impôt sur le revenu, etc.
La durée de versement de la pension varie selon l'âge et le nombre de cotisations de l'assuré décédé.
Elle est versée selon les cas, pendant 4 mois, si :
Si l'assuré décédé a cotisé pendant plus de 18 mois, le conjoint survivant a droit à une pension pendant :
Le montant de la pension de survivants s'élève à 100 % de la pension que percevait ou aurait du percevoir l'assuré décédé. Il s'élève à 1 212 BRL minimum et a 7 087,22 BRL maximum.
Dans le cas où il existe plusieurs bénéficiaires, la pension de survivants est répartie à parts égales entre tous les bénéficiaires. Si l'un des ayants droit n'ouvre plus droit à la prestation, la pension est recalculée entre les survivants restants.
1 Montants au 1er janvier 2022
Pour aider les familles à élever leurs enfants, un "salario familia" est servi sous condition de ressources : le salaire doit être inférieur à 1 655,98 BRL.
Lorsque le père et la mère sont tous les 2 salariés assurés, chacun peut ouvrir droit à cette prestation. Elle est versée par l'employeur qui se fait rembourser par l'INSS.
Les travailleurs indépendants doivent en faire la demande directement à l'INSS.
Pour en bénéficier, l'enfant doit être âgé de :
Le montant de l'allocation est de 56,47 BRL par enfant.
Ces prestations sont versées par l'assistance sociale, financées par le gouvernement fédéral et servies par l'INSS.
Elles permettent aux personnes âgées, aux handicapés, aux familles nécessiteuses, de nationalité brésilienne ou portugaise résidant de façon permanente au Brésil , de disposer d'un minimum vital.
Les bénéficiaires et les membres de leurs familles doivent obligatoirement être inscrits au Registre unifié des programmes sociaux du gouvernement fédéral (Cadastro Único de Programas Sociais do Governo Federal – CadÚnico).
Pour y prétendre, l'assuré doit réunir ces conditions :
Pour y prétendre, l'assuré doit réunir ces conditions :
Les conditions d'attribution sont examinées par le service social et par le contrôle médical de l'INSS.
Pour le calcul du revenu familial, il est tenu compte du nombre de personnes vivant sous le même toit, à savoir :
Les enfants de moins de 21 ans sous tutelle ont les mêmes droits que les enfants de l'assuré dans le cas où ils ne disposent pas de moyens individuels pour pourvoir subvenir à leurs besoins et à leur éducation.
Ces aides sociales peuvent être versées à plus d'un membre de la famille dès que les conditions requises sont réunies. Dans ce cas, le montant de l'allocation octroyée antérieurement doit être inclus dans le calcul du revenu familial.
Ces aides cessent d'être versées lorsque les conditions qui ont conduit à l'attribution desdites aides sont surmontées ou au décès de son bénéficiaire.
Bolsa Família est un programme qui contribue à la lutte contre la pauvreté et les inégalités au Brésil.
Il permet aux familles de percevoir, sous condition de ressources, d'un complément de revenu. Il permet également de renforcer l'accès à l'éducation, à la santé, aux dispositifs d'aide sociale.
Le complément familial varie entre 89 et 41 BRL par mois et dépend du revenu mensuel par membre de la famille (inférieur ou égal à 89 ou 178 BRL).
Le travailleur indépendant ne cotise pas et n'a pas droit à la couverture chômage.
Les employeurs versent 8 % des gains au compte individuel d'un employé dans le Fonds de garantie pour l'indemnité de départ (FGTS). L'assuré peut retirer des fonds de son compte individuel en cas de chômage, de retraite et d'autres éventualités.
La durée des prestations chômage dépend du nombre de cotisations versées par le travailleur.
| Demande de prestation | Cotisations minimums | Durée de versement de la prestation |
|---|---|---|
| 1e demande | 12 mois au cours des 18 mois derniers mois | 4 mois de prestations pour des cotisations versées pendant 12 à 23 mois au cours des 36 derniers mois, 5 mois pour des cotisations versées pendant au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois. |
| 2e demande | 9 mois au cours des 12 derniers mois | 3 mois pour des cotisations versées pendant 9 à 11 mois au cours des 36 derniers mois, 4 mois de prestations pour des cotisations versées pendant 12 à 23 mois au cours des 36 derniers mois, 5 mois pour des cotisations versées pendant au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois. |
| 3e demande et suivantes | 6 mois avant | 3 mois de prestations pour des cotisations versées pendant 6 à 11 mois au cours des 36 derniers mois, 4 mois pour des cotisations versées pendant 12 à 23 mois au cours des 36 derniers mois, 5 mois pour des cotisations versées pendant au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois. |
Le montant mensuel de l'allocation de chômage dépend des ressources de l'assuré. Il est calculé en pourcentage du salaire moyen des 3 derniers mois.
| Salaire moyen de référence | Montant d'une mensualité |
|---|---|
| Jusqu'à 1 858,18 BRL | 80 % du salaire moyen |
| De 1 858,18 à 3 097,26 BRL | 50 % du salaire moyen qui excède 1 858,18 + une somme forfaitaire de 1 486,53 BRL |
| Plus de 3 097,26 BRL | Somme forfaitaire de 2 106,08 BRL |
Le montant de l'allocation de chômage ne peut être inférieur au salaire mensuel minimum légal qui s'élève à 1 212 BRL en 2022.