Les cotisations en Tunisie

2016

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
BRANCHES A la charge de l'employeur A la charge du salarié Total
Vieillesse, invalidité, survivants 7,76 % 4,74 % 12,5 %
Maladie, maternité 5,08 % 3,17 % 8,25 %
Prestations familiales 2,21 % 0,89 % 3,10 %
Accidents du travail/Maladies professionnelles entre 0,4 et 4 % - entre 0,4 et 4 %
Prévoyance sociale des travailleurs - Fonds spécial d'Etat 1,52 % 0,38 % 1,90 %
TOTAL entre 16,97 et 20,57 % 9,18 % entre 26,15 et 29,75 %
Retraite complémentaire 1 6 % 3 % 9 %

1 Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime

La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est uniquement à la charge de l'employeur ; elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, modulée en fonction des manquements de l'employeur aux règles de sécurité, ou de ses efforts de prévention).

Les cotisations de base sont versées sur la totalité du salaire.

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la tranche de salaire dépassant 6 fois le SMIG (servant de base pour le calcul des prestations).

Le salaire mensuel minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est depuis le 1er mai 2015 :

Le salaire minimum agricole garanti (SMAG) est de 13 TND par jour au 1er mai 2015.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont couverts contre les risques maladie-maternité et vieillesse pour lesquels ils versent une cotisation de 14,71 % calculée sur l'ensemble des revenus déclarés.

L'assiette de cotisation et le montant de la cotisation trimestrielle maximum varient selon la classe de revenus dans laquelle se trouve le revenu du travailleur indépendant (10 classes).

Classe de revenus Assiette de cotisations en dinars Montant des cotisations en dinars
Montants trimestriels des cotisations à partir du 3e trimestre 2015
1 975,00 143,423
2 1.462,50 215,134
3 1.950,00 286,845
4 2.925,00 430,268
5 3.900,00 573,690
6 5.850,00 860,535
7 8.775,00 1.290,803
8 11.700,00 1.721,070
9 14.625,00 2.151,338
10 17.550,00 2.581,605

Ils peuvent adhérer volontairement à l'assurance accidents du travail au taux de 0,4 % à 4 %, selon le degré de risque de l'activité exercée. Cette cotisation est calculée sur l'ensemble des revenus déclarés.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement de l'ensemble des cotisations, est la :