Le régime algérien de sécurité sociale (non-salariés)

2016

A. Généralités

Le régime des non-salariés existe en Algérie depuis 1958 et ne concernait à l'origine que les commerçants et industriels, puis il a été étendu aux membres des professions libérales et artisanales. Jusqu'en 1974, il ne comportait qu'un régime particulier de retraite.

Les personnes susceptibles d'y être assujetties sont les suivantes :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés - CASNOS est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées pour les risques suivants :

Les travailleurs non-salariés sont exclus du champ d'application des autres risques qui concernent exclusivement les travailleurs salariés, notamment :

1) Organisation

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) gère :

La CASNOS dispose d'agences régionales (agences de Wilayas) et de plusieurs guichets spécialisés répartis dans le pays.

2) Financement

Toute personne exerçant une activité non salariée doit s'affilier à l'agence locale de la CASNOS du lieu de son activité.

Les travailleurs non-salariés cotisent obligatoirement :

Les cotisations sociales s'élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite.

En 2016, elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d'affaire, entre :

1 Au 23 janvier 2016, 1 Dinar algérien (DZD) vaut 0,0081 euro

La cotisation annuelle pour 2016 varie entre :

Le salaire national minimum garanti (SNMG) est fixé, depuis le 1er janvier 2012 à 18 000 DZD par mois.

B. Maladie, maternité

Pour bénéficier des prestations, l'assuré doit être à jour dans le règlement de ses cotisations.

Le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité est ouvert à la condition que la demande d'immatriculation ait été déposée au moins 15 jours avant la date des soins.

Les prestations en nature sont servies à l'assuré et aux ayants droit suivants :

Le droit aux prestations en nature est maintenu pour les personnes se trouvant dans les cas suivants :

1) Maladie

Les prestations médicales couvertes par la CASNOS comprennent :

Le remboursement des soins médicaux atteint 80 % de la facture, 20 % restant à la charge de l'assuré.

Le taux de remboursement est porté à 100% des tarifs réglementaires :

L'assuré règle le montant des frais et demande le remboursement à sa caisse d'affiliation à l'aide d'une feuille de soins remplie par le médecin, sauf dans l'hypothèse où il s'adresse à un médecin, une officine pharmaceutique ou un établissement de soins ayant passé une convention permettant de bénéficier du tiers payant.

Le remboursement des séjours pour convalescence et des frais d'appareillage et de prothèse de grande importance est soumis à un accord préalable de la CASNOS.

En cas d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques, les frais de séjour et de soins sont en pris en charge sur la base des conventions conclues entre la CASNOS et les établissements concernés.

2) Maternité

Les frais relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites sont remboursés au taux de 100 % des tarifs fixés par voie réglementaire.

Les frais d'hospitalisation de la mère et de l'enfant sont également remboursés à 100 % pendant une durée maximale de 8 jours (sauf exception du placement en couveuse des enfants prématurés).

Le taux de prise en charge peut-être réduit à 80 % si l'assurée n'accomplit pas certaines formalités :

3) Capital décès

L'assurance décès a pour objet de faire bénéficier aux ayants droit d'un assuré décédé, d'une allocation forfaitaire, versée en une seule fois.

Le capital décès est versé aux ayants droit du travailleur tels que définis pour l'obtention des prestations en nature de l'assurance maladie.

En présence de plusieurs ayants droit bénéficiaires, le capital décès est réparti entre eux à parts égales. Les ayants droit peuvent demander le capital décès dans un délai de 4 ans maximum à compter de la date du décès.

Le montant du capital décès est égal à un revenu annuel soumis à cotisation qui ne doit pas être inférieur (selon la situation du travailleur) à un minimum de :

C. Assurance invalidité

1) Conditions

Est considéré comme invalide l'assuré présentant une incapacité totale et définitive empêchant l'exercice d'une activité professionnelle.

Pour bénéficier de l'assurance invalidité, le requérant doit :

2) Montant

Le montant annuel de la pension représente 80 % du revenu annuel soumis à cotisations dans la limite de 2 seuils :

Ce montant est majoré de 40 % si l'assuré a besoin de l'aide d'une tierce personne pour les gestes de la vie quotidienne.

A 65 ans, la pension d'invalidité est transformée en pension de vieillesse d'un montant au moins égal à celui de la pension d'invalidité.

D. Assurance vieillesse

1) Pension personnelle

a) Age et durée d'assurance

A condition de réunir au moins 15 ans d'assurance dont au minimum 7 ans et demi de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations, les droits à pension de retraite sont ouverts à partir de :

b) Montant

Le montant de la pension est égal à 2,5 % multiplié par le nombre d'années d'assurance, lui même multiplié par le revenu moyen soumis à cotisations au cours des 10 années de la carrière ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée :

2,5 % x Nbre d'années d'assurance x revenu moyen des 10 meilleures années

Le montant maximum de la pension ne peut être supérieur à 80 % du revenu moyen ayant servi de base de calcul de la pension, ni même :

c) Majoration pour conjoint à charge

La pension peut être majorée d'un montant de 2 500 DZD par mois si le titulaire a un conjoint à charge dont les ressources sont inférieures au montant minimum de la pension de retraite. Il n'existe qu'une seule majoration, même en cas de pluralité d'épouses.

2) Allocation de retraite

L'assuré peut percevoir une allocation de retraite :

Le montant de cette allocation est proportionnel au nombre d'années d'activité.

Les allocations de retraite dont le montant est inférieur à 3 500 DZD par mois sont relevées au seuil de ce même montant.

E. Survivants

Peuvent prétendre à une pension de réversion :

Le montant de cet avantage est égal à un pourcentage du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé. La pension de réversion est calculée sur une période minimum de 15 ans, quel que soit l'âge de l'assuré ou quelle que soit la période de travail accomplie.

Montant de la pension :

Le montant cumulé des pensions d'ayants droit s'élève au maximum à 90 %, dans la limite de :

Le total des pensions de survivants ne peut être inférieur à 75 % du SNMG.