| Branches | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|
| Maladie - maternité | 4 % | - |
| Invalidité - vieillesse - survivants / Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,60 % | 6,90 % |
| Compte individuel obligatoire (pension complémentaire Fondiss)1 |
2 % | 2 % |
| Chômage | 1,90 % | 0,50 % |
| Prestations familiales | 2,40 % | - |
| Syndicats | 0,4 % | |
| Fonds des services sociaux | 1 % | |
| Total | 28,90 % | 9,80 % |
1 Cette cotisation est obligatoire pour les moins de 50 ans et versée volontairement pour les plus de 50 ans
Les cotisations sont payées sur la totalité du salaire brut et versées mensuellement par l'employeur à l'ISS (Istituto per la Sicurezza Sociale).
Il n'existe pas de salaire minimum à Saint-Marin. Tout emploi est réglementé par une convention collective qui définit sa rémunération minimum. Le salaire minimum brut mensuel dans les entreprises de moins de 15 personnes est de 1 728,38 € pour 40 heures de travail par semaine, depuis le 1er janvier 2025.
| Branches | Taux | Plafonds annuels |
|---|---|---|
| Maladie - maternité1 | 2 % | 49 599,88 € |
| Invalidité - vieillesse - survivants / Accidents du travail et maladies professionnelles2 | 23,50 %3 |
entre 17 500 € et 29 748,10 € en fonction du type d'activité |
| Compte individuel obligatoire (pension complémentaire Fondiss)4 | 4 % | sur la totalité du revenu |
| Prestations familiales5 | 4,10 % | sur la totalité du revenu |
1 Cotisations de 4 % pour les agriculteurs, calculées sur un revenu minimum annuel de 15 000 €.
2 Cotisations de 11 % pour les agriculteurs sur un revenu annuel plafonné à 15 000 €.
3 Certaines activités telles que les professions libérales et les travailleurs indépendants versent une cotisation supplémentaire de 2 % sur les revenus annuels supérieurs à 49 599,88 €. Certaines professions telles que les gestionnaires de biens peuvent cotiser entre 18 % et 30,5 % selon la nature de la structure.
4 Obligatoire pour les moins de 50 ans - Versée volontairement pour les plus de 50 ans.
5 Cette cotisation ne concerne que les artisans.
Les travailleurs non salariés ne sont pas couverts pour le risque chômage.
Les travailleurs non salariés qui créent leur activité pour la première fois, peuvent bénéficier d'abattements fiscaux pendant les premières années.
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :