| Risques |
Part patronale |
Part salariale | TOTAL | Plafond mensuel (part patronale) |
Plafond mensuel (part salariale) |
|---|---|---|---|---|---|
| Assurances sociales | 20,80 % 1 | 10,50 % 2 | 31,3 % 1 | Oui 3 | Oui 4 |
| Maladie (prestations en nature) | 5,20 % | 5,50 % | 10,70 % | Pas de plafond | Pas de plafond |
| Chômage | 0,50 % | 0,50 % | 1 % | Pas de plafond | Pas de plafond |
| Congés maladie et autres indemnités | 0,85 % | - | 0,85 % | 12 fois le salaire minimum national x nombre de salariés couverts |
- |
| Accidents du travail et maladies professionnelles5 | entre 0,15 % et 0,85 % |
- | entre 0,15 % et 0,85 % |
Pas de plafond | - |
| Garantie des créances salariales | 0,25 % | - | 0,25 % | Pas de plafond | - |
1. Le taux de la cotisation patronale aux assurances sociales varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les deux autres taux globaux sont les suivants : 25,8 % et 30,8 %.
2. Le taux de 10,50 % inclut le taux de 3 % en 2011 (augmentation de 0,5 % par rapport à l’année précédente) destiné au paiement des cotisations auprès des fonds de retraites complémentaires administrés dans le secteur privé (2ème pilier).
3. La part de la cotisation destinée aux pensions est plafonnée à 5 fois le salaire moyen mensuel brut multiplié par le nombre d’individus assurés dans l’entreprise (salaire moyen mensuel brut en 2011 : 2 022 RON).
4. La part de la cotisation destinée aux pensions est plafonnée à 5 fois le salaire moyen mensuel brut (salaire moyen mensuel brut en 2011 : 2 022 RON).
5. Le pourcentage est fixé en fonction de la catégorie du risque dans l’entreprise.
Le salaire minimum brut national s'élève à 670 RON* par mois à compter du 1er janvier 2011.
Le salaire moyen mensuel brut pour 2011 s'élève à 2 022 RON*.
Les cotisations sont calculées sur le salaire brut mensuel. Les cotisations sont également dues par les retraités titulaires de pensions dont le montant est supérieur à 740 RON par mois.
Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État.
RECOUVREMENT
Pour les employeurs qui ne disposent pas d'établissement en Roumanie, les cotisations doivent être versées auprès du :
* Au 1er juillet 2011, 1 lei (RON) vaut 0,24 euros