Les cotisations au Royaume-Uni

Cotisations pour la période du 6 avril 2018 au 5 avril 2019

Les cotisations sociales au Royaume-Uni (National Insurance Contributions ou NIC) sont obligatoirement versées pour les travailleurs salariés et indépendants à partir de 16 ans, lorsque le salaire ou les revenus au titre de l'activité professionnelle excèdent un certain seuil.

Les prestations servies au titre de l'assistance chômage, des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales sont financées par les impôts.

Cotisations salariales et patronales

Les cotisations salariales ne sont pas dues pour le salarié ayant atteint l'âge légal de la retraite. Les cotisations patronales sont versées pour les salariés à partir de 16 ans, sans limite supérieure d'âge.

Activités salariées : cotisations pour la période du 6 avril 2018 au 5 avril 2019
Salaire hebdomadaire Cotisations salariales Cotisations patronales
jusqu'à 162 £ - -
de 162,01 £ à 892 £ 12 % 13,8 %
au-delà de 892 £ 2 % 13,8 %

Source tableau : Administration fiscale (HM Revenue and Customs).

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire hebdomadaire supérieur aux seuils de cotisation.

À noter

Depuis le 6 avril 2017, les employeurs dont la masse salariale annuelle s'élève à plus de 3 millions sont redevables d'une cotisation (0,5 % de la masse salariale annuelle) destinée à financer l'apprentissage. Plus d'informations sur le site du gouvernement britannique.

Recouvrement

Les cotisations sont versées par l'employeur auprès du HMRC (HM Revenue and Customs) en même temps que les impôts.

Organisme de liaison

HM Revenue and Customs
NIC&EO
HM Revenue and Customs
BX9 1AN
Royaume-Uni
Tél. : 00 44 191 203 70 10
www.hmrc.gov.uk

Au 05/04/2018, la livre sterling (£, GBP) vaut 1,14 euro.

Travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant âgé de 16 ans et plus verse en règle générale des cotisations obligatoires dites de classe 2. Les cotisations sont facultatives lorsque le gain annuel tiré de l'activité professionnelle est estimé à moins de 6 025 £ (année fiscale 2018-2019).

Les cotisations de classe 2 sont versées au titre des prestations telles que la pension de vieillesse, l'allocation de maternité et les prestations de décès. En fonction de ses revenus, le travailleur indépendant verse des cotisations de classe 4 en plus des cotisations de classe 2. Les cotisations de classe 4 ne donnent aucun droit supplémentaire à prestations mais sont dues lorsque les revenus tirés de l'activité indépendante excèdent un certain montant.

Travailleurs indépendants : cotisations pour la période du 6 avril 2018 au 5 avril 2019
Assiette de calcul Cotisation (taux/montant)
Revenus annuels inférieurs à 6 025 £ - (1)
Revenus annuels à partir de 6 025 £ (sans plafond) 2,95 £ par semaine (classe 2)
Revenus annuels compris entre 8 424 £ et 46 350 £ 9 % (classe 4)
Revenus annuels au-delà de 46 350 £ 2 % (classe 4)

(1) Les travailleurs indépendants ayant des revenus annuels inférieurs à 6 025 £ peuvent choisir de verser des cotisations à titre volontaire.

Source tableau : Administration fiscale (HM Revenue and Customs).

Le paiement des cotisations prend fin lorsque le travailleur atteint l'âge légal de la retraite (cotisations de classe 2) ou, pour les cotisations de classe 4, à compter du début de l'année fiscale suivant celle au cours de laquelle le travailleur atteint l'âge légal de la retraite.

Recouvrement

La plupart des travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus soumis à cotisations et verser leurs cotisations en même temps que les impôts (Self Assessment tax bill). Par défaut, le règlement des cotisations doit avoir lieu en 2 fois chaque année (au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet). Il est cependant possible de choisir d'étaler ses versements sur l'année (paiements hebdomadaires ou mensuels). Pour les non-salariés nouvellement installés, il convient de s'enregistrer afin de pouvoir procéder au paiement des cotisations.

À noter

Les personnes qui exercent une activité indépendante sur le territoire britannique sans y être résidentes ou celles qui travaillent à l'étranger ne suivent pas la même procédure de paiement. Elles reçoivent une facture du HM Revenue and Customs au plus tard fin octobre de chaque année. En l'absence de courrier du HMRC, elles sont invitées à contacter l'Assistance téléphonique aux travailleurs indépendants.

Organisme de liaison

HM Revenue & Customs (voir ci-dessus)

Au 05/04/2018, la livre sterling (£, GBP) vaut 1,14 euro.