| Risques | Part patronale | Part salariale | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|
| Assurance maladie | 6,25 % | 2,75 % | 1 plafond de sécurité sociale, soit 3 925 € |
| Allocations familiales | 8 % | - | |
| Assurance vieillesse | 8,37 % | 6,92 % | |
| Accidents du travail | 1,50 %1 | - | |
| Chômage | 4,05 %2 | - | 4 plafonds de sécurité sociale, soit 15 700 € |
| Association pour la garantie des salaires (AGS) | 0,25 % | - | |
| Fond National d'Aide au Logement (FNAL)3 | 0,10 ou 0,50 % | - | 1 plafond de sécurité sociale, soit 3 925 € |
| Formation professionnelle et apprentissage (CPF) | 0,55 % | - | |
| Contribution patronale au dialogue social | 0,016 % | 1 plafond de sécurité sociale, soit 3 925 € |
|
| Total | 29,086 ou 29,486 % | 9,67 % |
1 Taux différents pour les manutentionnaires portuaires (3 % part patronale + 0,50 % part salariale) et le génie civil (3,50 % part patronale).
2 4 % à partir du 1er mai 2025.
3 Contribution au Fond National d'Aide au Logement : 0,10 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, 0,50 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.
Il instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).
| Employeur | Salarié | Total | Assiette Mensuelle | |
|---|---|---|---|---|
| Tranche 1 | 4,72 % |
3,15 % |
7,87 % |
Entre 0 et 3 925 € (Entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale) |
| Tranche 2 | 12,95 % | 8,64 % | 21,59 % | Entre 3 925 € et 31 400 € (Entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale) |
| Base de calcul | Employeur | Salarié | Total |
|---|---|---|---|
| Contribution d'Equilibre Général (CEG)1 | |||
| Tranche 1 | 1, 29 % | 0,86 % | 2,15 % |
| Tranche 2 | 1,62 % | 1,08 % | 2,70 % |
| Contribution d'Equilibre Technique (CET)2 | |||
| Sur tranche 1 et 2 pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de sécurité sociale | 0,21 % | 0,14 % | 0,35 % |
| APEC3 | |||
| Totalité de la rémunération de 0 à 4 plafonds de sécurité sociale pour les salariés cadres | 0,036 % | 0,024 % | 0,06 % |
1 Cette contribution d'équilibre général (CEG) permet de compenser les charges liées aux départs à la retraite avant l'âge de 67 ans et d'honorer les engagements passés résultant de l'application de la GMP (garantie minimale de points).
2 La contribution d'équilibre technique (CET) qui est une cotisation de solidarité ne donne pas de points supplémentaires au salarié.
3 Association pour l'Emploi des Cadres
| Risques | Taux | Plafond mensuel |
|---|---|---|
| Assurance maladie-maternité | 9,00 % | 1 plafond de sécurité sociale, soit 3 925 € |
| Assurance vieillesse | 15,29 % | |
| Accidents du travail | 1,50 % | |
| Allocations familiales | 8,00 % | |
| Formation professionnelle et apprentissage (CPF) | de 0,15 % à 0,55 %1 | |
| Total | 33,94 % à 34,34 % |
1 Le montant de la contribution dépend du secteur d'activité soit :
0,15 % pour les cultures marines,
0,25 % pour les professions libérales et commerçants,
0,29 % pour les artisans,
0,55 % pour les marins.
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas et n'ouvrent pas de droit à l'assurance chômage.
Pour la retraite complémentaire, les travailleurs indépendants sont affiliés à l'URSSAF d'Ile de France qui assure la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants de Saint- Pierre-et-Miquelon (uniquement pour la retraite complémentaire obligatoire).
Le montant des cotisations est calculé de la façon suivante :
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel non salarié. En début d'activité, les bases de calcul sont forfaitaires, soit en 2025 :
En application des articles L752-3-1, R752-22 et D752-6 du code de la Sécurité sociale, certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales (Lopom).
Cette exonération est accordée dans la limite de la rémunération égale à 1,3, 1,4 ou 1,5 fois le Smic selon l'effectif et le secteur d'activité de l'entreprise.
Depuis le 1er novembre 2024, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 11,88 € soit 1 801,80 € bruts mensuels sur la base d'une durée légale de 35 heures hebdomadaires.