Les cotisations à Saint-Pierre-et-Miquelon

2016

Travailleurs salariés

Tableau des cotisations au 1er janvier 2016
Risques Part patronale Part salariale Plafond mensuel en euros /€
Assurance maladie 6,25 % 2,75 %

1 plafond de sécurité sociale,
soit 3.218 €
Allocations familiales 8 % -
Assurance vieillesse 5,78 % 6,08 %
Accidents du travail 1,50 % -
Chômage 4 % 2,4 % 4 plafonds de sécurité sociale,
soit 12.872 €
AGS 0,30 % -
Total 25,83 % 11,23 %  
Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2016
Cotisations Employeur Part Salarié Total Assiette Mensuelle en €
NON CADRES
CRE (ARRCO) Tranche 1
4,65 % 3,10 % 7,75 % 3.218
CRE (ARRCO) Tranche 2 12,15 % 8,10 % 20,25 % entre 3.218
et 9.654
CADRES
CRE (ARRCO) Tranche 1
4,65 % 3,10 % 7,75 % 3.218
IRCAFEX (AGIRC) Tranche B

Tranche C
12,75 % 7,80 % 20,55 % entre 3.218 et 12.872
entre 12.873 et 25.744
Contribution exceptionnelle temporaire tranches 1, B, C 0,22 % 0,13 % 0,35 % entre 3.218 et 25.744
AGFF (cadres et non cadres)
Tranche 1
Tranches 2, B et C

1,20 %
1,30 %

0,80 %
0,90 %

2 %
2,20 %

3.218 à 9.654
3.218 à 12.872

Travailleurs indépendants

Risques Taux Plafond mensuel en €
Cotisations au 1er janvier 2016
Assurance maladie-maternité 9,00 % 1 plafond de sécurité sociale,
soit 3.218 €
Assurance vieillesse 11,86 %
Accidents du travail 1,50 %
Prestations familiales 8,00 %

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas et n'ouvrent pas de droit à l'assurance chômage.

Retraite complémentaire

Pour la retraite complémentaire, ils sont affiliés au RSI d'Ile de France qui assure la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants de Saint- Pierre-et-Miquelon (uniquement pour la retraite complémentaire obligatoire).

Le montant des cotisations est calculé de la façon suivante :

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel non salarié. En début d'activité, les bases de calcul sont forfaitaires.

Début d'activité en 2016 :

Exonérations de cotisations

La loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 dite Loi de Programme pour l'Outre-mer (LOPOM) a instauré un dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à la fois dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En application de l'article L752-3-1 du code de la sécurité sociale, certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération est accordée dans la limite de la rémunération égale à 1,3, 1,4 ou 1,5 fois le Smic selon l'effectif et le secteur d'activité de l'entreprise.

Elle est applicable aux cotisations afférentes aux salaires et rémunérations dus à compter du 1er avril 2009.

Portail de l'URSSAF Espace Outre Mer

Depuis le 1er janvier 2016, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,67 € soit 1.466,62 € bruts mensuels sur la base d'une durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Recouvrement des cotisations

Maladie, vieillesse, accident du travail, allocations familiales, chômage et AGS des travailleurs salariés et non-salariés

Retraite complémentaire des travailleurs salariés

Retraite complémentaire des travailleurs indépendants

Brochure d'information du RSI lle de France Centre