Les cotisations au Togo

2016

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
BRANCHES PART PATRONALE PART SALARIALE
Prestations familiales 3 % -
Risques professionnels 2 % -
Pensions 12,5 % 4 %
TOTAL 17,5 % 4 %

Les cotisations sociales sont prélevées sur la totalité des revenus et avantages versés au salarié.

Le montant du SMIG mensuel est de 35.000 F CFA (Depuis le 1er janvier 2002, 1 Franc CFA. vaut 0,0015 euro).

Travailleurs indépendants

BRANCHES TAUX
Cotisations au 1er janvier 2016
Prestations familiales 3 %
Risques professionnels 2 %
Pensions 16,5 %
TOTAL 21,5 %

Les cotisations sont calculées sur l'ensemble des revenus déclarés.

Assurance volontaire

Toute personne ayant été affiliée au régime général de la CNSS pendant une période minimum de 6 mois consécutifs et qui cesse de remplir les conditions d'assujettissement, a la faculté de demeurer volontairement affiliée à la branche pensions, à condition d'en faire la demande dans les 12 mois qui suivent la date de fin d'affiliation.

Le taux d'affiliation volontaire à la branche pensions est de 16,5 % sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire.

Le site E-Régulations Togo propose des informations sur les démarches concernant la création d'entreprise, la protection sociale ainsi que les formulaires à télécharger.

L'organisme compétent en matière de recouvrement de cotisations est la :