Les cotisations à Saint-Marin

2016

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
Branches Part patronale Part salariale
Maladie - maternité 5,00 % -
Invalidité - vieillesse - survivants / Accidents du travail et maladies professionnelles 16,10 % 5,40 %
Compte individuel obligatoire (pension)1 1,50 %2 1,50 %2
Chômage - Prestations familiales 8,90 % 0,50 %
Total 31,50 % 7,40 %

1 Obligatoire pour les moins de 50 ans depuis 2012 - Versée volontairement pour les plus de 50 ans

2 La cotisation sera de 2 % en 2018

Les cotisations sont payées sur la totalité du salaire et versées mensuellement par l'employeur à l'ISS.

Il n'existe pas de salaire minimum à Saint-Marin. Tout emploi est réglementé par une convention collective, laquelle définit sa rémunération minimum.

Travailleurs non-salariés

Branches Montants
Cotisations au 1er janvier 2016
Maladie - maternité Jusqu'à 4 % du salaire brut en fonction du type d'activité
Invalidité - vieillesse - survivants / Accidents du travail et maladies professionnelles Entre 15 000 € et 28 000 € de cotisations annuelles en fonction du type d'activité
Compte individuel obligatoire (pension)1 3 % sur la totalité du revenu2

1 Obligatoire pour les moins de 50 ans depuis 2012 - Versée volontairement pour les plus de 50 ans

2 La cotisation sera de 4 % en 2018

Ils ne sont pas couverts pour les risques chômage et ne perçoivent pas de prestations familiales.

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :