Les cotisations en Roumanie

Activités salariées

Taux de cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2015
Risque Part patronale Part salariale TOTAL Plafond mensuel
(part patronale)
Plafond mensuel
(part salariale)
Invalidité, vieillesse, survivants 15,80 % (1) 10,50 % (2) 26,30 % (1) 5 fois le salaire brut moyen
x nombre de salariés couverts (3)
5 fois le salaire brut moyen pour
chaque source de revenus (3)
Maladie-maternité : prestations en nature 5,20 % 5,50 % 10,70 % - -
Maladie-maternité : prestations en espèces 0,85 % - 0,85 % 12 fois le salaire minimum brut national
x nombre de salariés couverts (4)
-
Accidents du travail et maladies professionnelles entre 0,15 %
et 0,85 % (5)
- entre 0,15 %
et 0,85 % (5)
- -
Chômage 0,50 % 0,50 % 1 % - 5 fois le salaire brut moyen pour
chaque source de revenus (3)
Garantie des créances salariales 0,25 % - 0,25 % - -

(1) Le taux de la cotisation patronale varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les deux autres taux globaux sont, depuis le 1er octobre 2014, les suivants : 20,80% et 25,80 %.
(2) Le taux de cotisation de 10,50 % inclut le taux de 5 % destiné aux fonds de retraites complémentaires administrés dans le secteur privé (2e pilier).
(3) Salaire moyen mensuel brut (2015) : 2 415 RON*.
(4) Le salaire minimum brut national en 2015 s'élève à 975 RON* de janvier à juin, et 1 050 RON par mois de juillet à décembre.
(5) Le pourcentage est fixé en fonction de la catégorie du risque dans l'entreprise.

Les cotisations sont calculées sur le salaire brut mensuel.

Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants : cotisations au 1er janvier 2015
Risque Taux de cotisation Plafond mensuel
Invalidité, vieillesse, survivants 26,50 % (dont 5 % aux fonds de retraite du 2e pilier) (1) 5 fois le salaire brut moyen (2)
Maladie-maternité : prestations en nature 5,50 % (3) -
Maladie-maternité : prestations en espèces 0,85 % 12 fois le salaire minimum brut national (4)
Accidents du travail et maladies professionnelles (assurance volontaire) 1 % (1) 5 fois le salaire brut moyen (2)
Chômage (assurance volontaire) 1 % (3) 5 fois le salaire brut moyen (2)

(1) La cotisation est versée sur le revenu mensuel assuré (au minimum 35 % du salaire moyen mensuel brut, soit au minimum 845 RON* en 2015).
(2) Salaire moyen mensuel brut (2015) : 2 415 RON*.
(3) La cotisation est versée sur les revenus excédant le salaire minimum brut national (Cf. (4) ci-dessous).
(4) Le salaire minimum brut national en 2015 s'élève à 975 RON* de janvier à juin, et 1 050 RON par mois de juillet à décembre.

Recouvrement

Les cotisations sociales sont recouvrées par l'agence nationale de l'administration fiscale :

* Au 18 septembre 2015, 1 leu romain (RON) vaut 0,23 euro