Les cotisations en Roumanie

Cotisations au 1er janvier 2017

Activités salariées

NB : D'importants changements sont intervenus au 1er janvier 2018 (cf. actualité du 5 février 2018).

Taux de cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2017
Risque Part patronale Part salariale TOTAL Plafond mensuel
(part patronale)
Plafond mensuel
(part salariale)
Invalidité, vieillesse, survivants 15,80 % (1) 10,50 % (2) 26,30 % (1) Plafond aboli début 2017 Plafond aboli début 2017
Maladie-maternité : prestations en nature 5,20 % 5,50 % 10,70 % - -
Maladie-maternité : prestations en espèces 0,85 % - 0,85 % 12 fois le salaire minimum brut national
x nombre de salariés couverts (3)
-
Accidents du travail et maladies professionnelles entre 0,15 %
et 0,85 % (4)
- entre 0,15 %
et 0,85 % (4)
- -
Chômage 0,50 % 0,50 % 1 % - -
Garantie des créances salariales 0,25 % - 0,25 % - -
  1. Le taux de la cotisation patronale varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les 2 autres taux globaux sont les suivants : 20,80% et 25,80 %.
  2. Le taux de cotisation de 10,50 % inclut le taux de 5,10 % destiné aux fonds de retraites complémentaires administrés dans le secteur privé (2e pilier).
  3. Le salaire minimum brut national en 2017 s'élève à 1 250 RON* au mois de janvier, et à 1 450 RON* à partir de février.
  4. Le pourcentage est fixé en fonction de la catégorie du risque dans l'entreprise.

Les cotisations sont calculées sur le salaire brut mensuel.

Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants : cotisations au 1er janvier 2017
Risque Taux de cotisation Plafond mensuel
Invalidité, vieillesse, survivants 26,30 % ou 10,50 % (dont 5,10 % aux fonds de retraite du 2e pilier) (1) 5 fois le salaire brut moyen (2)
Maladie-maternité : prestations en nature 5,50 % (3) 5 fois le salaire brut moyen (2)
Maladie-maternité : prestations en espèces 0,85 % 12 fois le salaire minimum brut national (4)
Accidents du travail et maladies professionnelles (assurance volontaire) 1 % (1) 5 fois le salaire brut moyen (2)
Chômage (assurance volontaire) 1 % (3) 5 fois le salaire brut moyen (2)
  1. La cotisation est versée sur le revenu mensuel assuré (au minimum 35 % du salaire moyen mensuel brut, soit au minimum 1 096 RON en 2017).
  2. Salaire moyen mensuel brut (2017) : 3 131 RON.
  3. La cotisation est versée sur les revenus excédant le salaire minimum brut national
  4. Le salaire minimum brut national en 2017 s'élève à 1 250 RON au mois de janvier, et à 1 450 RON à partir de février.

Recouvrement

Les cotisations sociales sont recouvrées par l'Agence nationale de l'administration fiscale :

* Au 20 septembre 2017, 1 leu romain (RON) vaut 0,22 euro.