Les cotisations au Royaume-Uni

Cotisations pour la période du 6 avril 2015 au 5 avril 2016

Les cotisations sociales au Royaume-Uni (National Insurance Contributions ou NIC) sont obligatoirement versées pour les salariés et indépendants âgés à partir de 16 ans, lorsque le salaire ou les revenus au titre de l'activité professionnelle excèdent un certain seuil.

Les prestations servies au titre de l'assistance chômage, des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales sont financées par les impôts.

Cotisations salariales et patronales

Les cotisations salariales ne sont pas dues pour le salarié ayant atteint l'âge légal de la retraite. Les cotisations patronales sont versées pour les salariés à partir de 16 ans, sans limite supérieure d'âge.

Salariés relevant du régime de retraite complémentaire public ("Not Contracted out of the Additional State Pension")

Cotisations salariales
Salaire hebdomadaire Taux
jusqu'à 155 £ -
de 155,01 £ à 815 £ 12 %
au-delà de 815 £ 2 %
Cotisations patronales
Salaire hebdomadaire Taux
jusqu'à 156 £ -
supérieur à 156 £ 13,8 %

Source tableaux : GOV.UK (HM Revenue and Customs).

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire hebdomadaire supérieur aux seuils de cotisation.

Salariés relevant d'un régime de retraite complémentaire privé ("Contracted out of the Additional State Pension")

Cotisations salariales
Salaire hebdomadaire Taux
jusqu'à 155 £ -
de 155,01 £ à 770 £ 10,6 %
de 770,01 £ à 815 £ 12 %
au-delà de 815 £ 2 %
Cotisations patronales
Salaire hebdomadaire Taux
jusqu'à 156 £ -
de 156,01 £ à 770 £ 10,4 %
au-delà de 770 £ 13,8 %

Source tableaux : GOV.UK (HM Revenue and Customs).

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire hebdomadaire supérieur aux seuils de cotisation.

Recouvrement

Les cotisations sont versées par l'employeur auprès du HMRC (HM Revenue and Customs) en même temps que les impôts.

Organisme de liaison :

HM Revenue and Customs

NIC&EO
HM Revenue and Customs
BX9 1AN
Royaume-Uni
Tél. : 00 44 191 203 70 10
Fax. : 00 44 191 225 42 15
www.hmrc.gov.uk

Au 15/04/2015, la livre sterling (£, GBP) vaut 1,39 euro

Travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant âgé de 16 ans et plus, verse en règle générale des cotisations obligatoires dites de classe 2. Les cotisations sont facultatives lorsque le gain annuel tiré de l'activité professionnelle est estimé à moins de 5 965 £ (année fiscale 2015-2016).

Les cotisations classe 2 sont versées au titre des prestations telles que la pension de vieillesse de base, l'allocation de maternité et les prestations de décès. En fonction de ses revenus, le travailleur indépendant verse des cotisations « classe 4 » en plus des cotisations dites de classe 2. Les cotisations classe 4 ne donnent aucun droit supplémentaire à prestations mais sont dues lorsque les revenus tirés de l'activité indépendante excèdent un certain montant.

Travailleurs indépendants : cotisations pour la période du 6 avril 2015 au 5 avril 2016
Assiette de calcul Cotisation (taux/montant)
Revenus annuels inférieurs à 5 965 £ - (1)
Revenus annuels à partir de 5 965 £ (sans plafond) 2,80 £ par semaine (classe 2)
Revenus annuels compris entre 8 060 £ et 42 385 £ 9 % (classe 4)
Revenus annuels au-delà de 42 385 £ 2 % (classe 4)

(1) Les travailleurs indépendants ayant des revenus annuels inférieurs à 5 965 £ peuvent choisir de verser des cotisations « classe 2 » à titre volontaire.

Source tableau : GOV.UK (HM Revenue and Customs).

Le paiement des cotisations prend fin lorsque le travailleur atteint l'âge légal de la retraite (cotisations « classe 2 ») ou, pour les cotisations « classe 4 », à compter du début de l'année fiscale suivant celle au cours de laquelle le travailleur atteint l'âge légal de la retraite.

Recouvrement

À noter :

Cotisations «classe 2» : le HMRC (Hm Revenue and Customs) adresse au travailleur indépendant une demande de paiement tous les ans au mois d'avril. Si vous ne l'avez pas reçue, il convient de s'enregistrer afin de pouvoir procéder au paiement des cotisations.

Les cotisations « classe 4 » sont versées par le travailleur en même temps que les impôts.

Organisme de liaison :

HM Revenue & Customs (voir ci-dessus)

Au 15/04/2015, la livre sterling (£, GBP) vaut 1,39 euro