Les cotisations à Saint-Pierre-et-Miquelon

2017

Travailleurs salariés

Tableau des cotisations au 1er janvier 2017
Risques Part patronale Part salariale Plafond mensuel en euros/€
Assurance maladie 6,25 % 2,75 %

1 plafond de sécurité sociale,
soit 3 269 €
Allocations familiales 8 % -
Assurance vieillesse 5,78 % 6,08 %
Accidents du travail 1,50 % -
Chômage 4 % 2,4 % 4 plafonds de sécurité sociale,
soit 13 076 €
AGS 0,20 % -
Total 25,73 % 11,23 %  
Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2017
Cotisations Employeur Part Salarié Total Assiette Mensuelle en €
NON CADRES
CRE (ARRCO) Tranche 1
4,65 % 3,10 % 7,75 % 3 269
CRE (ARRCO) Tranche 2 12,15 % 8,10 % 20,25 % entre 3 269
et 9 807
CADRES
CRE (ARRCO) Tranche 1
4,65 % 3,10 % 7,75 % 3 269
IRCAFEX (AGIRC) Tranche B

Tranche C
12,75 % 7,80 % 20,55 % entre 3 269 et 13 076
entre 13 076 et 26 152
Contribution exceptionnelle temporaire (CET) tranches 1, B, C 0,22 % 0,13 % 0,35 % entre 3 269 et 26 152
AGFF (cadres et non cadres)
Tranche 1
Tranches 2, B et C

1,20 %
1,30 %

0,80 %
0,90 %

2 %
2,20 %

3 269 à 9 807
3 269 à 13 076

Travailleurs indépendants

Risques Taux Plafond mensuel en €
Cotisations au 1er janvier 2017
Assurance maladie-maternité 9,00 % 1 plafond de sécurité sociale,
soit 3 269 €
Assurance vieillesse 11,86 %
Accidents du travail 1,50 %
Prestations familiales 8,00 %

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas et n'ouvrent pas de droit à l'assurance chômage.

Retraite complémentaire

Mise à jour 2017 dès parution des informations.

Pour la retraite complémentaire, ils sont affiliés au RSI d'Ile de France qui assure la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants de Saint- Pierre-et-Miquelon (uniquement pour la retraite complémentaire obligatoire).

Le montant des cotisations est calculé de la façon suivante :

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel non salarié. En début d'activité, les bases de calcul sont forfaitaires.

Début d'activité en 2016 :

Exonérations de cotisations

La loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 dite Loi de Programme pour l'Outre-mer (LOPOM) a instauré un dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à la fois dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En application de l'article L752-3-1 du code de la sécurité sociale, certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération est accordée dans la limite de la rémunération égale à 1,3, 1,4 ou 1,5 fois le Smic selon l'effectif et le secteur d'activité de l'entreprise.

Elle est applicable aux cotisations afférentes aux salaires et rémunérations dus à compter du 1er avril 2009.

Portail de l'URSSAF Espace Outre Mer

Depuis le 1er janvier 2017, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,76 € soit 1 480,27 € bruts mensuels sur la base d'une durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Recouvrement des cotisations

Maladie, vieillesse, accident du travail, allocations familiales, chômage et AGS des travailleurs salariés et non-salariés

Retraite complémentaire des travailleurs salariés

Retraite complémentaire des travailleurs indépendants

Brochure d'information du RSI lle de France Centre